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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    Clermont-Ferrand
        Dates extrêmes : 1618/1788

        •    Administration municipale, assemblées, personnel
          Dates extrêmes : 1618/1788

          • 1 C 2154     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Mémoire de M. Trudaine, intendant, 1732, sur un projet de règlement à faire pour les assemblées de ville de Clermont-Ferrand ; - lettre de M. Dufour de Villeneuve, datée de Paris le 3 juin 1732. adressant de la part de son père à l'intendant un mémoire d'observations sur les assemblées de l'hôtel de ville de Clermont ; - observations de M. Dufour, lieutenant général de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand ; - mémoire du même M. Dufour, sur la question de savoir si le lieutenant général de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand est recevable à demander de présider aux assemblées du corps commun de la ville ; - requête (non signée ni datée) du lieutenant général demandant à être maintenu dans son droit de siéger aux assemblées de ville immédiatement après les échevins en charge ; - mémoires de M. Dufour, procureur du roi au présidial de Clermont, relatifs aux assemblées de la ville de Clermont ; - lettre de M. Lebret, datée d'Aix, le 29 février 1732, à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, à Paris, lui adressant un exemplaire du règlement de la ville de Marseille ; - lettre d'envoi à M. Dufour de Villeneuve, lieutenant général, des renseignements relatifs à l'hôtel de ville de Montauban ; - lettre de M. de Saint-Maurice, intendant à Montpellier, du 9 avril 1732, adressant à M. Trudaine les règlements relatifs aux municipalités dans la province de Languedoc ; - lettre de M. Missilian, président et juge mage en la sénéchaussée et siège présidial de Montpellier, du 13 mars 1732, adressant à M. Dufour de Villeneuve des éclaircissements sur le droit qu'il a de présider aux assemblées de l'hôtel de ville ; - copie d'arrêt du Conseil d'Etat, du 3 octobre 1701, qui défend aux gouverneurs d'assister aux assemblées des hôtels de ville et de s'immiscer dans les élections consulaires et autres affaires des communautés ; - copie de la déclaration du roi, du 6 avril 1717, servant de règlement sur les appellations qui seront interjettées des élections consulaires et sur le payement des condamnations des dépens qui seront ordonnées contre les consuls et délibérants des communautés de la province de Languedoc ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er juillet 1721, concernant l'assistance des curés aux assemblées générales et conseils politiques des communautés (impr. sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 novembre 1721, qui nomme le conseil politique de la ville de Nîmes (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 octobre 1722, qui casse un arrêt du parlement de Toulouse et ordonne l'exécution des ordonnances du sieur de Bernage, intendant de Languedoc, au sujet de l'élection consulaire de la ville de Rabastens ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 janvier 1723, qui évoque l'instance introduite au parlement de Toulouse par les syndiqués de la ville de Chalabre, autorise l'ordonnance rendue par M. de Bernage, et confirme l'élection consulaire faite en conséquence et la nomination du conseil politique ; - extrait des règlements observés dans les villes et lieux de la province de Languedoc au sujet des conseils et assemblées des communautés.

            Dates extrêmes : 1732
            Importance matérielle : 22 pièces, papier.

          • 1 C 2155     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Dufour, procureur du roi, du 21 mai 1734, se plaignant de la négligence du conseil de ville ; il est aussi question dans cette lettre du compte de Mme de Briant et de l'affaire Megret ; - mémoire concernant l'opposition formée par M. Dufour, procureur du roi au présidial, à l'homologation de la délibération de l'assemblée générale du 1er janvier 1735 ; - exposé des contestations qui ont eu lieu à ce sujet (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. Pallu, du 17 juin 1737, datée de Moulins, recommandant M. de Lanégrie, l'un de ses secrétaires, pour succéder au receveur des octrois de Clermont ; - requête adressée au roi et à son conseil privé par "les marchands de la ville de Clermont, capitale de la province d'Auvergne, qui ont exercé les charges de juges et consuls de la juridiction consulaire de ladite ville" pour se plaindre que non-seulement les notaires, mais même les procureurs et les greffiers des autres juridictions leur contestent journellement la préséance dans les assemblées et cérémonies publiques ; - lettre de M. d'Ormesson, du 21 avril 1749, adressant à M. Rossignol pour avoir son avis un mémoire présenté au Conseil par les receveurs généraux des finances de la généralité de Riom, par lequel ils se plaignent de la lenteur avec laquelle les échevins de Clermont procèdent à la confection des rôles de cette ville ; - projet d'arrêt, préparé par l'intendant, pour la désunion de la collecte et de l'échevinage dans la ville de Clermont ; - lettre de M. d'Ormesson, du 21 juin 1749, adressant à l'intendant l'expédition d'un arrêt du Conseil en forme de règlement qui désunit les fonctions de la collecte de celles de l'échevinage de la ville de Clermont-Ferrand.

            Dates extrêmes : 1734-1749
            Importance matérielle : 11 pièces, papier.

          • 1 C 2156     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Lettre du chancelier d'Aguesseau, du 7 décembre 1748, adressant à M. Rossignol les observations du procureur général du Parlement sur le nouveau règlement qui a été fait le 13 février 1746 dans une assemblée générale du corps de ville de Clermont ; - lettre de l'intendant, du 25 décembre 1748, adressant au chancelier ses réponses aux observations du procureur général ; il soutient que le règlement ne contient aucunes dispositions que la ville n'ait été en droit de décider en assemblée générale et sans l'homologation du commissaire départi, et qu'elle n'ait également le droit de réformer, modifier ou augmenter dans la suite, selon les circonstances ; - lettre du même, même date, au procureur général du Parlement, au sujet du lieutenant général et du procureur du roi du présidial de Clermont, qui ont réclamé contre le règlement de 1746 ; - lettre de l'intendant, du 2 mai 1749, au chancelier, au sujet d'un projet de règlement pour l'administration "oeconomique" de la ville de Clermont-Ferrand, que le procureur général du Parlement propose de faire rendre ; - mémoire contenant le règlement arrêté en assemblée générale des habitants du 13 février 1746 ; les observations communiquées à M. Rossignol, intendant, et les réponses de ce dernier. Le règlement est précédé d'un préambule et se compose de 28 articles relatifs aux assemblées générales et conseils de ville, à la nomination des conseillers, des commissaires, à la forme des délibérations, aux pouvoirs du receveur, aux comptes du même receveur, au paiement des rentes dues par la ville, aux dépenses faites pendant les processions, aux Te Deum, etc., à l'adjudication des travaux publics ; - mémoire pour MM. les gentilshommes de la ville de Clermont, demandant à être exemptés des charges municipales.

            Dates extrêmes : 1748-1749
            Importance matérielle : 9 pièces, papier.

          • 1 C 2157     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Prestation du serment des échevins : - mémoire adressé par l'intendant à M. d'Ormesson au sujet de la seule difficulté que soulève l'exécution de l'arrêt du 20 mai 1749 : cet arrêt qui désunit la collecte de l'échevinage assujettit les exempts et privilégiés aux fonctions d'échevins, les officiers de la Cour des Aides et peut-être aussi les gentilshommes ne se détermineront sans doute pas à prêter serment devant les officiers de la sénéchaussée ; l'intendant en adressant ce mémoire à M. d'Ormesson, le 15 décembre 1749, propose différents moyens pour résoudre cette difficulté ; - lettre de M. d'Ormesson, du 22 décembre 1749, annonçant que le contrôleur général est disposé à faire rendre un arrêt du Conseil en interprétation de celui du 20 mai ; - lettre de M. d'Ormession, du 7 janvier 1750, déclarant qu'on ne saurait déroger à l'usage commun du royaume, sous prétexte que ce sont les échevins qui président et non le sénéchal aux assemblées de ville de Clermont-Ferrand ; - lettre de l'intendant, du 14 janvier 1750, annonçant que les trois derniers échevins ont prêté serment par-devant le sénéchal, que, le premier étant un officier de la Cour des Aides, on avait mentionné sur les registres de l'hôtel de ville qu'il en était dispensé ; - requête présentée au Conseil par les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand au sujet du refus du sieur de Fontenilles, conseiller au même siège, nommé échevin en 1751, de prêter serment entre les mains du présidial ; correspondance à ce sujet de M. de Courteille et de M. de Moras ; mémoire rédigé par M. Dupin et adressé à M. de Moras, sur une lettre de rappel de M. de Courteille, du 20 juillet 1752, M. de Moras demandant un délai pour donner à M. de Courteille les renseignements relatifs à cette affaire.

            Dates extrêmes : 1749-1752
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 2158     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Prestation de serment des échevins : - lettre de M. de Saint-Florentin, du 25 février 1752, au sujet de l'assemblée générale dans laquelle le sieur Reboul, officier du Présidial, a été élu pour remplir la place de procureur du roi ; l'intendant répond qu'il a en raison des contestations qui se sont produites dans les assemblées, écrit au corps de ville qu'il croyait convenable de prendre les ordres du roi avant d'homologuer la délibération, que le sieur Artaud, commis depuis longtemps par lettres du grand sceau, continuerait de remplir les fonctions de procureur jusqu'à ce que l'élection du sieur Reboul fût confirmée ; il prie M. de Florentin d'attendre que la question soit mieux étudiée ; - requête adressée par les officiers du Présidial à M. de Lamoignon, le 22 février 1752, au sujet de leurs contestations avec la Cour des Aides ; autre requête adressée par les mêmes sur le même sujet à M. de Baudry : toutes deux sont transmises à l'intendant ; - mémoire pour les maire, échevins et corps commun des habitants de la ville de Clermont-Ferrand, contre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de la même ville ; - copies des pièces rappelées dans le mémoire ci-dessus : actes instrumentaires, procès-verbaux de délibérations, etc. ; - mémoires des officiers de la Cour des Aides ; - lettre de M. de Chazerat, du 27 février 1752, recommandant à M. de Moras les intérêts de la Cour des Aides ; - réponse au mémoire de MM. de la Cour des Aides.

            Dates extrêmes : 1752
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 2159     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Prétentions du corps des marchands. - Requête adressée à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, par le corps des marchands de la ville de Clermont-Ferrand demandant que ceux d'entre eux qui sont ou auront été juges consuls de la juridiction consulaire de cette ville soient compris au rang des exempts de la collecte ; - lettre de M. Rossignol adressant, le 3 septembre 1749, aux échevins la requête ci-dessus : il semble qu'il y aurait plus d'un inconvénient à la leur accorder, contrairement à la disposition expresse de l'arrêt du Conseil du 20 mai 1749 ; au bout de quelque temps on éprouverait beaucoup de difficulté à trouver des sujets propres pour la collecte, d'ailleurs si la charge de la collecte est onéreuse elle n'a rien de déshonorant ; - procès-verbal d'assemblée du Conseil de ville du 4 septembre 1749 ; l'intendant homologue la délibération et n'accorde l'exemption qu'aux juges juges qui ont déjà exercé cette charge ; remontrances faites à l'intendant par le corps des marchands ; l'intendant consent alors à homologuer la délibération purement et simplement ; - requête de Charles Jourdan, marchand à Montferrand, se plaignant qu'ayant été nommé échevin la préséance lui est disputée par le sieur Chirat, procureur ; - procès-verbal d'assemblée générale de la ville de Clermont, du 1er janvier 1752 : discours de M. de Fontenilhes, premier échevin d'honneur ; nomination des échevins ; opposition à la nomination comme échevin d'honneur du sieur Gros, marchand, sous prétexte qu'il n'a point passé par la charge de collecteur ; remontrances des juges consuls à l'intendant au sujet de la décision relative au sieur Gros ; - mémoire sur le même sujet adressé par le corps des marchands au roi et à nos seigneurs de son conseil ; ils demandent à l'intendant de vouloir bien recommander leur requête au Conseil ; - mémoire en réponse des échevins.

            Dates extrêmes : 1752
            Importance matérielle : 9 pièces, papier.

          • 1 C 2160     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Contestations entre les échevins, le Présidial et le corps des marchands : - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 mai 1751, qui ordonne que les offices municipaux de la création de l'édit du mois de novembre 1733 restant à vendre dans les villes et communautés de la généralité de Riom seront réunis aux corps desdites villes et communautés, et fixe les droits qui seront perçus pour acquitter les finances desdits offices ; - lettres patentes, du 22 novembre 1751, en forme de provision de 16 offices municipaux restant à vendre, réunis au corps et communauté de la ville de Clermont-Ferrand : - inventaire des différentes titres, règlements et autres pièces énoncées au mémoire concernant les contestations pendantes au Conseil entre les maire, échevins de la ville de Clermont-Ferrand, les officiers de la sénéchaussée et le corps des marchands de la même ville, suivant l'ordre observé dans ledit mémoire pour les différents objets qui y sont traités ; - mémoire (anonyme) sur lesdites contestations (ce mémoire paraît avoir été rédigé dans les bureaux de l'intendance) ; - projet de règlement proposé au Conseil en conséquence du précédent mémoire.

            Dates extrêmes : 1751-1752
            Importance matérielle : 12 pièces, papier, dont 1 cahier de 24 feuillets.

          • 1 C 2161     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Lettre des échevins d'honneur de la ville de Clermont, du 13 février 1753, adressant à l'intendant, pour être homologuée, la délibération prise au conseil de ville du 10 du même mois ; le lieutenant général et les officiers qui sont dans sa dépendance ont refusé de la signer ; - ordonnance de l'intendant invitant les officiers du Présidial et les procureurs à se retirer par devers le Conseil du roi pour y faire régler leurs droits et prétentions, et ordonnant par provision que les échevins d'honneur feront l'adjudication des travaux de la ville ; - lettre de l'intendant aux échevins d'honneur, du 11 mai 1753, les autorisant à continuer leurs fonctions pendant le reste de l'année ; - lettre du même aux mêmes, du 26 décembre 1753, leur adressant une ordonnance qu'il a rendue pour les dispenser de faire autoriser par l'assemblée générale les délibérations prises dans les conseils particuliers depuis le 3 avril 1751 ; minute de l'ordonnance ; - contestations entre les sieurs Villot et Lamothe, nommés échevins en 1754, au sujet de la préséance ; - tableau des échevins, conseillers de ville et capitaines de quartier pour 1755 ; - requête des procureurs de la Cour des Aides, qui font opposition à la délibération du 13 avril 1755.

            Dates extrêmes : 1753-1755
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 2162     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Exécution de l'édit d'août 1764, correspondance à ce sujet de l'intendant avec le contrôleur général, les échevins ou consuls, les subdélégués ; - lettre de M. de L'Averdy, du 28 novembre 1764, annonçant qu'il a reçu les mémoires des villes de Thiers, Aurillac et Brioude, il réclame les mémoires de Saint-Flour et de Clermont ; accusé de réception par le même, le 27 février 1765, du mémoire remis par les officiers municipaux de Clermont-Ferrand en exécution de l'article 10 de l'édit d'août 1764 ; - avis sur le mémoire des officiers municipaux de la ville de Clermont-Ferrand ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 20 juillet 1765, au sujet de la nomination d'un maire pour la ville de Clermont ; M. de Ballainvilliers propose de nommer M. Guerrier, premier échevin d'honneur ; M. Guerrier est nommé ; - pièces relatives au sieur Poisson de Lempdes, nommé conseiller de ville ; - correspondance de M. de Courteille avec l'intendant, décembre 1765, au sujet du sieur Segret, receveur des octrois de Clermont, qui demande que ses appointements soient portés de 500 à 1 000 livres.

            Dates extrêmes : 1764-1765
            Importance matérielle : 20 pièces, papier.

          • 1 C 2163     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Mémoire sur la lettre écrite à l'intendant, le 7 janvier 1768, par M. Bouchard de Florat ; on rappelle qu'à la suite de la nomination du sieur Guerrier comme maire, les nobles et officiers militaires, ayant vainement représenté à M. de Saint-Florentin que le titre de maire était une distinction qui leur était due, manifestèrent dès lors leur répugnance pour les charges municipales ; - copie de la lettre écrite par le duc de La Vrillière, le 28 septembre 1771, aux maire et échevins de la ville de Clermont, leur annonçant qu'il a rendu compte au roi de leur soumission aux ordres qu'il avait donnés de procéder à l'élection d'un nouvel échevin de la ville de Clermont-Ferrand, au lieu et place de M. l'abbé David ; Sa Majesté n'a pas eu l'intention par les nouveaux édits de donner atteinte aux anciennes exemptions du clergé ; - note sur la nomination du sieur Fauverteix pour commis-greffier de la ville, en 1783 ; - analyse d'une délibération du 16 mai 1786, autorisant M. Lafond, secrétaire du roi, à offrir la somme de 300 livres pour compléter la finance des deux offices de contrôleurs des revenus patrimoniaux dont la ville demande la réunion aux deux charges de receveur créées par édit de 1771 ; - analyse d'une délibération du 1er septembre 1788, par laquelle les officiers municipaux exposent que le nommé Chevalier, qui a servi la ville en qualité de clerc de ville depuis 1758, demande sa mise à la retraite.

            Dates extrêmes : 1768-1788
            Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 2164     Biens et revenus patrimoniaux.
          Présentation du contenu :

          Bail d'adjudication consenti le 12 février 1698 par M. Lefèvre d'Ormesson, intendant, au profit du père J. Rougier, gardien des Cordeliers de Clermont, agissant au nom de son couvent, d'une partie des fossés de la ville faisant partie du domaine du roi ; - mémoire (sans date) pour répondre à la requête de Duval et de la veuve Chaboissier : il s'agit de l'aliénation, décidée par la ville en 1751, d'une voûte de 24 pieds de longueur au-dessous de la maison occupée par ledit Duval, et qui faisait partie des remparts dont la ville fut forcée en 1739 de prendre l'adjudication moyennant 200 livres de rente envers le roi. - Poids de ville : ordonnance de l'intendant, du 1er août 1744, pour contraindre les marchands et voituriers qui amènent des denrées à Clermont à les conduire directement au poids de la ville pour y être pesées ; sont exceptées les marchandises qui sont conduites "par facture ou commission" aux marchands ou particuliers de la ville (incomplète du commencement) ; avis de M. Dufour, procureur du roi, sur ladite ordonnance ; - adjudication du poids de ville, le 3 octobre 1746 ; tarif des droits à percevoir ; - lettre de M. de Montboissier, du 2 mai 1765, priant l'intendant de recommander aux échevins de Clermont qui cherchent un emplacement pour le poids de ville la maison des mineurs Taillandier ; - requête adressée à l'intendant par quelques habitants de Clermont se plaignant du projet qu'on a formé de placer le poids de ville dans l'église Saint-Barthélemy proche la porte Saint-Pierre ; - requête adressée au même par les habitants du quartier de la place Saint-Pierre, demandant que le poids de ville soit installé dans ladite place, et non près la fontaine des Petits-Gras où l'on a proposé de le mettre ; requête des juges-consuls et du corps des marchands, appuyant la précédente requête ; - analyse d'une délibération, du 10 novembre 1783, à l'occasion d'un échange conclu avec le Bon-Pasteur de terrains attenant à ladite maison, à la charge d'élargir la rue ou chemin de Saint-Jacques ; - analyse de délibération, du 2 août 1784, au sujet de la maison qui servait anciennement de logement au portier des Buges ; - requête du sieur Savignat, fermier d'un droit de courtage sur les huiles et savons ; - analyse de délibération, du 18 août 1784, décidant d'affermer le grand et petit Salin ensemble ou séparément ; - analyse de délibération, du 9 janvier 1786, au sujet d'une indemnité demandée par les fermiers du droit de mesurage des grains.

          Dates extrêmes : 1698-1786
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 2219     Biens et revenus patrimoniaux.
          Présentation du contenu :

          Lettres patentes du roi Charles IX, du 18 février 1572, permettant aux habitants de Montferrand de s'imposer d'une somme annuelle de 600 livres pour subvenir aux charges ordinaires de la ville (copie) ; - copie d'autres lettres patentes, du 18 décembre 1598, permettant d'imposer 1 200 livres au lieu de 6OO ; - états des revenus et charges de la ville de Montferrand en 1673, 1676, 1678, etc... jusqu'en 1725 ; - baux d'assence de la Prade en 1673 ; - extrait des extrousses des communaux de la ville de Montferrand de 1685 à 1687 ; - ordonnances des intendants relatives aux revenus et aux charges de la ville de Montferrand, 1724-1727 ; - extrait d'une délibération, 1780, relative aux fermiers des fossés de Montferrand.

          Dates extrêmes : 1752-1780
          Importance matérielle : 26 pièces, papier.

          • 1 C 2165     Travaux : fontaines, concessions d'eau.
            Présentation du contenu :

            Vente le 24 avril 1661 par Jean Chaduc, prêtre, trésorier de la Sainte-Chapelle de Riom et vicaire général de M. François d'Albon, comte de Lyon et abbé commendataire de l'abbaye royale de Mozat et par Claude Chaduc, bailli de Mozat, procureurs de François d'Albon aux échevins de la ville de Clermont, d'une grotte garnie de toute son eau, et la plus proche de la ville de Clermont, située au-dessous de l'enceinte de Royat, avec pouvoir de recueillir toute l'eau qui se perd près d'une autre grotte qui est la plus proche dudit lieu de Royat, et toutes les eaux qui se perdent entre lesdites deux grottes ; cette concession est faite moyennant le prix de 1 000 livres. La ville devra faire construire à ses frais un lavoir pour laver le linge à l'usage du lieu de Royat, dans la grotte la plus proche dudit lieu ; ratification dudit contrat par François d'Albon, le 25 avril 1661 ; délibération de la ville du 11 mars 1661 ; - requête adressée à l'intendant, en 1670, par les religieux de Mozat, au sujet de sommes qui leur sont dues notamment par les échevins de Clermont ; mandement de l'intendant au premier huissier ou sergent sur ce requis d'avoir à exécuter lesdites ordonnances sous peine de 100 livres d'amende ; - requêtes adressées à M. Le Camus, intendant d'Auvergne, par François d'Albon, abbé de Mozat, pour obtenir le paiement des 1 000 livres qui lui sont dues par la ville et qui doivent être employées aux réparations du monastère, 1669-1671 ; correspondance à ce sujet ; pièces de procédure ; autre requête à M. de Marie, signée par Claude de Brou, prieur de l'abbaye de Mozat.

            Dates extrêmes : 1661-1673
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 2166     Travaux : fontaines, concessions d'eau.
            Présentation du contenu :

            Délibération du conseil de ville, du 5 décembre 1630 : les échevins exposent "que les particuliers qui jouissent des héritages joignant la conduitte des fontaines ont rompu les corps en différents endroits pour conduire l'eau dans leurs héritages, où ils ont planté des arbres trop près de la conduite qui l'endommagent considérablement, ce qui fait que l'eau ne peut venir assez abbondement pour faire aller les fontaines" ; les échevins sont invités à se pourvoir en la police pour faire exécuter les règlements ; - état des fontaines de la ville de Clermont et des réparations qu'il convient de faire pour les rétablir, dressé le 14 décembre 1738 ; - autre mémoire, non signé, à peu près semblable au précédent ; - lettre de l'intendant, du 7 janvier 1739, adressant au contrôleur général le devis des réparations aux fontaines et proposant d'imposer la somme de 40 000 livres sur les habitants de Clermont en cinq années consécutives à raison de 8 000 livres par année ; le contrôleur général répond que la voie de l'imposition sur la noblesse et principalement sur le clergé est sujette à trop d'inconvénients et préférerait un octroi sur l'entrée des vins, eaux-de-vie, bois et autres denrées ; - lettres de M. Rossignol, des 9 et 28 février 1739, faisant observer que la ville de Clermont est déjà chargée d'un octroi considérable pour le paiement de la taille abonnée ; la voie de l'imposition est la seule qu'on puisse suivre, c'est l'avis du conseil de ville ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 mars 1739, ordonnant l'imposition de la somme de 40 000 livres en cinq années sur tous les habitants de Clermont ; lettres d'attache.

            Dates extrêmes : 1730-1739
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 11 pièces, papier.

          • 1 C 2167     Travaux : fontaines, concessions d'eau.
            Présentation du contenu :

            Etats et rôles de répartition en cinq annuités de 1739 à 1743 de la somme de 40 000 livres non compris le sol pour livre, imposée pour la réparations des fontaines ; - état de répartition de la première annuité de 8 400 livres ; - rôle de la première annuité sur les nobles, exempts et privilégiés ; - rôle de répartition de la première annuité sur les taillables ; - rôle de répartition de la deuxième annuité sur les communautés séculières et régulières.

            Dates extrêmes : 1730-1739
            Importance matérielle : 16 pièces, papier dont 3 cahiers de 89 feuillets.

          • 1 C 2168     Travaux : fontaines, concessions d'eau.
            Présentation du contenu :

            Lettre autographe de Massillon, du 23 mai (1739 ?) à M. Rossignol, intendant, au sujet de l'imposition du clergé de Clermont pour la réparation des fontaines ; - lettre de M. de Chazerat, datée de Fontenilles le 24 mai 1739, au sujet de l'imposition pour la réparation des fontaines ; - lettre autographe de Massillon, du 5 juin 1739, au sujet de l'inscription du nom de l'évêque sur un rôle de ville ; - lettre de M. Rossignol à M. Champflour-Jozerand, conseiller à la Cour des Aides, du 22 juin 1730 (1740 ?), au sujet de placets présentés par les entrepreneurs des tuyaux ; - lettre de Mme Duru de Blumenstein, datée de Lyon le 16 août 1740, au sujet de la somme de 10 000 livres qui lui est due pour les plombs des fontaines de Clermont ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Dufour, procureur du roi ; - projet d'ordonnance, modérant la somme imposée sur l'abbaye de l'Eclache. - Affaire des bénédictins de Saint-Alyre qui réclament contre leur inscription au rôle des fontaines, 1740-1741 : correspondance de l'intendant avec MM. Trudaine et d'Ormesson ; mémoire rédigé sur cette affaire dans les bureaux et contenant l'avis de l'intendant.

            Dates extrêmes : 1739-1740
            Importance matérielle : 14 pièces, papier dont 1 cahier de 13 feuillets.

          • 1 C 2169     Travaux : fontaines, concessions d'eau.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Rossignol, intendant, sans date, au sujet de la substitution de tuyaux de fer aux tuyaux de plomb pour la conduite des eaux de Clermont ; - marché fait le 14 septembre 1746 par les commissaires nommés pour le rétablissement des fontaines avec le sieur Marchais, marchand quincaillier à Paris, pour la fourniture de tuyaux de fer fondu destinés aux fontaines ; - adjudication au profit du sieur Besse, marchand épicier, de 30 milliers de plomb provenant des anciennes conduites ; - certificat des commissaires, du 11 octobre 1746, attestant avoir vendu au sieur Isambert la quantité de 100 milliers de plomb provenant de la démolition des fontaines ; - lettre de M. Lenormant, 1748, au sujet de la protestation du sieur Dumas, conseiller au présidial de Clermont, contre le rôle des fontaines. - Requête adressée à l'intendant par Guy Bouchard de Florat, écuyer, sieur des Salles, ancien trésorier de France, et par Guy Bouchard des Salles, son fils, se plaignant du dommage que doit leur causer le passage de la conduite des fontaines dans leurs jardins ; - lettre de M. Tournadre, subdélégué à Clermont, du 7 juin 1748, à l'intendant, au sujet de l'opposition faite par M. Bouchard des Salles ; - ordonnance de l'intendant, datée de Paris, le 13 juin 1748, faisant défense au sieur Bouchard et à tous autres, de faire obstacle à la construction des fontaines, sauf à dédommager par la suite ceux qui auront souffert quelque dommage à l'occasion de ladite construction ; - correspondance à ce sujet de M. Champflour, commissaire chargé de surveiller la construction, de M. Langlois du Bouchet, lieutenant général ; de M. Rossignol, intendant ; de M. Dessalles de Florat ; - notes et mémoires adressés par M. Imbert, secrétaire de l'intendance, à M. Rossignol, intendant, alors à Paris ; il envoie un projet d'arrêt pour confirmer l'ordonnance du 13 juin et donner pouvoir à l'intendant de rendre à l'avenir toutes ordonnances ou jugements qui sembleront nécessaires sur le fait des fontaines ; - copie de la délibération du 16 décembre 1738 approuvant le devis de la réparation des fontaines qui s'élève à 40 000 livres ; - arrêt du Conseil, du 31 mars 1739, autorisant la précédente délibération et ordonnant l'imposition de la somme de 40 000 livres ; - correspondance de M. Rossignol avec M. de La Houssaye ; - arrêt du Conseil, du 2 octobre 1748, faisant défense au lieutenant général de la sénéchaussée de Clermont de prendre à l'avenir aucune connaissance des délibérations du Conseil général ou particulier de la ville concernant les fontaines ou autres délibérations, lorsqu'elles auront été homologuées par le commissaire départi.

            Dates extrêmes : 1738-1748
            Importance matérielle : 48 pièces, papier.

          • 1 C 2170     Travaux : fontaines, concessions d'eau
            Présentation du contenu :

            Lettres de M. Champflour, mars 1750, datées de Paris, au sujet des réclamations du sieur Marchais, entrepreneur des tuyaux de la conduite des fontaines, qui prétend avoir perdu sur son marché ; l'intendant transmet cette réclamation aux échevins de Clermont. - Ordonnance de l'intendant, du 15 juillet 1750, ordonnant que le cuvage écroulé appartenant au sieur Rigoullet sera incessamment comblé aux frais et dépens des deniers d'octroi de la ville ; ordonnant en outre qu'il sera dressé procès-verbal des cuvages, caves et autres cavités qui peuvent avoir été pratiquées au-dessous des rues où passe la nouvelle conduite des fontaines ; - ordonnance du même, du 21 août 1750, condamnant les sieurs Charbonnier, La Fayette, Chevalier, d'Aubière, Cohendy et Bughon, à faire combler, dans la huitaine pour tout délai, les cuvages qui avancent sous la rue ; - lettres à ce sujet de Mme Vincens La Fayette, et mémoires sur les réclamations de ladite dame ; - plan joint auxdites réclamations ; - ordonnance de l'intendant, du 16 décembre 1750, commettant les sieurs Dijon, ingénieur, et de La Roche, sous-ingénieur des Ponts et Chaussées, pour dresser un état estimatif des ouvrages à faire chez chaque particulier pour placer les tuyaux des fontaines ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 août 1777, confirmant l'arrêt du 2 août 1748 relatif aux fontaines de Clermont ; ordonnance de M. de Chazerat, du 29 novembre 1777, enjoignant d'arracher les arbres, vignes et osiers qui se trouveraient dans toute l'étendue de la conduite à une distance moindre de 5 toises de chaque côté ; - construction de deux fontaines à la place Poterne, dans les grottes construites par Deval, architecte, 1785 ; - réparations du canal qui conduit les eaux de Royat à la Croix de fer, 1787.

            Dates extrêmes : 1750-1777
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 159.


            • 22 Fi 159     [Plan visuel des rues du quartier Saint-Genès de Clermont où la nouvelle conduite d'eau des fontaines doit passer, depuis le réservoir des eaux jusqu'à la porte du Saint-Esprit, et où des caves et cuvages ont été creusés clandestinement]. [de La Roche, sous ingénieur des Ponts et Chaussées ? ]. [ 1750 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 45 x 35 cm.
              1 vue  - [Plan visuel des rues du quartier Saint-Genès de Clermont où la nouvelle conduite d\'eau des fontaines doit passer, depuis le réservoir des eaux jusqu\'à la porte du Saint-Esprit, et où des caves et cuvages ont été creusés clandestinement]. [de La Roche, sous ingénieur des Ponts et Chaussées ? ]. [ 1750 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 45 x 35 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1750
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2170.


          • 1 C 2171     Travaux : fontaines, concessions d'eau.
            Présentation du contenu :

            Un demi-pouce aux Pères de la Charité, à prendre à la fontaine de Saint-Genès, 1696 ; - 3 pouces à l'hôpital général moyennant 3 000 livres, 1780 ; - un quart de pouce à l'abbaye de l'Eclache moyennant 560 livres, 1783 ; - analyse d'une délibération du 21 février 1787 décidant de concéder au sieur Lasteyras le trop plein de la fontaine de l'intendance ; de faire un canal dans la rue de Las Crotas pour recevoir le trop plein des fontaines particulières des maisons Reboul et de Vernières ; lettre de M. Lasteyras à ce sujet ; - analyse d'autre délibération du 30 juin 1788 décidant d'autoriser le sieur Lasteyras à jouir du trop plein de la fontaine de l'intendance ; on décide par la même délibération d'accepter les offres de la veuve Peyrend relative à la servitude que prétend ladite veuve sur l'hôtel de l'intendance ; - analyse d'une délibération du 4 août 1788, décidant qu'à l'avenir le prix du pouce d'eau demeurera fixé à 3 000 livres, que vente sera faite à M. Onzlow d'un demi-pouce moyennant 1 500 livres.

            Dates extrêmes : 1696-1788
            Importance matérielle : 7 pièces, papier.

          • 1 C 2172     Travaux : barrières d'octroi.
            Présentation du contenu :

            Construction des barrières : ordonnance de M. Boucher, intendant, du 30 octobre 1719, relative à la construction de bureaux d'octroi à la porte Neuve, à la porte Saint-Esprit, à la porte des Gras et à celle des Cordeliers ; autre ordonnance de M. Brunet d'Evry, du 18 novembre 1722, confirmant la précédente ; adjudication de la construction de trois bureaux ; - devis dressé par M. Dijon, des barrières droites et obliques à bâtir autour de la ville de Clermont-Ferrand et des réparations à faire tant aux bureaux attenant aux portes de la ville qu'au logement des portiers, murs et portes d'icelle ; procès-verbal d'adjudication des travaux ci-dessus le 23 mai 1744 ; - devis des ouvrages de quatre bureaux généraux à établir pour les entrées de la ville de Clermont-Ferrand, de douze logements attenant aux barrières obliques pour les portiers et d'une augmentation de bâtiment au bureau des Buges, dressé par Dijon, le 21 avril 1755 ; correspondance à ce sujet de MM. Boyt, Gros, Verdier et Paignal, échevins de Clermont, avec M. de La Michodière, alors à Paris, au sujet de l'opposition que leur ont fait signifier MM. du Présidial ; lettre des officiers du Présidial ; - ordonnance de l'intendant, du 7 septembre 1755, décidant que l'établissement des barrières permanentes ne pourrait avoir lieu que pour le 1er janvier 1759.

            Dates extrêmes : 1719-1755
            Importance matérielle : 36 pièces, papier dont 2 cahiers de 21 feuillets.

          • 1 C 2173     Travaux : marché au blé
            Présentation du contenu :

            Projet de transfert du marché sur la place de Jaude, 1731 ; - requête adressée au roi par André de Gironde, comte de Buron, pour demander le déplacement du marché au blé, la place où se tient actuellement ce marché est trop resserrée, ce qui fait tort au suppliant qui n'y peut faire percevoir que difficilement son droit de leyde ; il propose de transférer le marché dans la place appelée Derrière-Clermont ; lettre de M. Orry, contrôleur général, du 1er mars 1753, communiquant cette requête à l'intendant qui la transmet aux échevins pour avoir leur avis ; - plan de l'ancien marché au blé et de l'emplacement proposé pour le nouveau ; - devis dressé par Dijon, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées de la province d'Auvergne, le 16 mars 1762, pour la construction de la nouvelle halle au blé ; adjudication des travaux au sieur Machebeuf ; - requête adrssée à l'intendant par Gabrielle de La Roche du Ronzet, abbesse de l'Eclache ; Simon Leboyer, au nom et comme mari de Jeanne Clouat, propriétaire du logis des Trois-Pigeons ; Antoine Boule, aubergiste du logis de la Tour-d'Auvergne ; Antoinette Ligier, aubergiste au logis du Chapon, Pierre Boutaudon père, ci-devant imprimeur du roi, et autres, demeurant au faubourg du Cerf, porte Saint-Genès, se plaignant que la nouvelle halle a complètement obstrué la rue qui conduisait de la porte du Cerf à l'Eclache, ainsi que les rues voisines ; la ville a acheté quelques maisons avec le dessein d'ouvrir une rue nouvelle, mais l'inexécution de ce projet cause un grand tort aux suppliants ; - requête sur le même sujet de quelques habitants des rues d'Enfer et Bout-du-Monde ; correspondance de l'intendant avec les maire et échevins de Clermont ; mémoire exposant les difficultés qu'a rencontrées la ville dans la construction de la halle, 1768 ; - correspondance de M. de La Crène, au sujet du pavage de la halle, 1772 ; - analyse d'une délibération, 1786, portant arrêté que par le sieur Deval, architecte, il sera procédé à l'examen des voûtes de la halle au blé.

            Dates extrêmes : 1733-1786
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 160.


            • 22 Fi 160     [Plan du quartier de la cathédrale de Clermont joint au projet de déplacement du marché au blé du carrefour de l'Échaudé à la place Derrière Clermont]. [ 1733 ]. Ech. 4,5 cm pour 10 toises. Coul. sur papier. 49 x 56 cm.
              1 vue  - [Plan du quartier de la cathédrale de Clermont joint au projet de déplacement du marché au blé du carrefour de l\'Échaudé à la place Derrière Clermont]. [ 1733 ]. Ech. 4,5 cm pour 10 toises. Coul. sur papier. 49 x 56 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1733
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2173.


          • 1 C 2174     Travaux : voirie et urbanisme.
            Présentation du contenu :

            Copie d'arrêt du Conseil d'Etat, du 3 août 1688, ordonnant qu'il sera dressé un plan et fait alignement... des élargissements des rues ; les indemnités seront payées par les propriétaires qui profiteront des changements et par le corps commun ; - toisé pour mettre le terrain à niveau depuis la porte des Cercles jusques au coin de la tour des Jésuites, dressé par Saladin, 1714 ; - lettre de M. de La Grandville, du 25 décembre 1724, priant M. d'Ormesson de rendre compte au contrôleur général du projet qu'on a formé de faire une place dans la ville de Clermont-Ferrand. - Projet de création d'une place au devant des maisons de MM. Lecourt, du Bouchet, de Claris de Saint-Angel et du sieur Girard, 1750 ; - projet d'ouverture d'une rue nouvelle, lettre de M. de Chazerat, 1765, protestant contre la prétention de la ville de rejeter sur lui toute la dépense ; précis d'une délibération du 15 juillet 1765, par laquelle la ville offre de contribuer pour 1 000 livres ; - délibération de l'assemblée des notables du 10 juin 1767, acceptant la proposition de M. Dezoulières, procureur, qui offre d'abandonner à la ville l'emplacement d'une maison acquise par lui rue des Carmes, afin de se mettre à l'alignement de la maison de Villemont, il demande à être exempté de la charge de collecteur ; lettre à ce sujet des échevins à l'intendant ; - analyse d'une délibération, du 3 septembre 1782, portant arrêté d'ouvrir une rue de la rue de la Boucherie au boulevard des Augustins ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué ; - analyse d'une délibération, du 14 novembre 1782, au sujet de l'alignement du chemin du Salin et de divers ouvrages ; - analyse de délibérations, 1783, relatives à la rue formée sur l'emplacement de l'ancien hôtel-Dieu, au nivellement de la rue à ouvrir sous le boulevard des Augustins ; - réparations à la porte d'entrée du Palais, 1784 ; - requête de Mme de Combres de Bressolles, abbesse de l'Eclache, demandant un alignement pour une vigne que son couvent vient d'acquérir et l'autorisation de clore la rue du Chapon qui est entre leur enclos et celui des Bénédictines ; délibération à ce sujet du conseil de ville, du 29 novembre 1784 ; requête d'habitants qui protestent contre la clôture de la rue du Chapon ; - analyses de délibérations relatives : aux travaux faits par le chapitre Saint-Pierre dans le cimetière de ladite paroisse, au projet de transférer le cimetière Saint-Genès de l'enclos des Capucins sur un autre terrain placé près le pont de Naud, la ville s'oppose à ce changement, 1785 ; - analyse de délibération, du 30 mai 1785, relative à la vente du terrain ci-devant occupé par la fontaine de la Poterne ; - travaux destinés à faire communiquer la Poterne et la place d'Espagne, 1785 ; lettres de Mme Sedillot-Lhoyer demandant que la ville fasse quelques travaux pour clore sa maison que les travaux laissent à découvert ; mémoire sur cette réclamation ; - analyse d'une délibération du 12 juin 1786, arrêtant que la ville consentira à l'alignement qui sera donné à l'abbaye de l'Eclache par le bureau des Finances ; que les Augustins et le sieur Dulaure pourront clore la rue à-bout dans l'alignement de leur enclos ; - alignements donnés à des particuliers, 1787, au quartier de Saint-Genès ; - analyse d'une délibération du 10 juillet 1788, relative à l'arrêt du Conseil du 13 juin, qui attribue aux intendants les fonctions ci-devant exercées par les trésoriers de France en matière de voirie ; décisions prises pour donner à la contre-allée qui borde la place d'Espagne une largeur uniforme de 18 mètres ; - requête, non datée, des sieurs Lagat, marchands, demandant que la ville leur concède, pour y construire un magasin, un emplacement vacant faisant partie de celui qui est entre la porte de La Grandville et la porte Saint-Pierre ; - extrait des adjudications faites par les échevins de Clermont de 1694 à 1754 ; réparations en 1717 à l'auditoire de l'hôtel de ville ; construction en 1733 de la porte Saint-Pierre et d'un canal allant de ladite porte au couvent des Augustins ; mémoire sur le droit de la ville de procéder auxdites adjudications.

            Dates extrêmes : 1688-1788
            Importance matérielle : 68 pièces, papier.

          • 1 C 2221     Travaux
            Présentation du contenu :

            Extrait de délibération, 1689, relative aux réparations de l'horloge et du pavillon de la porte de Bise ; - devis des réparations de la tour qui forme en partie la chapelle des prisons royales de la ville de Montferrand, dressé en présence de M. Aubier, procureur du roi, 1731 ; - lettre de l'intendant, 1733, au sujet de réparations à l'église Saint-Robert ; - ordonnance de l'intendant, sans date, pour le curement de l'abreuvoir ; - deux plans de la place de Montyon, ci-devant nommée la Rodade, avec un projet d'aplanissement pour la rendre propre aux exercices militaires sans changer sa destination, s.d. ; - analyse d'une délibération relative à la démolition de la porte de Montferrand, du côté des Cordeliers, 1785.

            Dates extrêmes : 1689-1785
            Documents séparés :

            3 plans conservés sous les cotes 22 Fi 161 à 163.


            • 22 Fi 161     Plan de la place Monthion [à Montferrand], cy-devant nommée La Rodade avec un projet pour la rendre propre aux exercices militaires sans changer sa destination primitive. [XVIIIe] . Ech. 2,7 cm pour 10 toises. Coul. sur papier. 40 x 25 cm.
              1 vue  - Plan de la place Monthion [à Montferrand], cy-devant nommée La Rodade avec un projet pour la rendre propre aux exercices militaires sans changer sa destination primitive. [XVIIIe] . Ech. 2,7 cm pour 10 toises. Coul. sur papier. 40 x 25 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : [XVIIIe]
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2221.


            • 22 Fi 162     [Place Monthion, à Montferrand, cy-devant nommée La Rodade. Projet pour la rendre propre aux exercices militaires sans changer sa destination primitive]. Profils en long et en travers. [XVIIIe] . Ech. [2,7 cm pour 10 toises]. Coul. sur papier. 12 x 21 cm.
              1 vue  - [Place Monthion, à Montferrand, cy-devant nommée La Rodade. Projet pour la rendre propre aux exercices militaires sans changer sa destination primitive]. Profils en long et en travers. [XVIIIe] . Ech. [2,7 cm pour 10 toises]. Coul. sur papier. 12 x 21 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : [XVIIIe]
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2221.


            • 22 Fi 163     [Plan de la place Monthion, à Montferrand, cy-devant nommée La Rodade avec un projet pour la rendre propre aux exercices militaires sans changer sa destination primitive]. [XVIIIe] . Ech. 9 cm pour 10 toises. Encre sur papier. 102 x 52 cm.
              1 vue  - [Plan de la place Monthion, à Montferrand, cy-devant nommée La Rodade avec un projet pour la rendre propre aux exercices militaires sans changer sa destination primitive]. [XVIIIe] . Ech. 9 cm pour 10 toises. Encre sur papier. 102 x 52 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : [XVIIIe]
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2221.


        • 1 C 2175     Droit de leyde : suppression.
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant au comte de Saint-Florentin, du 17 septembre 1749, au sujet d'un droit de leyde qui appartient à M. de Buron dans la ville de Clermont ; - lettre de M. Terray, du 10 novembre 1770, adressant à M. de Montyon, pour avoir son avis, une requête par laquelle les officiers municipaux de Clermont demandent la suppression du droit de leyde. Délibérations à ce sujet de l'assemblée des notables, des 18 et 22 octobre ; lettre de M. Despaleines, maire, à l'intendant ; - délibération de l'assemblée des notables du 4 décembre 1770, au sujet des travaux de charité que l'intendant se propose de faire faire dans la ville et de la suppression du droit de leyde ; arrêt du Conseil d'Etat, du 21 avril 1771, ordonnant la suppression du droit de leyde qui se percevait sur le marché de Clermont-Ferrand ; lettre de remerciements adressée à M. de Montyon par les maire et échevins ; correspondance au sujet de cette affaire entre l'intendant et M. de Saint-Priest ; copie d'une lettre de M. d'Ormesson au contrôleur général sur la forme de l'arrêt ; - protestations du marquis de Gironde contre la suppression du droit de leyde qui lui appartenait ; lettre à ce sujet de M. Turgot, du 27 septembre 1774 ; mémoire de M. Tixier faisant remarquer que M. de Gironde n'a pas à se plaindre puisque jusqu'au remboursement de la valeur du droit qui est ordonné par l'arrêt du suppression on lui paye le prix de son bail ; - lettre de M. Turgot, du 12 janvier 1775, demandant à l'intendant un état des prix et des quantités de grains vendus à Clermont et à Riom de 1761 à 1771, afin de fixer l'indemnité due à M. de Gironde ; lettre à ce sujet de M. Touttée ; arrêt du Conseil d'Etat, du 31 août 1775, supprimant la portion du droit de leyde qui se perçoit en la ville de Clermont-Ferrand au profit de M. le marquis de Gironde sur les marchandises et denrées autres que les grains ; lettre de Mme d'Assé de Gironde à M. de Chazerat, intendant, du 18 septembre 1777, au sujet de l'indemnité qui lui est due comme représentant son mari et son beau-père, M. de Buron, et qui a été fixée le 4 septembre 1775 par les commissaires du bureau des Péages à 60 000 livres non compris les intérêts ; correspondance à ce sujet de M. Necker avec l'intendant ; envoi d'un arrêt du 14 octobre 1777, qui ordonne l'imposition en trois années consécutives, sur l'élection de Clermont, de la somme de 60 000 livres, montant de l'indemnité adjugée au sieur marquis de Gironde ; ordonnances de l'intendant pour l'exécution de l'arrêt ; correspondance avec M. Pasquier de Coulan, de 1778 à 1781, au sujet des paiements faits à Mme de Gironde ; lettre de M. de Calonne, du 7 mai 1784, au sujet d'une requête présentée par M. le comte de Lort et Mlle de Vilennes, par laquelle ils réclament 4 324 livres 17 sols 4 deniers d'intérêts pour retard des paiements aux époques qui avaient été réglées des sommes qui étaient dues à la succession de Mme de Gironde ; correspondance et mémoires relatifs à cette dernière réclamation.

          Dates extrêmes : 1749-1784
          Importance matérielle : 94 pièces, papier.

        • 1 C 2176     Police.
          Présentation du contenu :

          Règlement de M. Thevin, 1618 ; - règlement du 4 octobre 1674 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 décembre 1684, qui commet M. de Berulle, intendant, pour juger le différend existant au sujet de la police entre le lieutenant général, le lieutenant criminel, le procureur du Roi au Présidial de Clermont et les échevins et juges de police de ladite ville ; - factum pour les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont contre les maire, échevins et procureur du roi en l'hôtel de ville de Clermont (sans date et sans nom d'impr., in-fol. 11 pages) ; - sommaire du factum des officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand contre les maire, échevins et procureur du roi en l'hôtel de ville de Clermont (impr. in-folio, 4 pages) ; - mémoires pour les officiers de la sénéchaussée, etc.. (impr. in-folio, 4 pages) ; - factum pour les maire, échevins, procureur du roi et corps commun des habitants de Clermont, capitale de la province d'Auvergne, contre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de la même ville (sans date et sans nom d'impr., in-folio, 12 pages). - Contestation entre le présidial et la ville relativement au droit de passer les baux d'adjudication de l'enlèvement des boues, 1753 ; - mémoire pour le lieutenant général de police de Clermont, contre MM. les échevins d'honneur de la même ville (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1753, in-fol., 24 pages) ; - précis de la contestation au sujet du bail à rabais de l'enlèvement des boues, entre MM. les échevins d'honneur de Clermont et M. le lieutenant général de police de cette ville (même impr., 1752. in-fol., 7 pages) ; - ordonnance de M. de La Michodière, du 7 mai 1753, renvoyant les parties à se pourvoir au Conseil, et réglant la manière dont seront passés les baux en question en attendant la décision du Conseil ; - bail pour l'enlèvement des boues en 1714 ; extrait des baux de 1730 à 1751.

          Dates extrêmes : 1618-1753
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 2177     Police
          Présentation du contenu :

          Traité sur le tarif du pain dans la ville de Clermont-Ferrand, sur la fabrication de trois sortes de pain de froment dans cette ville, conformément aux règlements et la réduction de la taxe des pain de conseigle et de seigle (Clermont, L.-P. Boutaudon, 1767, in-4°, 46 pages) ; - analyses de délibérations, de 1782 à 1786, relatives à la taxe du pain et de la viande ; - ordonnance de police pour le ban des vendanges, 1767 (L.-P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - autres ordonnances pour 1772 et 1780, imprimées ; - ordonnance pour l'inspection des latrines, 1752 ; - ordonnance de l'intendant, 1755, enjoignant aux particuliers qui ont des fontaines d'y poser une bascule pareille à celle de l'hôtel de ville, pendant l'hiver, afin d'éviter l'amoncellement des glaces ; - ordonnance de police pour le transport des déblais dans la ville (Boutaudon, 1755, placard) ; - arrêt de la Cour de Parlement qui homologue une ordonnance rendue au siège de la police de Clermont-Ferrand, concernant les maîtres des jeux de billard, les cafetiers, limonadiers, traiteurs et cabaretiers (Paris, Simon et Nyon, 1785, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1752-1786
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 407.


          • 62 Fi 407     [1755 /08/01] De par le Roy, / et de l'ordonnance de Mr le Lieutenant Particulier / (...) de la ville de Clermont-ferrand. / (...) la derniere Innondation / a fait une ouverture considérable dans la voye publique, près la Porte des Cercles (...). / (...) ordonnons que la / fosse (...) sera remplie & comblée / par les terreins et décombres provenans des démolitions (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 59 x 45cm
            1 vue  - [1755 /08/01] De par le Roy, / et de l\'ordonnance de Mr le Lieutenant Particulier / (...) de la ville de Clermont-ferrand. / (...) la derniere Innondation / a fait une ouverture considérable dans la voye publique, près la Porte des Cercles (...). / (...) ordonnons que la / fosse (...) sera remplie & comblée / par les terreins et décombres provenans des démolitions (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 59 x 45cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1755
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2177.


        • 1 C 2178     Instruction publique : collège.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 14 octobre 1662, ordonnant que le collège des Jésuites, établi à Montferrand depuis 1630, sera transféré dans la ville de Clermont, enjoignant aux échevins de Clermont de remettre lesdits Pères en possession de tous les fonds et bâtiments dont leur collège était ci-devant composé ; - traité passé, le 26 septembre 1668, entre la ville de Clermont et Louis Duranty, recteur du collège des Jésuites de ladite ville, suivi de lettres-patentes de 1670, confirmant ledit traité et de relief d'adresse et de surannation en 1699 ; - délibération de l'assemblée générale, du 18 août 1720, décidant d'accorder au collège de médecine ou à chacun des médecins agrégés l'exemption d'impositions et de toutes les charges publiques à charge par ceux-ci de soigner les pauvres qui sont dans les hôpitaux de la ville et les pauvres des paroisses, homologuée par M. Boucher, intendant ; - lettre non signée (sans doute de l'un des Pères du collège des Jésuites), du 25 juin 1734, au sujet du bâtiment des pensionnaires ; réponse de M. Trudaine ; lettre de M. de Courteille, du 23 mars 1763, autorisant l'intendant à faire remettre au séquestre nommé par le Parlement la somme due aux Jésuites pour le cours de théologie par la ville de Clermont ; - extrait d'une délibération du Conseil de ville, du 22 avril 1765, nommant pour entrer au bureau du collège de Clermont, conformément à l'arrêt du Parlement, du 29 janvier, MM. Guerrier et Charbonnier, échevins.

          Dates extrêmes : 1662-1765
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 2179     Contentieux.
          Présentation du contenu :

          Requête du sieur Bernard, directeur des économats en Auvergne, demandant qu'il soit imposé sur cette province une somme de 1 000 livres pour les dommages qui avaient été faits dans ses biens par les habitants d'Aubière et de Beaumont lors de l'établissement en 1722 des nouveaux droits qui étaient perçus par le sieur Le Mercier, son gendre ; correspondance à ce sujet de MM. Le Peletier et de La Grandville, 1726 ; - lettres, mémoires, etc., 1732-1734, au sujet d'une contestation entre Thomas Lhoyer, ancien trésorier des Ponts et Chaussées de la province d'Auvergne et la ville de Clermont (le suppliant avait acquis au commencement de l'année 1709 un office de contrôleur des octrois de ladite ville) ; en 1717 la ville devait encore à Lhoyer plus de 11 000 livres et a su jusqu'en 1730 éluder le payement ; M. Trudaine, nommé intendant des finances, n'a pu terminer l'affaire ; Lhoyer adresse sa requête à M. Rossignol ; - salvations fournies par le chapitre de Montferrand contre les échevins de Clermont, au sujet des tapisseries qui avaient été données au bailliage de Montferrand par un des officiers de ce siège et qui furent cédées, avec les autres meubles qui étaient dans la salle d'audience, à l'église de Montferrand ; - affaire du sieur Redon, avocat en Parlement, contre le sieur Barthomyvat des Paleines, secrétaire de la ville, qu'il accuse de s'être approprié un contrat de rente de 1 358 livres due par la ville à la succession Redon, 1736 ; - contestation entre la ville et la succession de feu M. Mégret, receveur général des finances d'Auvergne, au sujet d'une somme que la ville devait à la recette générale pour reste de la subvention des années antérieures à 1719 ; - lettres de M. Gironde de Buron, 1749-1750, au sujet d'une contestation qu'il a avec la ville de Clermont ; - lettre de M. Tournadre, 1764, au sujet d'entreprises faites par un particulier sur des terrains dépendant de l'église et du cimetière de Saint-Cirgues.

          Dates extrêmes : 1726-1764
          Importance matérielle : 36 pièces, papier.

        • 1 C 2180     Divers.
          Présentation du contenu :

          Lanternes : édit du roi, juin 1697, concernant l'établissement de lanternes dans les principales villes du royaume ; arrêts du Conseil d'Etat, sur le même sujet, de 1697 à 1711 ; quittance du garde du trésor royal au maire de Clermont de la somme de 50 000 livres pour le rachat de 2 500 livres, à quoi la ville de Clermont a été modérée pour la dépense et entretien des lanternes, du 8 avril 1712, et quittance du sieur Ardillier au maire de Clermont de la somme de 5 000 livres pour les deux sols pour livre de celle de 50 000 livres ci-dessus payée, même date ; - lettre du contrôleur général, du 21 mai 1769, demandant copie des titres qui établissent l'origine et l'emploi d'une somme de 2 000 livres pour laquelle la ville de Clermont est comprise dans l'état du roi pour l'entretien des lanternes ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les officiers municipaux de Clermont et avec l'intendant ; - lettre de M. d'Ormesson, du 13 mars 1771, la ville de Clermont devra envoyer un état certifié de ce qu'ont coûté lesdites lanternes depuis 1761 ; - correspondance de l'intendant avec les échevins ; état fourni conformément à la lettre de M. d'Ormesson ; - lettre du sieur Vincent, du 26 décembre 1780, adressant de Paris un réverbère tout monté. - Pompe à incendie : analyse d'une délibération du 26 janvier 1784, décidant, entre autres choses, de faire emplète d'une nouvelle pompe et d'un nombre de seaux suffisant ; - requêtes du sieur Argillet, capitaine des pompiers à la ville, au sujet des réparations à faire aux pompes et de l'achat des seaux et d'échelles (sans date).

          Dates extrêmes : 1697-1784
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 2181     Divers.
          Présentation du contenu :

          Logement de M. de Beaune : arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mai 1721, ordonnant l'imposition sur les paroisses des élections de la Basse-Auvergne d'une somme de 1 200 livres pour le logement du vicomte de Beaune, lieutenant-général de la Basse-Auvergne, et du comte de Bouzols, son frère, pourvu en survivance de ladite charge ; - lettre de M. d'Ormesson, du 27 septembre 1723, au sujet d'une nouvelle réclamation de M. de Beaune, pour son logement pendant les années 1719 et 1720 ; - correspondance du MM. de La Vrillière, Dodun, de La Grandville, 1723, au sujet d'une nouvelle réclamation de M. de Beaune. - Logement du gouverneur : extrait d'une délibération, du 7 avril 1779, décidant d'écrire au directeur général, pour obtenir que M. le duc de Bouillon ne soit payé de son logement que du jour qu'il a fait connaître à la ville sa qualité de gouverneur d'Auvergne. - Logement de l'intendant : requête de L. Jaloustre, serrurier, au sujet de travaux exécutés à l'hôtel de l'intendance, sans date ; - lettre des échevins, du 28 mai 1732, au sujet des tapisseries qu'ils se proposaient d'acheter pour ledit hôtel et des réparations qu'ils pensaient y faire ; M. Trudaine leur défend de nouveau de faire aucune dépense sans son ordre ; - lettre de l'intendant, du 30 avril 1757, aux échevins d'honneur. - Lettre des échevins, 1772, relative aux aumônes ; - aumône de 480 livres à l'Hôtel-Dieu, 1783 ; - analyses de délibérations relatives à la milice bourgeoise, 1778-1785 ; nomination des officiers ; formation d'une nouvelle compagnie en 1785 ; - délibération, du 21 février 1749, au sujet des fêtes qui seront célébrées le 1er mars à l'occasion de la paix ; - délibération, du 26 décembre 1786, décidant d'affecter à l'apprentissage d'un pauvre les sommes jusqu'alors utilisées par le maire et les échevins pour aller en corps au pélerinage d'Orcival ; - délibération, du 25 mai 1734, décidant d'accorder une somme de 50 livres à Jean Kesseraunne-Kesin, ancien prince du mont Liban, actuellement logé en l'abbaye de Saint-Alyre, afin de l'aider à payer une rançon "pour conserver dans sa principauté du Liban l'exercice de la religion catholique" ; - projet d'ordonnance de l'intendant, pour la remise des archives de la ville au sieur Cellier ; - délibération du corps de ville, du 23 juin 1778, décidant que les sermons qui se prêchent dans la cathédrale pendant l'Avent, et pour la rétribution desquels la ville contribue en partie, seront fixés à l'avenir aux jours de dimanches et fêtes seulement.

          Dates extrêmes : 1723-1786
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 29 pièces, papier.

        • 1 C 2182     Finances : revenus et charges.
          Présentation du contenu :

          Déclaration des revenus de la ville de Clermont en 1682. - Etat des charges la même année, arrêté par M. de Marle, intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 juillet 1691, fixant les dépenses annuelles de la ville de Clermont, sur le rapport de M. de Vaubourg ; on distingue celles qui sont imputées sur les patrimoniaux et celles qui sont imputées sur les deniers d'octroi ; arrêt du Conseil d'Etat, du 23 décembre 1704, relatif au logement du gouverneur. - Lettre de M. Trudaine au lieutenant général de Clermont, du 9 mai 1732, lui annonçant qu'il travaille à l'arrangement des affaires de la ville et réclamant différentes pièces qui lui sont nécessaires ; notes du même sur la situation de la ville de Clermont et de la ville de Montferrand ; analyse de différents arrêts du Conseil ; - état des charges ordinaires en 1732 ; - état des charges pour la même année, accompagné d'observations ; les arrêts d'établissement de chacune des dépenses sont visés ; - état des recettes et dépenses en 1739 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 17 avril 1750, au sujet de la requête des échevins de Clermont, qui demandent, pour compenser un déficit annuel de 5 000 livres dans le budget de la ville, l'autorisation de retrancher deux articles montant ensemble à 3 400 livres (logement du gouverneur et second cours de théologie) ; - état des revenus et charges de Montferrand ; - état des revenus et charges en 1758 ; - deux lettres de l'intendant au contrôleur général, du 15 janvier 1765 : il rappelle que les lettres-patentes de juin 1596 avaient ordonné l'imposition d'une somme de 9 000 livres sur la ville de Clermont pour l'acquittement de ses dettes et charges ; il s'imposait de même sur la ville de Montferrand une somme de 1 200 livres en vertu de lettres-patentes de décembre 1598 ; l'arrêt du Conseil de 1691 ordonnant que les 9 000 livres des anciennes charges seraient prises sur les droits d'entrée établis par ledit arrêt, et que la subvention de ladite ville qui était de 6 240 livres et a été portée depuis à 7 964 livres par la réunion de la taxe de Montferrand, serait levée et imposée par capitation, cet arrêt ni les lettres-patentes qui contenaient les mêmes dispositions n'ont pas été exécutés, M. de Ballainvilliers voudrait remettre les choses en règle, mais il craint d'effrayer les nobles, exempts et privilégiés ; réponse de M. de L'Averdy, ajournant la décision ; - états des charges en 1765 ; - projet de lettres patentes pour l'administration économique de la ville de Clermont ; observations sur ce projet ; - bref état de ce qui est dû par la ville de Clermont au 1er janvier 1773.

          Dates extrêmes : 1682-1773
          Importance matérielle : 27 pièces, papier.

        • 1 C 2183     Dettes de la ville : liquidation
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal de liquidation des dettes de la ville de Clermont, dressé le 17 juillet 1667 par Bernard de Fortia, intendant d'Auvergne, montant à environ 304 000 livres. Pour l'acquittement desdites dettes M. de Fortia ordonne que l'imposition annuelle sera de 25 000 livres et on l'emploiera tout d'abord à l'acquittement des rentes dues à Paris qui sont constituées au denier 16 ; les rôles de cette imposition et ceux des deniers royaux devront être établis sans non-valeurs, s'il est possible ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 septembre 1667, ordonnant l'imposition annuelle d'une somme de 20 000 livres, pour l'acquittement des dettes de la ville de Clermont, suivant la liquidation faite par M. de Fortia ; - ordonnance de Bernard Hector de Marle, intendant, du 5 janvier 1674, ordonnant que l'arrêt du Conseil du 26 septembre 1667 sera exécuté selon sa forme et teneur ; pour le paiement des dettes non encore acquittées de la ville de Clermont, qui s'élèvent à 226 486 livres 2 sols 6 deniers, l'imposition annuelle de 20 000 livres sera continuée (placard sans nom d'impr.) ; - arrêt au Conseil d'Etat, du 18 novembre 1681, servant de règlement pour les communautés de Languedoc, Provence, Dauphiné, généralité de Montauban et élections d'Agen, Condom et les Landes et autres pays où les tailles sont réelles ; - déclaration du roi, avril 1683, pour la vérification et le paiement des dettes des communautés des dix-huit généralités du royaume ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 mai 1685, réduisant à 10 000 livres pour ladite année, l'imposition des 20 000 livres sur la ville de Clermont ; - autre arrêt ordonnant la même réduction pour l'année 1686 ; - ordonnance de M. de Bérulle, intendant d'Auvergne, du 14 janvier 1687, au sujet d'une contestation entre le sieur Butel et consorts, créanciers de la ville de Clermont pour une somme de 2 400 livres et les échevins de ladite ville des années 1662 et 1686 ; - arrêts de 1690 et 1691, accordant surséance de l'imposition destinée au paiement des dettes.

          Dates extrêmes : 1637-1691
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 408.


        • 1 C 2184     Dettes de la ville : liquidation
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. d'Ormesson, intendant, donnée à Clermont le 15 février 1700, pour la liquidation des dettes de la ville de Clermont (placard sans nom d'impr.) ; - état des créanciers de la ville de Clermont-Ferrand, des intérêts dus et des intérêts qui ont été payés depuis l'établissement des entrées. A la suite, table alphabétique des créanciers ; - mémoires sur les arrérages payés de 1667 à 1700 ; - dossiers relatifs aux créanciers de la ville de Clermont dont les noms suivent : Mme d'Arbouse ; bernardines de Clermont ; François Bouchard, sieur de Pressagne ; Brunel, conseiller en la Cour des Aides ; les carmes de l'enclos de Clermont ; Antoine Chauliaguet, praticien ; Claude Chazelèdes ; Delaire, sieur de Bard ; Delespine, lieutenant de la justice de Meilhaud ; G. Dufraisse, avocat en Parlement ; Claire Durand, veuve Pascal ; Enjobert de La Saigne, chanoine de Clermont ; l'hôpital général ; les hospitalières de Clermont ; l'Hôtel-Dieu de Clermont ; Jadon, avocat du roi au présidial de la même ville ; Isabeau Pascal, femme à Jean Chardon ; François Pellissier, sieur de Féligonde ; Marguerite Périer, veuve Rochenoux ; Jacques Potière, sieur de La Longe ; lettre de M. de La Roche d'Onnezat, créancier, datée d'Antibes le 13 janvier 1701 ; de sieur Angel, conseiller en la Cour des Aides ; Marie Seurrat, veuve Laville ; les Pères Minimes, représentant Marguerite Truchon ; Gérard Truchon ; les ursulines de Clermont ; François Vazeille ; les échevins de différentes années.

          Dates extrêmes : 1639-1713
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 409.


          • 62 Fi 409     [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Lefevre d'Ormesson, / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que les Maires & Eschevins de la Ville / & Communauté de Clermont (...) remettrons (...) entre / nos mains , un Etat (...) des noms des Creanciers & des dettes deladite Communauté (...). S.l., s.n., [1700] - 48 x 38cm
            1 vue  - [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Lefevre d\'Ormesson, / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que les Maires & Eschevins de la Ville / & Communauté de Clermont (...) remettrons (...) entre / nos mains , un Etat (...) des noms des Creanciers & des dettes deladite Communauté (...). S.l., s.n., [1700] - 48 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1700
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2184.


        • 1 C 2185     Dettes de la ville : réclamations des créanciers, arrérages.
          Présentation du contenu :

          Etat général des arrérages dus aux créanciers de la ville au 1er janvier 1721, contenant l'origine des créances, le montant des à-comptes payés sur le principal, les arrérages dus, les sommes reçues de trop par aucuns desdits créanciers ; - mémoire sur les distractions à faire sur les anciens arrérages échus depuis 1721 ; - état des paiements faits par le sieur Cheverlanges aux créanciers de la ville de 1721 à 1727 ; - réclamations de plusieurs créanciers ; - délibération du Conseil de ville, du 23 septembre 1730, pour le paiement des arrérages de rentes dus par la ville ; - requête présentée au roi et à son conseil, par François-Louis-Hector, marquis de Simiane, seigneur de Miremont, La Chassaigne et autres lieux, demandant l'imposition sur la ville de Clermont d'une somme de 4 500 livres, prix d'une maison appelée le logis de l'Ange, sise au faubourg des Gras et vendue à la ville pour servir de caserne par J.-B. Delaire et Michel Guérin ; acte de vente du logis de l'Ange, le 20 juin 1708 ; transaction du 13 mai 1730, entre Marie Delaire, fille de J.-B. Delaire, président en la Cour des Aides et de défunte dame Marguerite Guérin, épouse de Antoine-François, marquis de Simiane, d'une part, et Alexis-Auguste Guérin, sous-diacre, prieur de La Tour Goyon, d'autre, relative à la succession de Michel Guérin ; actes divers, extraits de baptêmes, testaments, etc., concernant le marquis de Simiane et Marie Delaire, sa femme. - Requête de la soeur Henriette de Jésus, prieure des carmélites de Riom, 1731, au sujet d'arrérages de rente qui lui sont dus par la ville ; - requête d'Hélène Consul, veuve en secondes noces d'Antoine Brunel de Châteauroux, conseiller en la Cour des Aides, demandant à être inscrite au catalogue des créanciers de l'hôtel de ville ; correspondance de l'intendant avec M. de La Houssaye et le chevalier de Combes ; mémoire relatif à cette affaire ; - lettre de M. de Fretat, 1734, réclamant ce qui restait dû à M. Fretat de Varvasse, par la ville de Clermont.

          Dates extrêmes : 1721-1734
          Importance matérielle : 23 pièces, papier dont 1 cahier de 21 feuillets.

        • 1 C 2186     Dettes de la ville.
          Présentation du contenu :

          Note au sujet de rentes dues par la ville à la maison du Refuge, 1744 ; - lettre du sieur Bardin, officier retiré à Valenciennes, 1743-1744, demandant à M. Rossignol de le faire payer des arrérages de rente qui lui sont dus par la ville de Clermont ; - lettre de M. Urion, 1747, au sujet d'une rente à lui due par la ville ; - correspondance de MM. de Courteille et Arsandaux et de l'intendant, 1766, au sujet d'une nouvelle requête de M. le marquis de Simiane. - Lettre de M. de Courteille, du 16 avril 1766, envoyant à M. de Ballainvilliers une requête par laquelle les échevins de la ville de Clermont, conjointement avec les demoiselles Crespat de Ludesse et le sieur Dumas demandent l'homologation d'une transaction passée entre eux le 17 décembre 1763, pour mettre fin à leurs contestations ; procès-verbal des prétentions des parties dressé par M. de Ballainvilliers, en 1760 ; précis de l'affaire : il semblait douteux que la dette en question fût une dette de la ville ; mémoires relatifs à la même affaire ; - correspondance de l'intendant, de M. d'Olivier, des officiers municipaux de Clermont au sujet d'une rente de 300 livres, due par le corps commun de cette ville à l'Hôtel-Dieu de Salers ; - lettre de l'intendant, 1769, au sujet d'une créance de M. de Broglie sur la ville ; - état non daté et incomplet ? des créanciers de la ville de Clermont.

          Dates extrêmes : 1743-1769
          Importance matérielle : 34 pièces, papier dont 1 cahier de 38 feuillets.

        • 1 C 2220     Dettes.
          Présentation du contenu :

          Etats des dettes de la ville de Montferrand de 1654 à 1658 ; - arrêt de surséance en faveur de la ville en 1659 ; - états des dettes de 1660 à 1664 ; - ordonnance de M. Le Camus, intendant, du 15 mai 1671, pour les paiements à faire aux créanciers restant à payer de ceux dont les créances ont été liquidées en 1653 ; - ordonnances des intendants pour assurer le paiement des créances en question de 1672 à 1692 ; - pièces relatives à la créance des claristes de Saint-Amant-Tallende sur la ville de Montferrand, 1686-1687 ; - pièces relatives aux créances de Jeanne de Fontenilhes, veuve de Jean Mège, et des Carmes déchaussés de Clermont ; - ordonnance de M. de La Grandville, du 30 mai 1724, pour le paiement des intérêts au denier 50 des créances sur la ville de Montferrand comprises dans l'état de vérification du 24 septembre 1653 ; - ordonnances analogues en 1726 et 1727 ; - état des créanciers en 1729 ; - créance Crespat, 1730.

          Dates extrêmes : 1654-1729
          Importance matérielle : 41 pièces, papier.

        • 1 C 2187     Impositions royales et communales.
          Présentation du contenu :

          Lettres patentes du roi Louis XII, données à Blois, le 5 février 1513, permettant aux habitants de Clermont d'imposer sur eux pendant 6 années, outre les rôles des pauvres gens, barrage et indiction sur les maisons des forains, la somme de 300 livres (expédition prise sur l'original conservé au greffe de l'hôtel de ville de Clermont) ; - lettres patentes en forme de charte du roi Charles IX, données à Saint-Maur des Fossés, en juin 1566, exemptant les habitants de Clermont de toutes tailles, crues, subsides, impositions ordinaires et extraordinaires et autres charges ; mentions de l'enregistrement en la chambre des Comptes et en la Cour des Aides ; autres lettres patentes ou arrêts du Conseil relatifs au même objet, 1567-1568 (expédition sur les originaux conservés aux archives de la ville de Clermont) ; - arrêt du Conseil d'Etat, juin 1596, autorisant les habitants de Clermont à imposer chaque année la somme de 3 000 écus sol. ; suivi de mandement à la Cour des Aides de Montferrand (expédié comme dessus) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 août 1660, permettant à la ville de Clermont d'imposer 45 000 livres pour la conduite des eaux, sur toutes sortes de personnes ecclésiastiques et laïques, à l'exception des mendiants ; - ordonnance de Bernard-Hector de Marle, intendant, du 6 août 1677, fixant les sommes que les échevins des années 1675 et suivantes devront payer à la recette des deniers royaux pour la subsistance ; - ordonnance du 10 décembre 1689, qui règle l'imposition des dépenses ordinaires et imprévues des communautés et la restitution des sommes qui seront surimposées ; - rôles de répartition de 1710 à 1712 des sommes imposées sur la ville de Clermont pour la suppression de l'office de contrôleur des octrois, créé par édit de janvier 1707 ; - arrêt du Conseil d'Etat du 12 mars 1709, ordonnant l'imposition en deux années sur la ville de Clermont de la somme de 18 000 livres plus les deux sols pour livre, pour la suppression de l'office de contrôleur des deniers d'octroi ; - procès-verbal de vérification en l'élection de Clermont, le 17 mars 1718, du rôle pour la suppression du contrôleur des octrois ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 mai 1721, ordonnant l'imposition sur les paroisses de la basse Auvergne d'une somme de 1 200 livres pour le logement de MM. le vicomte de Beaune et de Bouzols ; - lettre à ce sujet de M. d'Ormesson à l'intendant, du 27 septembre 1723 ; - lettres patentes du 12 septembre 1730, fixant à 7 964 livres la subvention des villes de Clermont et de Montferrand réunies ; - mémoires et délibérations au sujet des sommes à payer pour la réunion aux corps de ville et particulièrement à celui de Clermont des offices de receveurs et contrôleurs des deniers d'octrois, biens et revenus patrimoniaux des communautés, 1731 ; - mémoires, sans date, relatifs aux sommes payées par Clermont et Montferrand pour la subvention et la subsistance.

          Dates extrêmes : 1689-1723
          Importance matérielle : 17 pièces, papier.

        •    Octrois (droits d'entrée)
          Dates extrêmes : 1691/1774

          • 1 C 2188     Octrois (droits d'entrée) : bail Messance
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 16 octobre 1691, ordonnant qu'il sera levé à l'avenir un droit d'entrée sur le vin, la vendange et le bétail qui entreront dans la ville de Clermont, suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon, Clermont) ; - affiches annonçant l'adjudication (placard, Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 décembre 1691, approuvant l'adjudication faite au sieur Messance, bourgeois de Clermont, pour six années, de la perception des droits en question moyennant la somme de 27 000 livres pour la première année et de 45 000 pour chacune des cinq autres ; - ordonnance de l'intendant, du 28 octobre 1692, fixant le droit d'entrée sur les saumes de vendange portées sur des chars ou à dos de cheval ; - requête de Martial Messance, fermier des droits d'entrée, demandant à l'intendant d'ordonner certaines mesures propres à faciliter la perception ; - affiche annonçant l'adjudication des droits d'entrée de la ville de Clermont, octobre-novembre 1694 (placard, sans nom d'impr.).

            Dates extrêmes : 1691-1694
            Documents séparés :

            3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 410 à 412.


            • 62 Fi 410     [1691 /10/06] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d'Estat. Sa Magesté (...) ordonne qu'à l'avenir (...) / (...) il sera levé sur le vin entrant dans ladite ville de Clermont & dans les Faux-Bourgs ; (...) trente sols par poinçon de vin du cru (...). / (...) sur le Betail / (...) sera levé (...) sur chaque boeuf ou vaches quatre livres, sur chaque veaux dix sols, (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1691 - 49 x 39cm
              1 vue  - [1691 /10/06] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d\'Estat. Sa Magesté (...) ordonne qu\'à l\'avenir (...) / (...) il sera levé sur le vin entrant dans ladite ville de Clermont & dans les Faux-Bourgs ; (...) trente sols par poinçon de vin du cru (...). / (...) sur le Betail / (...) sera levé (...) sur chaque boeuf ou vaches quatre livres, sur chaque veaux dix sols, (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1691 - 49 x 39cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1691
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2188.


            • 62 Fi 411     [1691 /10/31] [1691/11/13] De par le Roy. / Gilles de Maupeou, / (...) / Commissaire / départy (...). / (...) il sera (...) / (...) procédé au plus offrant & der-/-nier encherisseur, (...) / (...) à l'adjudication pour six années con-/-secutives (...) des Droits qui seront levez sur / le Vin (...) les Vendanges (...) / (...) le Bétail (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1691 - 36 x 25cm. [2 exemplaires].
              2 vues  - [1691 /10/31] [1691/11/13] De par le Roy. / Gilles de Maupeou, / (...) / Commissaire / départy (...). / (...) il sera (...) / (...) procédé au plus offrant & der-/-nier encherisseur, (...) / (...) à l\'adjudication pour six années con-/-secutives (...) des Droits qui seront levez sur / le Vin (...) les Vendanges (...) / (...) le Bétail (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1691 - 36 x 25cm. [2 exemplaires].- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1691
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2188.


            • 62 Fi 412     [1694 /10/06] De par le Roy / et de l'ordonnance / de Monseigneur de Maupeou (...) / (...) Commissaire départi (...). / On fait sçavoir à tous (...) / (...) il sera (...) / (...) procedé au Bail & Adjudication de la / Ferme des Droits d'Entrées (...). S.l., s.n., 1694 - 46 x 36cm. [10 exemplaires, portant les certificats de publication : Riom (1), Montferrand (2), Clermont (3), Clermont (4), Riom (5), Montferrand (6), Clermont (7), Clermont (8), Riom (9), Montferrand (10)].
              10 vues  - [1694 /10/06] De par le Roy / et de l\'ordonnance / de Monseigneur de Maupeou (...) / (...) Commissaire départi (...). / On fait sçavoir à tous (...) / (...) il sera (...) / (...) procedé au Bail & Adjudication de la / Ferme des Droits d\'Entrées (...). S.l., s.n., 1694 - 46 x 36cm. [10 exemplaires, portant les certificats de publication : Riom (1), Montferrand (2), Clermont (3), Clermont (4), Riom (5), Montferrand (6), Clermont (7), Clermont (8), Riom (9), Montferrand (10)].- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1694
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2188.


          • 1 C 2189     Octrois (droits d'entrée) : bail Lécuyer
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil, du 23 novembre 1700, modifiant en quelques parties celui du 6 octobre 1691, fixant le tarif du droit d'entrée et déterminant la destination du produit ; - procès-verbal d'adjudication du droit d'entrée à partir de 1701, au profit d'Antoine Joly, bourgeois de Clermont, pour six années, moyennant une somme de 36 500 livres pour chacune des six années ; - arrêt du Conseil, du 8 mars 1701, approuvant l'adjudication et ordonnant que les contestations qui pourraient survenir au sujet de la perception desdits droits seront jugées par le sieur commissaire départi pendant la première année du bail qui a été fait au sieur Lécuyer ; - signification par le sieur Lécuyer aux échevins de Clermont de l'offre qu'il fait de résilier le bail qui lui a été consenti et sur lequel il a perdu considérablement dès la première année ; - requête du sieur Lécuyer au contrôleur général demandant la résiliation de son bail ou une diminution correspondant à la perte qu'il subit ; - requête adressée à M. Le Blanc, intendant, par le sieur Lécuyer lui signifiant l'abandon qu'il fait de la ferme ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 juin 1705, ordonnant que le vin du cru des habitants paiera dorénavant 30 sols au lieu de 20 ; la ville fait oppostion audit arrêt ; - autre arrêt du Conseil, du 12 décembre 1705, adjugeant au sieur Lhopital la ferme des octrois de ladite ville, au prix de 36 000 livres par an pendant 6 années à partir du 1er janvier 1706 ; le sieur Lhopital pourra se désister des trois dernières années en prévenant 6 mois à l'avance ; il est accordé au sieur Lécuyer une indemnité de 6 000 livres ; - requête adressée au Conseil par le sieur Lécuyer : il s'oppose à l'exécution de l'arrêt, l'indemnité de 6 000 livres étant insuffisante ; - comptes et états de recettes fournis par le sieur Lécuyer à l'appui de ses réclamations.

            Dates extrêmes : 1700-1706
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 413.


            • 62 Fi 413     [1705 /06/09] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d'Estat. / (...) ordonne que le Vin du Crû des Bourgeois & Habitans de la Ville de Clermont, entrant dans lad. Ville (...) / payera (...) / trente sols par poinson au lieu de vingt (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., 1705 - 47 x 37cm
              1 vue  - [1705 /06/09] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d\'Estat. / (...) ordonne que le Vin du Crû des Bourgeois & Habitans de la Ville de Clermont, entrant dans lad. Ville (...) / payera (...) / trente sols par poinson au lieu de vingt (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. S.l., s.n., 1705 - 47 x 37cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1705
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2189.


          • 1 C 2190     Octrois (droits d'entrée) : bail Lhopital
            Présentation du contenu :

            Soumission de H. Denis Briand, 23 septembre 1705, de prendre le bail aux mêmes conditions que le sieur Lécuyer trouve insuffisantes ; - copie de l'arrêt du 12 décembre 1705 relatif au bail Lhopital et à l'indemnité de 6 000 livres accordée au sieur Lécuyer ; copie d'ordonnance de l'intendant sur ledit arrêt ; - compte que rend Etienne Bergounioux, échevin perpétuel de la paroisse de Saint-Pierre de Clermont, à M. Le Blanc, intendant, de la recette et dépense par lui faite au sujet des entrées du bureau de Saint-Pierre depuis le 14 octobre 1705 jusqu'au 31 décembre suivant ; état du produit du bureau du Cerf pour la même période ; id. de la porte de Champet ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er octobre 1707, ordonnant l'exécution des arrêts des 6 octobre 1691, 14 septembre 1694, 23 novembre 1700 et 12 septembre 1795 et contenant règlement pour les octrois et les comptes de la ville de Clermont ; - affiche annonçant, pour le 27 septembre 1710, l'adjudication de la ferme des droits d'entrée de la ville de Clermont ; suit le tarif des droits d'entrée (placard) ; - procès-verbal d'adjudication au profit du sieur François Baudonnat, et pour neuf années à compter du 1er octobre 1710, de la ferme des droits d'entrée de la ville et faubourgs de Clermont et de Saint-Alyre, ensemble des deux sols pour livre qui se perçoivent sur lesdits droits, moyennant la somme de 40 000 livres pour chacune desdites neuf années ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 octobre 1710, approuvant la régie qui a été faite des droits d'entrée de Clermont depuis le 1er janvier 1709 jusqu'au 1er octobre 1710, permettant de faire lever le dixième d'augmentation de tous lesdits droits pendant 10 ans seulement, approuvant la levée qui a été faite du dixième en question depuis la suppression de l'office de contrôleur des octrois de la ville, ordonnée par arrêt du Conseil du 12 mars 1709 ; - états des bestiaux à cornes qui sont entrés dans la ville de Clermont en 1715 et 1716 et qui ont été visités par les commissaires de santé ; - ordonnance de L. Claude Bechameil, intendant, du 5 septembre 1716, acceptant les offres du sieur Redon, sieur de Ternant, de continuer la levée des droits d'entrée de Clermont à la place du sieur Briant, son neveu, qui a été constitué prisonnier et emmené à Paris.

            Dates extrêmes : 1705-1716
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 414.


            • 62 Fi 414     [1710 /09/23] De par le Roy. / Marc-Antoine Turgot, / (...) Intendant (...). / (...) il sera procedé pardevant Nous en nôtre Hôtel (...) / (...) à la publication de la Ferme des Droits d' Entrée (...) / (...) sur le Vin, Bestiaux, / & le Foin (...). S.l., s.n., 1705 - 60 x 45cm
              1 vue  - [1710 /09/23] De par le Roy. / Marc-Antoine Turgot, / (...) Intendant (...). / (...) il sera procedé pardevant Nous en nôtre Hôtel (...) / (...) à la publication de la Ferme des Droits d\' Entrée (...) / (...) sur le Vin, Bestiaux, / & le Foin (...). S.l., s.n., 1705 - 60 x 45cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1710
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2190.


          • 1 C 2191     Octrois (droits d'entrée) : bail Lemercier et bail Breteau
            Présentation du contenu :

            Compte du sieur Lemercier, fermier des droits d'entrée de la ville de Clermont-Ferrand, pour l'année qui a commencé le 1er octobre 1723 et fini le dernier septembre 1724 ; pièces justificatives dudit compte ; - compte rendu par le même de 1724 à 1725 et pièces justificatives ; requêtes adressées à l'intendant par le sieur Lemercier en 1728 ; - affiches annonçant l'adjudication des droits d'entrée pour six ou neuf années à partir du 1er octobre 1728 (placard impr.) ; - délibération de l'assemblée générale de la ville, du 28 décembre 1727, donnant pouvoir aux échevins de procéder à un nouveau bail des droits d'entrée ; - délibération du Conseil de ville, du 29 décembre 1727, sur les exemptions que des droits d'entrée justifieront ; - bail d'adjudication, le 15 juin 1728, de la ferme des entrées de Clermont-Ferrand, pour neuf années à commencer du 1er octobre suivant, en faveur du sieur Claude Breteau, agent des fermes du roi, pour le prix de 37 450 livres par an et le sol pour livre ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 août 1728, qui confirme le bail d'adjudication fait au sieur Breteau ; - correspondance à ce sujet avec M. de La Houssaye ; - réclamation du sieur Breteau, 1734.

            Dates extrêmes : 1724-1734
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 415.


            • 62 Fi 415     [1728 ] De par le Roy, / Julien-Louis Bide (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons qu'il sera / procedé pardevant Nous en nôtre Hôtel au nouveau Bail & Adjudication desdits droits d'entrée & deux sols pour livre d'iceux après trois Publica-/-tions (...) / (...) sur les Vins, Bestiaux, & Foins (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, 1728 - 52 x 39cm. [5 exemplaires, portant les certificats de publication : Clermont (1), Issoire (2) quatrième publication, Clermont (3) quatrième publication, Clermont (4) cinquième publication, Clermont (5) dernière publication].
              6 vues  - [1728 ] De par le Roy, / Julien-Louis Bide (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons qu\'il sera / procedé pardevant Nous en nôtre Hôtel au nouveau Bail & Adjudication desdits droits d\'entrée & deux sols pour livre d\'iceux après trois Publica-/-tions (...) / (...) sur les Vins, Bestiaux, & Foins (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, 1728 - 52 x 39cm. [5 exemplaires, portant les certificats de publication : Clermont (1), Issoire (2) quatrième publication, Clermont (3) quatrième publication, Clermont (4) cinquième publication, Clermont (5) dernière publication].- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1728
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2191.


          • 1 C 2192     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand
            Présentation du contenu :

            Affiches, du 30 mars 1737, annonçant l'adjudication des droits d'entrée de la ville de Clermont (placards, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - requête des habitants de Clermont et particulièrement des faubourgs se plaignant à l'intendant que les fermiers des droits d'entrée aient changé le système de perception des droits sur les vins, ce qui cause souvent un dommage considérable aux propriétaires ; enfin les commis sont accompagnés d'échantilleurs dont ils font payer le salaire aux particuliers visités ; les habitants demandent que des bureaux soient établis au moment des vendanges à l'entrée des faubourgs comme à l'entrée de la ville ; l'intendant refuse d'accorder leur demande, 2 juillet 1737 ; - procès-verbal d'adjudication pour neuf années des droits d'entrée de la ville au profit du sieur Leclerc, pour le prix de 45 500 livres ; - lettre de l'intendant au contrôleur général au sujet de la caution du sieur Leclerc ; - ordonnance de l'élection générale du Bas-Auvergne à Clermont-Ferrand, du 29 novembre 1737, enjoignant au nouveau fermier des droits d'entrée ou à son directeur de justifier des titres en vertu desquels ils ont entrepris de faire de nouveaux règlements (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance de l'intendant avec M. de La Houssaye, au sujet d'une requête des sieurs Lallemand et Leclerc, sollicitant "l'évocation au Conseil d'une demande formée le 9 décembre 1737 devant les élus de Clermont, par le sieur Croisier, l'un des échevins, qui prétend que Montferrand quoyque réuni à Clermont ne fait point partie du bail de Leclerc, et demande cependant par provision que l'adjudication qui luy a été faite le 4 juillet précédent soit homologuée" ; mémoires en réponse à celui du sieur Leclerc ; - avis de l'intendant ; - arrêt du Conseil, du 16 septembre 1738, qui déboute le fermier des octrois de la ville de Clermont de sa prétention de percevoir des droits dans la partie de Montferrand.

            Dates extrêmes : 1737-1738
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 416 et 417.


            • 62 Fi 416     [1737 /03/30] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons, qu'il sera procedé pardevant Nous en nôtre Hôtel / au nouveau Bail & Adjudication desdits Droits d'Entrée & des deux sols pour livre d'iceux après trois publica-/-tions (...) / (...) sur les Vins, Bestiaux, & Foins (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1737 - 59 x 45cm. [7 exemplaires, portant les certificats de publication : Issoire (1) première publication, Maringues (2) première publication, Maringues (3) seconde publication, Issoire (4) seconde publication, Riom (5) seconde publication, Riom (6) troisième et dernière publication, Issoire (7) troisième et dernière publication].
              7 vues  - [1737 /03/30] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons, qu\'il sera procedé pardevant Nous en nôtre Hôtel / au nouveau Bail & Adjudication desdits Droits d\'Entrée & des deux sols pour livre d\'iceux après trois publica-/-tions (...) / (...) sur les Vins, Bestiaux, & Foins (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1737 - 59 x 45cm. [7 exemplaires, portant les certificats de publication : Issoire (1) première publication, Maringues (2) première publication, Maringues (3) seconde publication, Issoire (4) seconde publication, Riom (5) seconde publication, Riom (6) troisième et dernière publication, Issoire (7) troisième et dernière publication].- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1737
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2192.


            • 62 Fi 417     [1737 /11/29] De par le Roy. / Extrait des registres / de l'Election Generale du Bas Auvergne / (...) le nouveau Fermier / des Droits d'Entrées, ou son Directeur, seront assignez pardevant Nous (...) / (...) pour justifier des titres en vertu desquels ils ont entrepris de faire de / nouveaux Reglemens (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 50 x 39cm
              1 vue  - [1737 /11/29] De par le Roy. / Extrait des registres / de l\'Election Generale du Bas Auvergne / (...) le nouveau Fermier / des Droits d\'Entrées, ou son Directeur, seront assignez pardevant Nous (...) / (...) pour justifier des titres en vertu desquels ils ont entrepris de faire de / nouveaux Reglemens (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 50 x 39cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1737
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2192.


          • 1 C 2193     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand.
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant, du 6 août 1741, exposant au contrôleur général l'embarras dans lequel se trouvent les échevins de Clermont pour le paiement de ce qu'ils doivent au roi, par suite de l'irrégularité des fermiers des entrées à verser entre les mains du receveur de la ville les sommes dont ils sont redevables ; - requêtes de Tixier, Bailliard et Pascal, échevins, au contrôleur général, sur le même sujet ; - correspondance de l'intendant avec M. de La Houssaye, août-septembre 1741 ; - états des charges et revenus de la ville en 1741 ; - états des paiements faits par le sieur Lallemand, les lettres de l'intendant qui accompagnent ces états indiquent que les paiements en question sont toujours aussi insuffisants ; - lettre de M. de La Houssaye, du 9 octobre 1741, transmettant à l'intendant les observations du contrôleur général sur une requête du sieur Lallemand, ce dernier se plaignait d'ordonnances de l'intendant que le contrôleur général trouve extrêmement dures ; - lettres de l'intendant, octobre-décembre 1741, adressant des états de la situation du fermier ; la correspondance avec M. de La Houssaye continue en 1742 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 22 septembre 1742, à M. Rossignol, au sujet d'un mémoire adressé au Conseil par les échevins de Clermont, lesquels étant poursuivis par voie de garnison pour les impositions de 1741 et 1742, demandent à exercer les mêmes poursuites contre le fermier des entrées ; l'intendant en écrit à M. de La Houssaye.

            Dates extrêmes : 1741-1742
            Importance matérielle : 44 pièces, papier.

          • 1 C 2194     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand.
            Présentation du contenu :

            Lettres de M. de La Houssaye, adressées à M. Rossignol, intendant, alors à Paris, au sujet de l'affaire du sieur Lallemand, mars-avril 1743 ; - lettre de M. Chabrol, du 30 avril 1783, priant l'intendant d'obtenir un ordre du contrôleur général pour faire arrêter le sieur Lallemand ; - correspondance de l'intendant avec M. de La Housssaye au sujet des retards que le fermier met dans ses paiements ; états de situation en mai, en juillet, etc. ; - état dressé par le sieur Chavagnac, des vins trouvés dans les faubourgs de la ville de Clermont, de la récolte de 1742 ; - requêtes de divers particuliers contre le sieur Lallemand ; - correspondance de l'intendant, de M. Tournadre, subdélégué, de M. de La Houssaye, au sujet de l'arrêt du 30 avril 1743, qui commet le sieur Tournadre pour dresser un procès-verbal des dires des échevins et du sieur Lallemand dans la contestation qui existe entre eux relativement aux droits d'entrée.

            Dates extrêmes : 1743
            Importance matérielle : 42 pièces, papier dont 2 cahiers de 37 feuillets.

          • 1 C 2195     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand.
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal dressé par M. Tournadre, en exécution de l'arrêt du Conseil du 30 avril 1743, des demandes, dires et prétentions des parties dans les contestations pendantes au Conseil entre les sieurs Leclerc et Lallemand, d'une part, et les échevins de Clermont ; le chapitre cathédral, les officiers de l'élection, les religieux Carmes anciens, et les jurés jaugeurs et échantilleurs de la même ville ; ce procès-verbal, clos le 24 septembre 1743, contient les demandes des fermiers et les moyens sur lesquels ils fondent leurs prétentions, les réponses de la ville et l'avis de M. Tournadre ; - pièces relatives au procès-verbal ci-dessus analysé ; avis de l'intendant sur les requêtes du fermier.

            Dates extrêmes : 1743
            Importance matérielle : 17 pièces, papier dont 1 cahier de 27 feuillets.

          • 1 C 2196     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand (émeute à Clermont)
            Présentation du contenu :

            Lettre du contrôleur général, du 29 septembre 1743, invitant l'intendant à rendre une ordonnance dont il lui envoie le modèle, afin d'éviter les contestations que pourrait faire naître la perception des droits lors des vendanges prochaines ; l'ordonnance jointe à cette lettre accorde, par provision, au fermier ses demandes relatives à la contenue des bacholles, et aux petits vins ; à la suite de la lettre, note de la main de M. Orry ; - lettre de l'intendant, du 4 octobre 1743, faisant observer que le projet d'ordonnance est contraire aux droits bien reconnus des habitants ; - nouvelle lettre du contrôleur général, du 12 octobre 1743, invitant l'intendant à ne pas tarder à rendre l'ordonnance en question ; il a examiné le procès-verbal de M. Tournadre et l'avis de l'intendant et reste persuadé que le fermier a raison sur les deux points visés dans le projet d'ordonnance ; - nouvelles représentations de l'intendant qui envoie à M. Orry un mémoire de M. Dufour pour la ville contre le fermier ; - mémoire de M. Dufour ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de La Houssaye ; - ordonnance de M. Rossignol, du 18 octobre 1743, conforme au projet adressé par M. Orry (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre du contrôleur général, du 21 octobre 1743, déclarant que toutes les représentations des habitants de Clermont ne le feront point changer d'avis soit sur la bachollée, soit sur le petit vin ; - lettre de l'intendant, du 21 octobre 1743, informant le contrôleur général que, le 19 dudit mois, au moment où il se préparait à faire afficher l'ordonnance, il apprit qu'une sédition s'était élevée dans la ville et que le fermier était assiégé dans son auberge ; il a chargé le procureur du roy de faire une enquête sur les fauteurs de l'émeute, et les coupables seront punis ; - correspondance de l'intendant, de M. de Saint-Florentin, de M. Dufour de Villeneuve, de M. Orry, contrôleur général ; - lettre du contrôleur général, du 1er novembre 1743, annonçant que M. de Villeneuve, lieutenant de police de Clermont, va retourner dans cette ville et qu'il expliquera à l'intendant ce qu'il convient de faire relativement à la ferme des octrois ; - lettre de M. Rossignol, du 11 novembre 1743, à M. Boudray, pour se justifier des mauvaises impressions que le contrôleur général paraît avoir reçues de sa conduite dans l'affaire du sieur Lallemand ; - procédure faite par le lieutenant criminel de Clermont-Ferrand au sujet de l'émeute arrivée les 18 et 19 octobre ; - lettre de l'intendant, du 20 avril 1744, adressant au contrôleur général un imprimé du jugement qu'il a rendu, le 18 du même mois, en conséquence de l'arrêt d'attribution qui lui avait été adressé, contre les coupables.

            Dates extrêmes : 1743-1744
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 418.


            • 62 Fi 418     [1743 /10/18] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les Droits seront / perçûs sur les Vendanges aux Entrées de la Ville de Clermont (...) / (...) ordonnons pareillement, (...) que les Droits / seront perçûs sur les Vins, sans déduction de la lie, & sans distinction (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 53 x 42cm
              1 vue  - [1743 /10/18] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les Droits seront / perçûs sur les Vendanges aux Entrées de la Ville de Clermont (...) / (...) ordonnons pareillement, (...) que les Droits / seront perçûs sur les Vins, sans déduction de la lie, & sans distinction (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 53 x 42cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1743
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2196.


          • 1 C 2197     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand, bail Moret
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 17 décembre 1743, ordonnant la résiliation du bail consenti le 4 juillet 1737 au sieur Leclerc, à condition qu'il sera indemnisé par la ville des pertes qu'il justifiera avoir faites pendant son exploitation (in-folio, sans nom d'impr., 4 pages) ; - le même en placard (Clermont-Ferrand, Boutaudon) ; - projet de règlement pour les droits d'entrée de la ville de Clermont ; au bas les soumissions de plusieurs habitants s'engageant à prendre la ferme sur le même pied que le sieur Leclerc, plus un pot de vin de 6 000 livres ; - mémoires et correspondance de l'intendant avec le contrôleur général, M. de La Houssaye et M. Dufour de Villeneuve, au sujet de l'indemnité due au sieur Lallemand ; - affiches annonçant l'adjudication ; - adjudication des droits d'entrée pour 12 années au profit du sieur Blaise Moret, marchand de Clermont, moyennant la redevance annuelle de 47 775 livres et un pot de vin de 7 400 livres ; - ordonnances de l'intendant enjoignant à Lallemand de produire les pièces nécessaires pour établir l'indemnité à laquelle il a droit ; lettre du sieur Lallemand ; mémoire relatif à l'indemnité qu'il prétend ; - lettre de l'intendant, du 24 février 1744, informant le contrôleur général que Lallemand se refuse à fournir les pièces nécessaires pour établir les pertes faites par lui dans sa ferme ; - nouvelle correspondance, en juillet 1744, entre le sieur Lallemand et l'intendant ; ce dernier attend toujours que Lallemand ait fourni les pièces demandées.

            Dates extrêmes : 1743-1744
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 419 et 420.


            • 62 Fi 419     [1743 /12/17] Arrest / du conseil d'Estat. / extrait des registres du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) ordonne que l'Adjudication de la Ferme des droits d'Entrées (...) faite en fa-/-veur de Leclere (...) demeurera nulle & résoluë (...). Fait défenses (...) aux Fermiers de perçevoir aucuns droits sur les vins et les denrées qui / entreront dans (...) Montferrand (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 83 x 59cm
              1 vue  - [1743 /12/17] Arrest / du conseil d\'Estat. / extrait des registres du conseil d\'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) ordonne que l\'Adjudication de la Ferme des droits d\'Entrées (...) faite en fa-/-veur de Leclere (...) demeurera nulle & résoluë (...). Fait défenses (...) aux Fermiers de perçevoir aucuns droits sur les vins et les denrées qui / entreront dans (...) Montferrand (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 83 x 59cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1743
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2197.


            • 62 Fi 420     [1743 /12/27] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / il sera, en presence des Echevins / de (...) Clermont, procedé pardevant Nous (...) / (...) à la première Publication / de la Ferme des Droits d'Entrée de cette dite ville (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 55 x 45cm
              2 vues  - [1743 /12/27] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / il sera, en presence des Echevins / de (...) Clermont, procedé pardevant Nous (...) / (...) à la première Publication / de la Ferme des Droits d\'Entrée de cette dite ville (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 55 x 45cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1743
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2197.


          • 1 C 2198     Octrois (droits d'entrée) : bail Moret
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant, du 7 août 1744, rendue sur la requête de Blaise Moret, adjudicataire des droits d'entrée de la ville, pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 17 décembre 1743, enjoignant aux habitants de faire mesurer et échantiller les bacholles dont ils comptent se servir (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de La Houssaye, du 12 avril 1745, adressant à M. Rossignol un mémoire des fermiers qui demandent la résiliation de leur bail ou la réduction de la ferme à 42 000 livres ; - envoi d'un arrêt qui rend aux élus de Clermont la connaissance des contestations relatives à la ferme des droits d'entrée, à l'exception de l'affaire de la ville contre l'ancien fermier qui reste attribuée à l'intendant, sauf appel au Conseil, 1746 ; - requête du fermier demandant de nouveau, en 1749, la résiliation de son bail ou la réduction du prix de la ferme ; correspondance à ce sujet de M. de Courteille et de M. Rossignol ; précis des délibérations de la ville ; observations de M. Rossignol ; la ville, qui a examiné avec soin les livres de recette, convient que la ferme actuelle ne peut se soutenir, et, sur l'avis de commissaires nommés par elle, propose une diminution de 3 775 livres sur le prix du bail, la réduction des privilèges qui ferait pour le fermier un objet de 500 livres, enfin quelques changements sur les termes de paiements ; le fermier accepte ces conditions que M. Rossignol juge avantageuses pour la ville ; projet d'arrêt en conséquence.

            Dates extrêmes : 1744-1750
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 421.


            • 62 Fi 421     [1744 ] A Monseigneur / Monseigneur l'Intendant / de la province d'Auvergne. / (...) Blaise Moret, / Adjudicataire des Droits d'Entrée & Octrois de cette / ville de Clermont : / (...) les Bacholées & autres vaisseaux / servant au transport des vendanges, seront échantillez gratis & / marquez aux Armes de la Ville (...). / (...) l'Adjudicataire sera tenu de (...) / (...) perçevoir & faire perçevoir les Droits suivant le tarif & / nouveau reglement (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1744 - 61 x 46cm
              1 vue  - [1744 ] A Monseigneur / Monseigneur l\'Intendant / de la province d\'Auvergne. / (...) Blaise Moret, / Adjudicataire des Droits d\'Entrée & Octrois de cette / ville de Clermont : / (...) les Bacholées & autres vaisseaux / servant au transport des vendanges, seront échantillez gratis & / marquez aux Armes de la Ville (...). / (...) l\'Adjudicataire sera tenu de (...) / (...) perçevoir & faire perçevoir les Droits suivant le tarif & / nouveau reglement (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1744 - 61 x 46cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1744
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2198.


          • 1 C 2199     Octrois (droits d'entrée) : bail Arbillion
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Courteille, du 9 septembre 1754, informant M. de La Michodière qu'il a fait signer au contrôleur général l'arrêt qui proroge pour 9 années en faveur de la ville de Clermont les droits d'entrée dont cette ville jouit et qui ordonne diverses mesures propres à faciliter la perception et à éviter la fraude ; - affiches annonçant l'adjudication (placards, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - procès-verbal d'adjudication, le 8 décembre 1754, de la ferme des droits d'entrée à partir de 1756, au profit de Denis Arbillion, négociant à Clermont, moyennant la somme de 48 100 livres par an, et une somme de 6 000 livres une fois payées pour le pot de vin ; - mémoire sur les inconvénients qui peuvent résulter de la nouvelle forme de régie des droits d'entrée par rapport aux barrières permanentes, présenté par Denis Arbillion, fermier, et Gros et Lagat ses cautions ; cette requête est communiquée aux échevins d'honneur de la ville et, sur leur réponse défavorable, M. de La Michodière ordonne, le 7 septembre 1755, que la suspension des barrières accordée pour l'année 1756 sera prorogée pour les années 1757 et 1758 ; - nouvelle lettre des sieurs Lagat et Charles Gros, du 22 novembre 1757, protestant encore contre le projet d'établissement des barrières permanentes ; - mémoire relatif à une requête des fermiers, 1762, demandant que les échevins soient tenus de fournir aux fermiers aux frais de la ville les logements nécessaires pour la perception des droits.

            Dates extrêmes : 1754-1762
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 422.


            • 62 Fi 422     [1754 /10/15] De par le Roy. / Jean-François de Lamichodiere, (...) / (...) Intendant (...). / (...) il sera (...) / (...) procédé pardevant Nous en notre Hôtel, / (...) à / la premiere publication de la Ferme des droits d'Entrée de cette / ville pour neuf années consécutives qui prendront leur com-/-mencement au premier Janvier 1756 (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 105 x 60cm
              1 vue  - [1754 /10/15] De par le Roy. / Jean-François de Lamichodiere, (...) / (...) Intendant (...). / (...) il sera (...) / (...) procédé pardevant Nous en notre Hôtel, / (...) à / la premiere publication de la Ferme des droits d\'Entrée de cette / ville pour neuf années consécutives qui prendront leur com-/-mencement au premier Janvier 1756 (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 105 x 60cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1754
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2199.


          • 1 C 2200     Octrois (droits d'entrée) : bail de Viallanes, Lagat et Rongier.
            Présentation du contenu :

            Requête des fermiers, décembre 1769, demandant la résiliation de leur bail et un dédommagement pour les pertes qu'ils ont éprouvées depuis 1765 et qu'ils évaluent à 42 000 livres ; - états de situation de la ferme des octrois ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec les fermiers et avec M. Terray ; - lettres du maire et des échevins de Clermont faisant remarquer que les fermiers se sont interdit, par leur bail même, de demander la résiliation du traité et que la ville a grand besoin de tous ses revenus ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 avril 1771, renvoyant par devers l'intendant les contestations entre la ville et les fermiers ; - mémoires et lettres pour la ville et pour les fermiers ; - mémoire pour Priest Lagat et Antoine Rongier, négociants, fermiers des octrois de la ville de Clermont-Ferrand, demandeurs, contre les officiers municipaux de la même ville, défendeurs (Clermont-Ferrand, P. Viallanes, 1772, in-4°, 17 pages) ; - lettre des échevins, mars 1773, indiquant qu'ils ont terminé par un compromis leurs contestations contre les fermiers.

            Dates extrêmes : 1769-1773
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 29 pièces, papier.

          • 1 C 2201     Octrois (droits d'entrée) : barrières, bureaux.
            Présentation du contenu :

            Correspondance entre MM. de Boulongne et de Chazerat, 1773, au sujet de la décision prise par la ville de rendre permanentes les barrières qu'ils avaient été autorisés à établir par l'arrêt du Conseil du 27 août 1754 ; ils demandent aussi la permission d'aliéner quelques bâtiments devenus inutiles ; - mémoire relatif à ce projet ; - estimation des bâtiments à aliéner ; - mémoire des frais de régie à faire pour la perception des droits d'octrois de la ville de Clermont en barrières permanentes ; - projet de règlement pour la régie des octrois de la ville de Clermont-Ferrand à partir du 1er juillet 1774 ; - mémoire adressé à l'intendant touchant la régie et l'établissement des droits d'entrée à Clermont (non daté et anonyme) : établissement des barrières et des bureaux ; le receveur général aura droit d'inspection sur tous les employés ; il tiendra un registre sur lequel il portera le produit des droits et rendra compte à la fin de chaque année ; - autre mémoire, anonyme et sans date, sur les droits d'entrée.

            Dates extrêmes : 1773-1774
            Importance matérielle : 11 pièces, papier.

          • 1 C 2202     Octrois (droits d'entrée) : tarifs, privilèges, contraventions
            Présentation du contenu :

            Projet d'un règlement pour les droits d'entrée de la ville de Clermont (impr. s.d., in-fol., 3 pages) ; - tarif pour la vendange du cru et foraine, suivant l'arrêt du Conseil du 17 décembre 1743 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance, délibérations, etc., relatives aux droits d'entrée ; requête des Cordeliers de Clermont, 1732 ; requête de Fr. de Langeac, abbesse de Sainte-Claire, 1744 ; - contraventions : correspondance, exploits, ordonnances de l'intendant.

            Dates extrêmes : 1692-1764
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 423 et 424.


            • 62 Fi 423     [1743 ] Deniers d'Octrois. / De par le Roy. / Tarif des droits d'entrée / de la Ville & Banlieuë de Clermont-Ferrand, pour / la Vendange de Crû, & Foraine, (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 53 x 42cm
              1 vue  - [1743 ] Deniers d\'Octrois. / De par le Roy. / Tarif des droits d\'entrée / de la Ville & Banlieuë de Clermont-Ferrand, pour / la Vendange de Crû, & Foraine, (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 53 x 42cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1743
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2202.


            • 62 Fi 424     [1744 ] Tarif / des droits d'entrée de cette ville de Clermont / & Faux-bourgs d'icelle, & de Saint Allyre, conformément à l'Arrêt (...) / (...) & à l'Adjudication (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 50 x 33cm
              1 vue  - [1744 ] Tarif / des droits d\'entrée de cette ville de Clermont / & Faux-bourgs d\'icelle, & de Saint Allyre, conformément à l\'Arrêt (...) / (...) & à l\'Adjudication (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 50 x 33cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1744
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2202.


          • 1 C 2203     Compte de l'année 1654.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par J. Domat, avocat du roi au présidial de Clermont ; Michel Bonnefoy, avocat, et Perrette Rigoulet, veuve de Sébastien Galeix, de la recette et dépense faites par les sieurs Domat, Bonnefoy et Galeix, échevins de l'année 1664, apuré par les auditeurs des comptes en 1683 et remis la même année à M. de Bercy, intendant.

            Dates extrêmes : 1664-1683
            Importance matérielle : In-folio de 64 et 34 feuillets, papier, couvert. parchemin.

          • 1 C 2204     Compte de l'année 1666.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Etienne Dalmas, commissaire des guerres, et Antoine Neyron, sieur du Buisson, échevins l'année 1666, tant pour eux que pour Philibert Mareschal, apuré par les auditeurs des comptes en 1683 ; à la fin du compte, observations sur la retraite du sieur Mareschal, échevin, causée par le dérangement de ses affaires.

            Dates extrêmes : 1666-1683
            Importance matérielle : Cahier, in-folio, papier, 56 feuillets.

          • 1 C 2205     Compte de l'année 1679.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par René Guerrier, avocat en Parlement ; Claude Savignat, marchand, et Hugues Guyot, bourgeois, échevins l'année 1679, apuré en 1684.

            Dates extrêmes : 1679-1684
            Importance matérielle : Cahier, in-folio, papier, 43 feuillets.

          • 1 C 2206     Reddition des comptes des années 1680-1693 : comptes, pièces justificatives, ordonnances.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Amable Montorcier, seigneur de Villars, conseiller au présidial ; Annet Portal, avocat en parlement, et Jean Girard, marchand banquier, échevins l'année 1680 ; apuré en 1683 ; - ordonnance de Gilles de Maupeou, intendant, novembre 1691, rendue pour l'apurement des comptes des échevins de Clermont "lesquels depuis 30 ans n'ont point encore été apurés" ; - comptes et pièces justificatives des collecteurs de l'année 1693 ; - ordonnance de M. Lefèvre d'Ormesson, intendant, du 17 avril 1700, enjoignant aux collecteurs des années 1691 à 1698 de rendre compte aux maire et échevins de Clermont des sommes qu'ils ont levées pendant leur collecte.

            Dates extrêmes : 1680-1700
            Importance matérielle : 27 pièces, papier, dont 1 cahier de 17 feuillets.

          • 1 C 2207     Compte de l'année 1706, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Antoine Cheverlanges, avocat en parlement, receveur de la ville de Clermont, nommé en assemblée générale le 1er janvier 1706, des sommes qui lui ont été remises par les fermiers des droits d'entrée pour être employées au paiement des créanciers et autres dépenses pendant l'année 1706 ; clos et arrêté par M. Boucher, intendant, en 1720.

            Dates extrêmes : 1706-1720
            Importance matérielle : 166 pièces, papier.

          • 1 C 2208     Compte de l'année 1707, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Antoine Cheverlanges, avocat en parlement, receveur de la ville, des sommes à lui remises par les fermiers des droits d'entrée pour être employées au paiement des créanciers et autres dépenses pendant l'année 1707 ; clos par M. Boucher en 1720.

            Dates extrêmes : 1707-1720
            Importance matérielle : 192 pièces, papier.

          • 1 C 2209     Compte de l'année 1708, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par le sieur Cheverlanges, receveur, pour l'année 1708 ; clos par M. Boucher, intendant, en 1720.

            Dates extrêmes : 1708-1720
            Importance matérielle : 107 pièces, papier.

          • 1 C 2210     Comptes des années 1709-1716, pièces annexes et justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par le sieur Cheverlanges, receveur, pour les années 1709 et 1710 ; clos par l'intendant en 1720 ; - pièces relatives à la comptabilité de 1714 ; - état des revenus et des charges en 1716.

            Dates extrêmes : 1709-1720
            Importance matérielle : 91 pièces, papier, dont 1 cahier de 16 feuillets.

          • 1 C 2211     Comptes des années 1719-1724.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Antoine Cheverlanges, avocat en parlement, fils d'Antoine Cheverlanges, vivant trésorier de l'hôtel de ville de Clermont, de la gestion de ce dernier pendant l'année 1719 ; compte clos par M. de La Grandville en 1729 ; - comptes rendus par le même pour les années 1720 à 1724, clos par l'intendant en 1729.

            Dates extrêmes : 1719-1729
            Importance matérielle : 17 pièces, papier, dont 4 cahiers de 62 feuillets.

          • 1 C 2212     Comptes des années 1725-1727.
            Présentation du contenu :

            Etat des dépenses ordinaires et extraordinaires faites par Joseph Bourlin, Antoine Mallet, Pierre Périer, échevins, l'année 1725 ; - comptes rendus par Antoine Cheverlanges de la gestion de son père pendant les années 1725 et 1726 ; clos par l'intendant en 1729 ; - état des dépenses ordinaires et extraordinaires faites par les échevins du 1er octobre 1725 au 1er juin 1726 ; - état des dépenses faites par les mêmes du 1er juin 1726 au 30 septembre de la même année ; - premier état de dépenses faites par les mêmes en 1727.

            Dates extrêmes : 1724-1729
            Importance matérielle : 11 pièces, papier, dont 4 cahiers de 45 feuillets.

          • 1 C 2213     Comptes des receveurs des tailles et des octrois.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Pierre de La Chapelle, receveur des tailles et octrois de l'élection de Clermont, de la recette et dépense faites par lui ; compte arrêté par l'intendant le 21 décembre 1725 ; - comptes rendus par Claude-Alexis Houllier, directeur et receveur des octrois et deniers patrimoniaux des villes et communautés de la généralité de Riom, de la recette et dépense par lui faites sur les fonds restants des octrois des années 1724 à 1728 ; - compte rendu par Antoine de Mauriac, receveur des tailles et des octrois de l'élection de Clermont pour l'exercice 1724-1725.

            Dates extrêmes : 1724-1728
            Importance matérielle : 7 pièces, papier.

          • 1 C 2214     1719-1728 Comptes des droits d'entrée pour les années , pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Jean-Joseph Le Mercier, conseiller du roi, receveur général des domaines et bois en la généralité de Riom, caution de Louis Desvignes, adjudicataire des droits d'entrée de la ville de Clermont, de la dépense et recette par lui faites desdits droits pendant le cours de neuf années du bail de 1719 à 1728 ; - pièces justificatives desdits comptes ; états des denrées qui ont passé aux différents bureaux.

            Dates extrêmes : 1719-1728
            Importance matérielle : 69 pièces, papier, dont 3 cahiers de 43 feuillets.

          • 1 C 2215     1730-1757 Comptabilité des années
            Présentation du contenu :

            Etat de la recette et dépense faite par Me Pierre Bompard, receveur des octrois de la ville de Clermont, pendant l'année 1730 ; - requêtes du sieur Cheverlanges, 1731, au sujet des reliquats de ses comptes ; - état des reliquats des comptes des échevins de 1689 à 1731 ; - correspondance et délibérations relatives auxdits reliquats ; - extraits des délibérations du conseil de ville, de 1734 à 1736, relatives à diverses dépenses (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - quelques pièces justificatives des comptes de 1732 à 1752 ; - mémoire sur la comptabilité des deniers communs et d'octrois de la ville de Clermont, 1756 : observations de la Chambre des comptes au sujet de sommes qui lui paraissent avoir été imposées indûment et des dépenses qui ne semblent pas de nature à être acquittées sur les deniers d'octroi ; - pièces de dépenses pour la construction de la place d'Hauteville ou du Taureau, 1756-1757.

            Dates extrêmes : 1730-1757
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 425.


            • 62 Fi 425     [1736 ] Extrait / des deliberations du conseil de ville / convoqué par Messieurs les Echevins de la ville de Clermont-Ferrand, (...) / (...) approuvées en / l'Assemblée generale (...) & omologuées par Nosseigneurs de Trudaine / & Rossignol, Intendants (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 52 x 41cm
              1 vue  - [1736 ] Extrait / des deliberations du conseil de ville / convoqué par Messieurs les Echevins de la ville de Clermont-Ferrand, (...) / (...) approuvées en / l\'Assemblée generale (...) & omologuées par Nosseigneurs de Trudaine / & Rossignol, Intendants (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 52 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1736
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2215.


          • 1 C 2216     1764-1787 Comptabilité des années .
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Et. Segret, receveur des octrois et patrimoniaux, pour les années 1764 et 1765 ; - lettre de M. Segret, 1768 ; - analyses de délibérations relatives aux comptes de 1778 à 1787.

            Dates extrêmes : 1764-1787
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 14 pièces, papier, dont 2 cahiers de 52 feuillets.

          • 1 C 2217     Comptabilité (supplément).
            Présentation du contenu :

            Etats des saisies faites par les créanciers de Mme Poisson sur les loyers de la maison qui sert de logement aux intendants ; - requêtes adressées à l'intendant par les créanciers ; - ordonnances de paiement ; quittances ; pièces de procédure.

            Dates extrêmes : 1685-1712
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 105 pièces, papier.

          • 1 C 2224     Comptabilité, impositions.
            Présentation du contenu :

            Etat de distribution d'une somme de 10 000 livres imposée par les consuls de Montferrand de l'année 1673 pour le paiement des intérêts et partie des principaux dus aux créanciers de ladite ville ; quittances de créanciers ; - compte rendu par les consuls de l'année 1673 avec les pièces justificatives dudit compte ; - comptes rendus par les consuls des années 1678 et 1691 ; - compte des octrois et patrimoniaux de Montferrand des années 1726 et 1727, rendu par Claude-Alexis Houllier, directeur et receveur des deniers d'octroi des villes et communautés de la généralité de Riom, arrêté par l'intendant le 2 septembre 1728 ; - mémoires des dépenses faites par le sieur Pourrat, curé de Montferrand, directeur des écoles, pour les réparations qu'il a faites au bâtiment desdites écoles, 1728 ; - lettre du sieur Bompart au sujet des comptes de 1731 ; - quittance pour les consuls de 1752.

            Dates extrêmes : 1673-1752
            Importance matérielle : 98 pièces, papier.

        • 1 C 2222     Contentieux.
          Présentation du contenu :

          Contestation entre les sieurs François Rigault, Jean Chambon, Jean Guespin et consorts, consuls de Montferrand l'année 1662, et Gerault Ternier, avocat au parlement de Paris, au sujet d'une somme de 1 500 livres prêtée par ce dernier auxdits consuls, pour frais du voyage ; ordonnances des intendants, arrêts du conseil, etc., de 1672 à 1684 ; - arrêt de la Cour des Aides de Clermont du 27 janvier 1684, terminant le procès relatif à la créance de demoiselle Marguerite Vergne ; - contestations entre les consuls et les sieurs Garnauld, conseiller en la Cour des Aides, et Boitte, écuyer, au sujet de la cote mise sur ces derniers pour leur part des impositions communales, 1685-1693 ; - analyse d'une délibération, 1782, autorisant les officiers municipaux à se pourvoir au bureau du Domaine pour obtenir sous la redevance d'un cens ou d'une rente l'adjudication des murs ou remparts de la partie de Montferrand.

          Dates extrêmes : 1672-1782
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 41 pièces, papier.

        • 1 C 2223     Divers.
          Présentation du contenu :

          Requête des habitants de Montferrand, 1718, protestant contre l'aliénation annoncée du comté de ladite ville, laquelle aliénation est contraire aux lettres patentes de 1225 ; mémoire sur ce sujet et extrait des lettres patentes ; - correspondance des consuls et de l'intendant, 1731, au sujet du choix du médecin qui doit remplacer le sieur Aubert ; - lettres patentes, du mois de mai 1718, permettant aux habitants de Montferrand d'établir en leur ville des écoles ; - requête des sieurs Fabre, Arnaud et Tardy, ecclésiastiques chargés des écoles de Montferrand, au sujet des difficultés que font les consuls de payer les appointements du sieur Arnaud ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les consuls, 1731.

          Dates extrêmes : 1672-1782
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

      •    De Colombier à Durtol
        Dates extrêmes : 0145/1789

        • 1 C 2226     Colombier : travaux (église d'Ids).
          Présentation du contenu :

          Refonte de la grosse cloche de l'église de Saint-Martin-d'Hydz et réparations aux murs du cimetière de ladite paroisse : requêtes des syndics de la paroisse ; avis de M. Bichard, subdélégué à Montaigut ; correspondance de M. de Reverseaux, intendant de Moulins, avec M. de Chazerat ; lettres du curé d'Hydz, du sieur Bressolles, lieutenant-colonel du régiment de Bourbonnais ; rôle et répartition de la somme de 199 livres et de celle de 6 livres 12 sols 8 deniers pour l'année 1779 "sur tous les habitants de la Ballie Grangèse, dépendant de la paroisse d'Ids et sur ceux de la partie de la paroisse de Colombier dépendant de la généralité d'Auvergne" ; procès-verbal de réception des travaux en 1783 par Annet Bichard, sieur des Granges, subdélégué de Montaigut ; - réparations à l'église d'Hydz : correspondance de MM. de Chazerat, intendant d'Auvergne ; de Mazirot, intendant du Bourbonnais ; Bichard, subdélégué à Montaigut ; requêtes des habitants ; - devis des réparations dressé par M. Michelon, subdélégué à Montmarault ; procès-verbal d'adjudication des travaux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 mai 1786, approuvant ladite adjudication et ordonnant en conséquence l'imposition sur la paroisse d'une somme de 1 000 livres ; - ordonnances de M. de Chazerat ; - rôles de répartition ; - lettres de M. Bichard, 1788, au sujet des réclamations des entrepreneurs.

          Dates extrêmes : 1779-1788
          Importance matérielle : 52 pièces, papier.

        • 1 C 2227     Combrailles : travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Maignol au sujet du projet qu'ont formé les habitants de Combraille-Enval d'agrandir leur église, 1777 ; - lettre de M. Reboul, 1789, adressant à l'intendant le rôle de répartition de la somme de 398 livres imposée sur les habitants de Combraille pour les réparations de leur église.

          Dates extrêmes : 1777-1789
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 2228     Combronde : revenus d'octroi, travaux (église, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Borot, 1688, informant M. de Vaubourg que la paroisse n'a pas de deniers d'octroi ; - lettres de M. Urion au sujet du presbytère, 1732-1735 ; - lettre du même, 1737, au sujet de la refonte d'une cloche, confiée à Claude Seurot, fondeur de Clermont ; - mémoire des réparations à faire à l'église, 1782 (stalles, châsse, fonts baptismaux, plus un autel, convenu avec le sieur Forgerel, sculpteur à Aigueperse ; autel en marbre à la romaine, suivant le prix fait par le sieur Roux, marbrier à Clermont) ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Touttée, subdélégué à Riom ; - analyse de pièces relatives à la convocation des assemblées, 1779 ; - quittance du curé, 1760.

          Dates extrêmes : 1688-1782
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        • 1 C 2229     Compains et Brion : travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Requêtes demandant l'autorisation d'imposer sur la paroisse la somme nécessaire au rétablissement du clocher ; ordonnance de l'intendant ; procès-verbal de l'état du clocher ; - réparations au presbytère, 1758-1760 : correspondance de l'intendant avec M. Godivel, subdélégué à Besse ; arrêt du Conseil ; rôle de répartition de la somme de 622 livres 10 sols. - Refonte de deux cloches : délibération du dimanche 3 juillet 1768 ; - prix fait par Jacques Seurot, de Champeix ; - correspondance de l'intendant avec M. Godivel, subdélégué à Besse ; - prix fait, le 9 juin 1769, par forme de bail au rabais, de la refonte des deux plus grosses cloches de la paroisse de Compains et Brion ; - rôle de répartition ; - pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1683-1770
          Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 47 pièces, papier dont 2 cahiers de 58 feuillets.

        • 1 C 2230     Comps : personnel, biens communaux, travaux (église, cimetière, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Nomination du sieur Giraud pour syndic, 1780 ; mémoire adressé à l'intendant par le sieur Goyon, curé, au sujet des cabales qu'il prétend avoir été dirigées contre le sieur Giraud ; - analyse de pièces relatives à une contestation entre les habitants du bourg de Comps et ceux des villages de La Rossignole, La Garde, La Batisse et Fontelun, au sujet des communaux, 1772-1777 ; - note relative aux réparations faites aux murs du cimetière et à la refonte d'une cloche par Soyer, fondeur ; - réparations au clocher et au pignon de l'église de Comps : correspondance de l'intendant, de MM. Touttée et Maignol ; procès-verbal et devis des travaux ; adjudication, rôle de répartition des dépenses, 1769-1776 ; - réparations au presbytère : requête du curé, délibérations, avis et correspondance du sieur Maignol, procès-verbal d'adjudication des travaux ; arrêt du Conseil d'Etat, du 9 mai 1780, approuvant l'adjudication des travaux et ordonnant l'imposition en deux années de la somme de 86 livres 13 sols 4 deniers (l'arrêt autorise aussi les travaux à faire au clocher de Loubeyrat, aux presbytères de Thiézac, de Doranges, l'acquisition d'un presbytère à Leyvaux ; l'arpentement de la paroisse de Brousse et de celle de Marat, quartier de Fradat, la refonte d'une cloche à Yolet, la reconstruction du presbytère de La Forest) ; - ordonnances de l'intendant et rôle de répartition sur les habitants de Comps.

          Dates extrêmes : 1752-1781
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 59 pièces, papier.

        • 1 C 2231     Condat : biens communaux, travaux (presbytère, cimetière, pont).
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Besseyre, du 26 septembre 1735, au sujet de contestations entre le sieur Andraud et les habitants du village de Lavergne au sujet de la possession de divers communaux ; - usurpations de communaux dans le village de Loubinoux, 1753-1754 ; - requête de J.-B. Escot, élu en l'élection de Clermont, Charles Godivel, châtelain et subdélégué de Besse, et Tristan Morin, sieur de Champrousse, bourgeois, habitant au village de Tremizaux, se plaignant qu'un meunier de Loubinoux ait usurpé les meilleures parties des communs de Tremizaux ; procès-verbal de l'état des communaux en question et des dires des parties dressé par M. de Mallessaigne, 1757 ; - défrichements dans les communaux du village de Buffiers, 1761 ; - procès des habitants du village de Chanterelle contre le sieur Barbat "afin d'être gardés et maintenus dans la propriété des bois et pacages de la Rochette à eux appartenant" ; nomination d'un syndic, 1783 ; - nomination d'un syndic "à l'effet de défendre à la demande en désistement d'un pré donné aux pauvres et à la fabrique par le sieur Faucher, ancien curé de la paroisse", 1783 ; - partage entre les habitants du village de Montboudif d'une partie de bois dépendant dudit village, 1784 ; protestation à ce sujet de deux habitants du village de Fallaix, pièces produites par ceux-ci à l'appui de leurs réclamations ; - usurpations dans les communaux du village de Bonnenuit, 1786 ; - construction du presbytère : requête de Jean Rueyre, curé ; délibérations des habitants ; devis estimatif des travaux ; correspondance de M. Rossignol avec M. de Mallessaigne ; adjudication le 18 avril 1740 ; arrêt du Conseil, approuvant l'adjudication et ordonnant l'imposition de la dépense ; rôles de répartition ; procès-verbal de visite de la paroisse de SS. Nazaire et Celse de Condat-en-Féniers, le 14 juin 1735, par Massillon ; - translation du cimetière, qui a été interdit par l'évêque, 1780-1781 ; - reconstruction du pont de La Prade : délibération des habitants de Condat, 1781 ; requête adressée à l'intendant ; lettres de M. Bleton, subdélégué à Tauves ; procès-verbal d'adjudication le 17 mai 1783 ; rôle et répartition de la somme de 850 livres ; correspondance de l'intendant avec MM. de Vergennes et Bleton au sujet d'une erreur dans l'arrêt du Conseil qui ordonnait l'imposition ; procès-verbal de réception des ouvrages en 1786.

          Dates extrêmes : 1735-1786
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 91 pièces, papier dont 5 cahiers de 84 feuillets.

        • 1 C 2232     Condat-en-Combraille : travaux (église, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Agrandissement du presbytère, ordonné dans la dernière visite de l'évêque afin d'y faire un logement pour le vicaire, 1737 ; lettre à ce sujet de l'abbé de Bosredon, curé de Condat, il expose l'extrême misère dans laquelle se trouvent ses paroissiens ; lettre de M. Georges, subdélégué à Montaigut, demandant que la somme de 470 livres à laquelle se montera la dépense soit imposée en deux années ; - réparations au presbytère et à la nef de l'église : correspondance, arrêt du Conseil d'Etat, ordonnances de l'intendant, 1755-1760 ; - requête de Jos. Sersiron, curé de Condat, 1770, demandant la reconstruction de son presbytère, détruit par un incendie ; procès-verbal d'incendie ; correspondance de M. de La Crène ; - projet de réparations à l'église en 1774.

          Dates extrêmes : 1737-1775
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 22 pièces, papier.

        • 1 C 2233     Condat-lès-Montboissier : personnel, revenus patrimoniaux, contentieux, travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Certificat des consuls, 1686, attestant qu'il n'y a aucuns revenus patrimoniaux ; - rôle de répartition de la somme de 300 liv. imposée sur la paroisse à compte des frais faits et à faire dans la poursuite du procès d'entre les habitants de ladite paroisse et François Galtier, 1763 ; - notes relatives à une somme due à Ravard (?), fondeur, pour la refonte d'une cloche, 1773 ; lettres à ce sujet de M. de Champfleury ; - opposition des habitants en 1780, à l'imposition faite sur la paroisse pour la refonte d'une cloche ; - nomination de deux syndics en 1786.

          Dates extrêmes : 1686-1786
          Importance matérielle : 12 pièces, papier dont 1 cahier de 12 feuillets.

        • 1 C 2234     Connangles : biens communaux, travaux (presbytère).
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Pellet, du 23 juin 1731, au sujet de défrichements dans les communaux ; - réparations du presbytère : requête de Vital Portail, curé, 1764 ; devis des travaux ; correspondance ; soumission du curé de contribuer pour un quart de la dépense ; bail au rabais ; arrêt du Conseil d'Etat, du 16 septembre 1766, ordonnant l'imposition de la dépense ; rôle d'imposition de la somme de 380 liv. 17 sols ; pièces de dépenses, 1769.

          Dates extrêmes : 1731-1769
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 32 pièces, papier.

        • 1 C 2235     Corbières (1731-1736), Corent (1776), Cormède (1748-1778).
          Présentation du contenu :

          Corbières (commune de Chaliers). - Correspondance de MM. Galmars, prêtre communaliste de Chaliers et Tassy de Montluc, subdélégué à Saint- Flour, avec l'intendant, 1736, au sujet de contestations entre les habitants du village de Corbières, paroisse de Chaliers, et le sieur Parret de Lachamp, au sujet de communaux prétendus usurpés par ce dernier ; lettre du sieur Parret de Lachamp, du 18 août 1731, au sujet des tracasseries qu'il prétend lui avoir été suscitées par Claire-Agnès Tassy, veuve du sieur de Ligonès, cousine germaine du subdélégué de Saint-Flour.

          Corent. - Délibération des habitants, du 4 août 1776, décidant de poursuivre des particuliers qui ont intercepté le cours des fontaines publiques, ceux qui ont empiété sur les rues ou chemins, et d'inviter les anciens consuls à rendre compte des revenus du four banal et de la chapelle Saint-Joseph ; - avis de MM. Bergier et Bertrand sur cette délibération ; requête à l'intendant.

          Cormède (commune des Martres-d'Artière). - Mémoire relatif aux communaux de Cormède ; ordonnance de l'intendant, du 14 juin 1748, enjoignant aux consuls de la paroisse de Cormède des années 1720 à 1747 de rendre compte de la gestion qu'ils ont faite des revenus patrimoniaux ; pièces relatives aux réparations du presbytère, 1778.

          Dates extrêmes : 1731-1778

        •    Coudes et Montpeyroux
          Dates extrêmes : 1746/1789

          • 1 C 2236     Coudes et Montpeyroux : administration générale, personnel, biens communaux, revenus patrimoniaux, droits seigneuriaux, travaux (église), contentieux.
            Présentation du contenu :

            Requête du sieur Bonfils, syndic de la paroisse, au sujet du trouble apporté par le sieur Bonfils, notaire, dans l'assemblée où l'on devait élire les membres du corps municipal, 1787 ; lettre à ce sujet de M. Lafont, subdélégué à Issoire ; - requête d'Ant. Courmier, demandant à être déchargé du syndicat ; - contestation relative à l'adjudication du droit de courtage, 1746 ; - assence du droit de courtage de 1752 à 1758 ; - nomination d'un syndic, 1782, à l'effet de poursuivre le sieur Bonfils pour diverses usurpations sur les biens communaux ; - pièces relatives à diverses sommes dues au sieur Tournier, ancien syndic, 1782 ; - refonte d'une cloche par le sieur Seurot ; ordonnance de l'intendant, du 15 mai 1751, enjoignant aux consuls de 1730 à 1750 de rendre compte de leur gestion, afin d'employer les débets desdits comptes au paiement de la cloche ; lettre à ce sujet de M. de Beauveseix ; - procès contre le chapitre cathédral au sujet du four banal de Coudes qui lui appartient ; arrêt du Conseil, du 30 octobre 1787, ordonnant l'imposition sur la paroisse de Coudes de 375 liv. 11 s. 6 den. montant des frais du procès perdu par la commune ; correspondance à ce sujet de MM. de Chazerat, Blondel, Lafont ; rôle de répartition.

            Dates extrêmes : 1746-1787
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 43 pièces, papier.

          • 1 C 2237     Coudes et Montpeyroux : finances, comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances de l'intendant, août 1747, enjoignant aux consuls de 1720 à 1747 de rendre compte de leur gestion ; - ordonnance de l'intendant du 20 mars 1756, permettant aux habitants de s'assembler pour nommer un receveur des patrimoniaux à la place du sieur Mary ; - ordonnance du même, du 13 février 1758, ordonnant qu'à l'avenir les revenus de Coudes et de Montpeyroux seront perçus séparément par des receveurs distincts ; - comptes rendus par Jamet Bonfils, receveur pour les années 1757 et 1758, arrêtés par l'intendant en 1759 ; - compte rendu par Pierre Bonfils, de la gestion de son père, Jamet Bonfils, de 1759 à 1766 et de 1768 à 1772 ; pièces justificatives ; - compte rendu par Jamet Margnat, pour les années de 1772 à 1774, arrêté par M. de Chazerat en 1789 ; compte rendu par Gaspard Flat de l'administration que son père et lui ont eue, de 1775 à 1785, des revenus patrimoniaux du lieu de Montpeyroux, qui consistent en un droit de courtage sur les vins, arrêté en 1789 ; pièces justificatives ; - compte rendu par Antoine Courmier la Cécile, receveur de Coudes pour les années de 1767 à 1786 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1746-1789
            Importance matérielle : 118 pièces, papier.

        • 1 C 2238     Cougeat, Courgoul, Cournols, Courtines.
          Présentation du contenu :

          Cougeat (commune de Lamothe). - Avis de M. de Mombriset, subdélégué à Brioude, sur le projet d'irrigation des prairies de Cougeat (1765).

          Courgoul. - Délibération des habitants du village d'Auzolette du 18 mai 1783, décidant de partager et défricher leurs communaux ; requête à l'intendant ; autre délibération conçue dans le même sens en 1788.

          Cournols. - Plainte contre des habitants qui ont fait des défrichements dans les pacages ; délibération ; requête des habitants à l'intendant ; état des particuliers qui ont usurpé ; avis de M. Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte, 1745 ; - réparations au presbytère, 1783.

          Courtines (commune des Ternes). - Lettre de M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, du 31 juillet 1756, au sujet d'une délibération des habitants de Courtines, tendant à aliéner partie des communs qui leur appartiennent pour subvenir au paiement d'une somme de 2128 livres qu'ils doivent au marquis de la Rochefoucauld.

          Dates extrêmes : 145-1788

        •    Cournon-d'Auvergne
          Dates extrêmes : 1684/1789

          • 1 C 2239     Cournon-d'Auvergne : personnel, assemblées, biens patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant, 1739, enjoignant aux habitants de Cournon d'assister aux assemblées du corps commun ; - requête de M. de Strada, seigneur en partie de Cournon, adressée au sénéchal d'Auvergne, demandant qu'à l'avenir les assemblées soient convoquées au son de la cloche, que ses officiers y soient admis et invités à homologuer les délibérations prises dans lesdites assemblées ; il se plaint du désordre qui règne dans l'administration de Cournon ; - requête des habitants protestant contre les prétentions de M. de Strada et demandant que l'affaire soit jugée par l'intendant ; - mémoires relatifs à cette affaire ; - lettre de l'intendant, du 30 mars 1754, invitant M. de Strada à se départir de ses demandes. - Requête du syndic de la paroisse de Cournon, se plaignant que les habitants refusent de s'assembler pour délibérer sur les affaires communes ; ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 2 novembre 1785, enjoignant aux habitants de Cournon qui payent 10 liv. de principal de taille et au-dessus d'assister aux assemblées ; nouvelles requêtes du syndic en 1787 ; - pièces relatives à la nomination d'un gastier en 1783. - Communaux : mémoire, s.d., sur les pacages qui appartiennent aux habitants de Cournon ; - rébellion contre les consuls de 1737, qui avaient voulu percevoir les 20 sols par bête de travail pacageant dans les communaux, conformément à la délibération des habitants du 1er janvier 1737 ; ordonnance de l'intendant ; - délibération du 27 avril 1738, relative au règlement du pacage ; - règlement de pacage dans la partie du communal appelée les Toises, réservée pour les bestiaux arants, 1739 ; - adjudication de la récolte en pamoule et avoine à lever dans la terre de la commune sise près le pont de Sarliève, 1739 ; - ordonnance de l'intendant, 1745, défendant aux habitants de Mezel de mener leurs bestiaux dans les communaux appartenant à Cournon ; - états des bestiaux trouvés sur les communaux en 1754 et 1772 ; - contestations avec les sieurs Lemerle au sujet du pacage, 1772 ; - délibération du 1er janvier 1778 par laquelle les habitants décident d'affermer la partie du pacage qui est au delà de la rivière appelé les Plançons, et de refaire la rase qui sépare ce communal de celui des habitants de Mezel ; M. Albarède est commis pour procéder à l'adjudication du communal des Plançons ; procès-verbal dressé par M. Albarède de la rébellion des habitants qui se sont opposés à ce qu'il accomplît sa mission ; - contestation entre les habitants de Cournon et l'évêque de Clermont au sujet d'une étendue considérable de terrain, que ces habitants ont défriché et affermé comme étant une propriété de la communauté ; avis de M. Albo de Chanat, favorable aux habitants ; lettre de M. de Bonal à l'intendant, datée de Chalon-sur-Saône, le 23 juin 1782 ; - délibération et avis de M. Albo de Chanat sur l'aménagement de partie des communaux, 1781. - Droit de courtage, délibérations, ordonnances de l'intendant de 1737 à 1741 ; le courtage est affermé de 40 à 150 livres ; - requête adressée à l'intendant par les consuls de 1757, se plaignant qu'une cabale d'une douzaine d'habitants, tous parents ou amis, administre les affaires au grand détriment de la communauté ; ordonnance de l'intendant, du 11 janvier 1757, commettant le sieur de Fourcroy, directeur des chemins royaux de cette province, pour procéder à l'adjudication du droit de courtage de Cournon, ainsi qu'au bail au rabais de l'entretien de l'horloge ; - nouvelles contestations au sujet de l'adjudication du droit de courtage en 1785.

            Dates extrêmes : 1737-1787
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 89 pièces, papier.

          • 1 C 2240     Cournon-d'Auvergne : finances, impositions, dettes, contentieux.
            Présentation du contenu :

            Délibération du 1er janvier 1739, relative à la nomination des gastiers, à l'assence du courtage, au choix du prédicateur, à la nomination des consuls, etc. ; - réclamations du sieur Boyer, procureur, au sujet d'une somme qu'il prétend lui être due par la commune de Cournon, 1787 ; - notes au sujet des prétentions du sieur Noyer, procureur en la sénéchaussée de Clermont, qui réclame aux habitants de Cournon une somme de 800 liv. à lui due pour vacations dans un procès, 1787 ; - ordonnance de l'intendant, du 26 novembre 1684, renvoyant le sieur Bl. Rochette, secrétaire du roi, à se pourvoir au Conseil d'Etat pour obtenir l'imposition d'une créance prétendue par lui sur la commune de Cournon et modérée par M. de Fortia, le 24 mai 1669, à la somme de 4 622 livres ; - lettre de M. de La Houssaye, du 22 février 1724, adressant à M. de La Grandville une requête présentée au Conseil par le sieur du Jouannel, pour demander le payement du principal et des intérêts d'une créance ; - lettre de M. de La Houssaye, du 10 août 1727, annonçant qu'il a renvoyé l'affaire de M. du Jouannel à M. Amelot de Chaillou, qui a à présent dans son département les dettes des communautés.

            Dates extrêmes : 1684-1788
            Importance matérielle : 16 pièces, papier.

          • 1 C 2241     Cournon-d'Auvergne : travaux (murailles et portes, maison de ville, horloge, halle, fontaine, église).
            Présentation du contenu :

            Devis des réparations à faire à la tour de l'horloge de Cournon, dressé par F. Raimbaux, architecte entrepreneur d'ouvrages à Clermont-Ferrand ; adjudication ; procès-verbal de réception des travaux en 1738 ; - procès-verbal, dressé le 8 novembre 1738 par Jean Laville, châtelain de Cournon pour le sieur de Strada, des réparations à faire à la maison de ville et à la halle, et des dépenses pour planter des arbres, saules et pibles, dans les pacages ; procès-verbal de réception ; - délibération des habitants de Cournon, le 19 mai 1740, décidant de faire réparer la fontaine ; procès-verbal d'adjudication le 6 janvier 1744 ; - procès-verbal de réception, dressé le 29 décembre 1741, des travaux faits à la fontaine, à l'horloge et à l'escalier appelé du Chantre ; - délibération du 22 novembre 1742, relative à la reconstruction du clocher ; - adjudication des travaux à faire à la halle en 1741 ; - délibération des habitants, du 1er janvier 1742, au sujet de demandes faites par plusieurs bourgeois, qui possèdent des jardins et bâtiments attenant aux murs de Cournon, demandant qu'il leur soit permis de pratiquer des portes dans lesdites murailles, à charge par eux de les entretenir dans toute leur longueur ; ordonnance de l'intendant, du 24 juin 1742, annulant la précédente ordonnance par laquelle il avait défendu aux habitants de percer des ouvertures dans les murailles ; extrait de lettres patentes de Charles VIII et de François 1er ; - état contenant les noms de plusieurs particuliers de Cournon qui jouissent des tours ou ont pratiqué des portes et fenêtres dans les murailles dudit lieu, et des rentes qu'ils doivent annuellement pour cette concession, conformément à la délibération du 1er janvier 1742 ; ordonnance de l'intendant, 1745, enjoignant aux particuliers compris dans l'état ci-dessus de payer les redevances auxquelles ils sont soumis ; - réparations à la maison commune, 1744 ; - réparations à la halle et à la maison commune, 1757 ; - projet de réparation à la fontaine, en 1782, correspondances et mémoires à ce sujet.

            Dates extrêmes : 1737-1757
            Importance matérielle : 38 pièces, papier dont 3 cahiers de 30 feuillets.

            • 1 C 2242     Exercices 1710-1716.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1710 à 1716, rendus à M. Chamaret, conseiller du roi, élu en l'élection de Clermont, commissaire nommé à cet effet par l'intendant ; arrêtés par M. Rossignol, intendant, en 1735 ; réponses aux états fournis par M. Chamaret servant de blâmes et débats aux comptes des consuls ; - pièces justificatives des comptes.

              Dates extrêmes : 1710-1735
              Importance matérielle : 151 pièces, papier.

            • 1 C 2243     Exercices 1717-1725
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1717 à 1725, rendus à M. Chamaret, arrêtés par M. Rossignol, intendant, en 1735 ; réponses aux états fournis par M. Chamaret servant de blâmes et débats aux comptes des consuls ; - pièces justificatives des comptes.

              Dates extrêmes : 1717-1735
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 426.


              • 62 Fi 426     [1724 /02/27] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les Maires, Echevins, / Consuls & autres Officiers (...) / (...) seront tenus de dresser (...) / (...) un Rôlle des Jumens & / des Chevaux entiers (...) contenant leur / âge, taille, poil & qualité (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 45 x 36cm
                1 vue  - [1724 /02/27] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les Maires, Echevins, / Consuls & autres Officiers (...) / (...) seront tenus de dresser (...) / (...) un Rôlle des Jumens & / des Chevaux entiers (...) contenant leur / âge, taille, poil & qualité (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 45 x 36cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1724
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 2243.


            • 1 C 2244     Exercices 1726-1732.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1727 à 1732, arrêtés par M. Rossignol, intendant, en 1735 ; - pièces justificatives des comptes de 1726 à 1732.

              Dates extrêmes : 1726-1735
              Importance matérielle : 121 pièces, papier dont 2 cahiers de 30 feuillets.

            • 1 C 2245     Exercices 1733-1741
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1733 à 1741, arrêtés par M. Rossignol, intendant, de 1733 à 1743 ; pièces justificatives desdits comptes.

              Dates extrêmes : 1733-1743
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 427.


              • 62 Fi 427     [1739 /03/16] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / Le Roy ayant resolu de faire assembler les / Bataillons de Milice (...). / ordonnons. / que les Miliciens de la paroisse de [Mention manuscrite : Cornon] / dont les noms seront transcrits au bas de la presente Ordonnance, / seront tenus de se rendre (...) / (...) dans la Ville de [Mention manuscrite : Clermont-Ferrand]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1739 - 58 x 44cm
                1 vue  - [1739 /03/16] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / Le Roy ayant resolu de faire assembler les / Bataillons de Milice (...). / ordonnons. / que les Miliciens de la paroisse de [Mention manuscrite : Cornon] / dont les noms seront transcrits au bas de la presente Ordonnance, / seront tenus de se rendre (...) / (...) dans la Ville de [Mention manuscrite : Clermont-Ferrand]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1739 - 58 x 44cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1739
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 2245.


            • 1 C 2246     Exercices 1742-1745.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives des comptes des consuls de 1742 à 1745 ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 11 novembre 1745, commettant le sieur Laville, procureur à Clermont et châtelain du lieu de Cournon, pour administrer les revenus de cette communauté à l'exclusion des consuls ; - protestations des habitants au sujet de l'ordonnance ci-dessus et réponses du sieur Laville ; - pièces justificatives des comptes de 1746.

              Dates extrêmes : 1742-1746
              Importance matérielle : 95 pièces, papier.

            • 1 C 2247     1747-1758 Exercices  .
              Présentation du contenu :

              Ordonnance de l'intendant, du 8 février 1747, nommant le sieur Martin Farnoux, receveur des patrimoniaux au lieu et place du sieur Laville ; - pièces justificatives des comptes de 1747 à 1758 ; les quittances sont soit au nom des consuls, soit au nom du receveur ; - état des charges ordinaires en 1747 ; - état des dépenses extraordinaires faites par les consuls de 1748.

              Dates extrêmes : 1747-1758
              Importance matérielle : 165 pièces, papier.

            • 1 C 2248     Exercices 1759-1767.
              Présentation du contenu :

              Comptes rendus par François Farnoux, receveur des patrimoniaux, pour les années 1759, 1760 et 1761, arrêtés par M. de Ballainvilliers, de 1761 à 1763 ; pièces justificatives desdits comptes ; - compte rendu par Claude Maistre, notaire royal, des revenus patrimoniaux du lieu de Cournon pendant l'année 1767, au nom du sieur Pradier, syndic de ladite paroisse ; pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1759-1789
              Importance matérielle : 75 pièces, papier.

            • 1 C 2249     Exercices 1769-1771.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par François Raffard-Lacroze, châtelain de Gondole, receveur des deniers patrimoniaux de Cournon, pour les années 1769, 1770 et 1771, arrêté par M. de Chazerat, le 22 janvier 1777 ; pièces justificatives ; blâmes et débats dudit compte ; contestations avec les habitants.

              Dates extrêmes : 1765-1779
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 97 pièces, papier dont 2 cahiers de 31 feuillets.

            • 1 C 2250     Exercices 1773-1775.
              Présentation du contenu :

              Comptes ou pièces justificatives des comptes de 1773, 1774 et 1775, rendus par Michel Farnoux, syndic ; arrêtés par l'intendant le 27 mai 1784.

              Dates extrêmes : 1773-1787
              Importance matérielle : 84 pièces, papier.

            • 1 C 2251     Compte de frais de procédure.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du compte particulier de Antoine-Michel Farnoux, chanoine et chantre du chapitre de Cournon, de la dépense et recette par lui faites au cours du procès contre M. Ternier, conseiller à la Cour des Aides, procès dont le sieur Farnoux avait été chargé de suivre l'instance au parlement de Paris.

              Dates extrêmes : 1767-1788
              Importance matérielle : 44 pièces, papier.

            • 1 C 2252     Reliquats des comptes des années 1710-1740.
              Présentation du contenu :

              Reliquats des comptes de 1710 à 1740. - Observations sur les comptes de la communauté de Cournon ; - états des debets arrêtés par le sieur Chamaret en vertu d'ordonnance de l'intendant du 11 janvier 1725, pour les années de 1710 à 1725 ; - requêtes, ordonnances des intendants, exploits de signification ; - ordonnance de M. Rossignol, du 3 mai 1736, enjoignant aux consuls de 1733 à 1735 de rendre compte de leur gestion ; - autre ordonnance pour les consuls de 1736 et 1737 ; - ordonnance de M. Rossignol, du 30 août 1737, ordonnant qu'à la requête du sieur Bompar, receveur des octrois et patrimoniaux de la ville de Clermont, les consuls reliquataires seront tenus de se libérer ès-mains du sieur François Maistre, greffier dudit Cournon ; - compte rendu par F. Maistre de la recette et de l'emploi des reliquats des comptes de 1710 à 1740, arrêté par M. Rossignol en 1742 ; - pièces justificatives dudit compte.

              Dates extrêmes : 1729-1747
              Importance matérielle : 82 pièces, papier dont 1 cahier de 10 feuillets.

            • 1 C 2253     Reliquats des comptes.
              Présentation du contenu :

              Ordonnance de M. Rossignol, du 31 août 1742, déchargeant F. Mestre, receveur des débets de comptes des consuls, de sa commission et nommant en sa place Jean Amblard, bourgeois de Cournon ; - compte rendu par Jean Amblard, arrêté par M. Rossignol le 14 mai 1745 ; pièces justificatives dudit compte ; - pièces comptables du sieur Laville, receveur des débets, 1745 ; - compte rendu par Jean Farnoux, receveur des patrimoniaux de Cournon, de la recette et dépense par lui faite sur les reliquats des comptes des consuls de ladite paroisse, arrêté par M. Rossignol, intendant, en 1748.

              Dates extrêmes : 1742-1748
              Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 2254     Courpière : personnel, droits d'usage, finances, travaux (horloge, fontaine, presbytère), contentieux.
          Présentation du contenu :

          Requête des consuls de 1731, adressant à l'intendant, pour être homologuée, une délibération nommant deux secrétaires et un messager ; - réclamation de Jarrier, messager, au sujet de ses gages, 1782-1784 ; - lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, du 16 août 1756, au sujet d'une demande de Mme de Lodant, tendante à être autorisée, à faire clore un pré dans les appartenances de Courpière pour en faire un verger ; - état des ouvrages à faire pour fermer la ville et les faubourgs de Courpière, 1721 ; - correspondance de l'intendant, de M. de Merville, du curé de Courpière, au sujet des réparations du presbytère, 1736-1746 ; - projet de réparations à l'horloge, 1744 ; - requête des habitants de Courpière, s.d., demandant le rétablissement de leur fontaine, qui ne coule plus depuis cinq ans ; - contestation entre les habitants de Courpière et Marie-Claire Bénédicte de Beauverger-Montgon, 1738 ; mémoires relatifs à cette affaire (le sieur de Montgon percevait un droit de péage sur le pont de Courpière à condition de l'entretenir) ; - contestation entre la communauté et Mme de Terreneyre au sujet d'un pré que cette dernière a planté pour le rendre défensable ; ordonnance de l'intendant condamnant les habitants à des dommages-intérêts pour avoir arraché des mûriers blancs plantés dans l'héritage en question ; - réclamation du sieur Chassaing, procureur, au sujet des dépens que la commune lui doit, 1789 ; - pièces relatives aux contestations entre la commune et plusieurs particuliers au sujet de créances prétendues par ces derniers, 1685-1687 ; - ordonnance de M. de Bérulle, intendant, du 23 septembre 1686, autorisant le sieur de La Richardie à mettre à exécution une obligation de 2 000 liv. passée au nom de la dame de Regy, sa mère, par les consuls de Courpière de l'année 1640, faute par ces derniers d'avoir établi que c'était une dette de communauté ; - arrêt du Conseil, du 10 janvier 1690, déboutant les sieurs de Lapchier, Journet et Pradel de leur appel d'une ordonnance de M. de Berulle, du 13 janvier 1687, au sujet d'une somme de 1 600 liv. prêtée à la commune de Courpière par M. de Baumevieille ; - délibération des habitants de Courpière, réunis le 3 août 1766 : le maire propose l'établissement d'un droit de 6 deniers par coupe de sel afin de subvenir aux besoins pressants de la commune ; - correspondance de M. de Merville et de l'intendant, 1732, au sujet d'un droit de confirmation induement exigé de la ville ; - pièces de comptabilité de 1724 à 1752.

          Dates extrêmes : 1685-1789
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 53 pièces, papier.

        • 1 C 2255     Courtesserre, Couteuges.
          Présentation du contenu :

          Courtesserre (commune de Courpière). - Projet de réparations au cimetière ; la fabrique étant sans ressource, on propose de vendre un ormeau qui se trouve devant l'église (1785).

          Couteuges. - Lettres de M. Vissac, curé, et de M. de Mombriset, subdélégué à Brioude, au sujet de différends entre les habitants de Couteuges et ceux du village d'Amblard relativement à leurs pacages ; l'affaire est terminée par la médiation de M. de Mombriset (1753).

          Dates extrêmes : 1753-1785

        • 1 C 2256     Crevant, Cronce, Cros.
          Présentation du contenu :

          Crevant (commune de Crevant-Laveine). - Réparations à l'église et au presbytère ; procès-verbal d'adjudication, le 23 septembre 1731, par François de Benoist, sieur de Chassignolles, subdélégué à Maringues ; requêtes des habitants demandant l'autorisation de vendre, pour subvenir à cette dépense, plusieurs ormeaux pris dans les terrains communaux, malgré l'opposition de M. de Sauvagnat, et du procureur fiscal du duc de Bouillon ; - correspondance de l'intendant avec M. Bourdillon, 1733, au sujet d'un droit de pêche que les habitants de Crevant prétendent contre M. de Sauvagnat ; - contestation entre le sieur Jean Bouche, boulanger à Maringues et les habitants de Crevant, 1753, au sujet d'une rase pratiquée par ledit Bouche dans un communal dudit lieu ; - contestation entre le village de La Brousse et le village de Mezel ? au sujet de leurs pacages, 1776 ; - syndic nommé à l'effet de poursuivre le désistement de communaux usurpés, 1777-1778 ; lettre de Mme de Lestrange, prieure de La Veine.

          Cronce. - Quittance de tailles (1765).

          Cros. - Contestations entre les sieurs Roussillon, châtelain de Gimazanes, et Bernard Léoty, laboureur, habitants du village de Chavinier, paroisse de Cros, d'une part et plusieurs habitants du village de La Besseyre, paroisse de La Nobre, qu'ils accusent d'avoir usurpé une part du communal de Louchastel, appartenant à Chavinier, 1731-1736 ; - plaintes pour défrichements de communaux contre des habitants de la paroisse de Cros, 1737.

          Dates extrêmes : 1675-1778

        • 1 C 2257     Cros-de-Montamat (commune de Cros-de-Ronesque) : finances, travaux (église, presbytère)
           - Cros-de-Montamat (commune de Cros-de-Ronesque) : finances, travaux (église, presbytère)- Ouvre la visionneuse
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant avec M. Lasvernhes, 1739, au sujet de la construction d'un presbytère dans la paroisse de Cros ; devis des réparations à faire au clocher et à l'église de Cros, 1767 ; dessin du clocher, joint audit devis ; requête du curé et des habitants, 1768, exposant qu'il y a plusieurs années que la nef de leur église et le clocher menaçant ruine, ils demandent à s'imposer pour faire les travaux ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac, et de Leigonye, prieur de Cros et conseiller clerc au présidial d'Aurillac ; arrêt du Conseil d'Etat, du 8 août 1769, approuvant l'adjudication des travaux en question et ordonnant l'imposition de cette somme en deux années sur la paroisse de Cros ; rôle de répartition de la somme de 920 liv. sur les habitants de Cros, 1769 ; requêtes de l'entrepreneur à fin de paiement ; rôle d'imposition pour 1770 ; inventaire des pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1739-1771
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 164.


        • 1 C 2258     Culhat : biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Contestation entre les habitants de Culhat et Mme de Vertamy, veuve de François-Joseph du Croc, seigneur de Brassac, au sujet de la propriété d'un pré appelé le pré de la Loye.

          Dates extrêmes : 1756
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 2259     Cunlhat : biens communaux, travaux (voirie, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'abbé de La Serée, du 31 août 1732, recommandant à M. Trudaine, intendant, les intérêts des habitants de Cunlhat, auxquels on veut interdire de faire des défrichements dans la montagne de Raboirain dont les habitants des hameaux Doux-Rouchoux, des Chabroilles, Bouffoux et du Sardier ont l'usage commun ; - procès-verbal de défrichements dans la montagne du Raboirain, dressé en 1743 par M. Boudal, subdélégué à Ceilloux ; - état des ouvrages à faire pour fermer les principales avenues du bourg de Cunlhat, 1721 ; - réparations au presbytère : correspondance, arrêt du Conseil, rôles de répartition, 1756-1757.

          Dates extrêmes : 1721-1757
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 12 pièces, papier dont 2 cahiers de 48 feuillets.

          • 1 C 2260     Dallet : biens et revenus communaux, travaux (maison commune, four, fontaine, horloge, église, presbytère), culte.
            Présentation du contenu :

            Délibération, du 27 avril 1721, des habitants de Dallet décidant d'augmenter la pension du vicaire ; - baux à ferme du courtage et du four banal, de 1715 à 1743. - Droit de pêche : délibération du 1er mai 1729, il est décidé que la commune fera opposition à la vente du droit de pêche ; - délibération du 7 janvier 1731, au sujet de l'opposition faite par le seigneur de Pont-du-Château à la nommée et dénombrement du bateau et nef de Dallet fournis par la commune ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Canillac ; - mémoire pour les habitants de Dallet sur la transaction qui a été proposée pour terminer leurs différends avec M. de Canillac ; - avis du sieur Brugière, délibéré à Riom le 29 juin 1733 ; - certificat des consuls de 1760 au sujet du procès entre les habitants de Dallet et M. de Montboissier relativement au droit de pêche. - Délibération, du 6 octobre 1720, relativement aux réparations de la maison commune ; - réparations au port de Dallet, 1736 ; - devis par F. Raimbaux, architecte, des réparations au four banal, à la fontaine et à l'horloge, 1738 ; adjudication ; - devis des réparations à faire au clocher, dressé par Raimbaux, en 1739, adjudication ; - nouvelles réparations au clocher en 1771 ; - adjudication, le 4 juillet 1749, des travaux à exécuter à la maison commune et au four banal ; - réparations à la fontaine et reconstruction du presbytère : requêtes, délibérations, ordonnances de l'intendant, devis, adjudication, procès-verbal de réception des travaux, 1777-1785.

            Dates extrêmes : 1715-1785
            Importance matérielle : 66 pièces, papier.

          • 1 C 2261     Dallet : comptabilité pour les années 1650-1730.
            Présentation du contenu :

            Mémoire de la dépense faite pour les obsèques du curé, 1650 ; - état des dépenses faites par les consuls en 1689 pour la fourniture d'un soldat de milice ; - quelques pièces justificatives des comptes de 1708 et 1715 ; - pièces justificatives des comptes des consuls de 1720 à 1730 (il ne reste que les comptes de 1729 et de 1730).

            Dates extrêmes : 1650-1738
            Importance matérielle : 162 pièces, papier.

          • 1 C 2262     Dallet : comptabilité pour les années 1731-1739.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes de 1731 à 1739 ; - comptes des consuls de 1739.

            Dates extrêmes : 1731-1741
            Importance matérielle : 138 pièces, papier.

          • 1 C 2263     Dallet : comptabilité pour les années 1740-1751.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes des consuls de 1740 à 1751 ; - compte des consuls de 1749.

            Dates extrêmes : 1740-1752
            Importance matérielle : 144 pièces, papier.

          • 1 C 2264     Dallet : comptabilité pour les années 1747-1752.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité de Gabriel Cochet, receveur : ordonnance de l'intendant, du 19 juin 1750, faisant défense aux consuls de la paroisse de Dallet de s'immiscer à l'avenir dans la gestion des revenus patrimoniaux, et commettant le sieur Cochet pour administrer lesdits revenus ; - pièces justificatives des comptes du sieur Cochet, de 1747 à 1752 ; les comptes manquent.

            Dates extrêmes : 1747-1753
            Importance matérielle : 62 pièces, papier.

          • 1 C 2265     Dallet : comptabilité pour les années 1753-1757.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Gabriel Cochet, receveur des patrimoniaux de Dallet, de la recette et dépense par lui faites en cette qualité de 1753 à 1757 ; - pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1752-1758
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 62 pièces, papier.

          • 1 C 2266     Dallet : comptabilité pour les années 1758-1765, 1770-1776.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité du sieur Cochet, de 1758 à 1765 et de 1770 à 1776 ; - ordonnances de l'intendant, délibérations relatives à l'examen des comptes rendus par le sieur Cochet, receveur ; - pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1758-1777
            Importance matérielle : 127 pièces, papier.

          • 1 C 2267     Dallet : comptabilité pour les années 1766-1773.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives du compte des consuls de 1766 ; - pièces justificatives du compte rendu par le sieur Bostcholier, receveur, pour les années 1767 à 1769, et du compte du même receveur pour les années de 1770 à 1773.

            Dates extrêmes : 1766-1785
            Importance matérielle : 66 pièces, papier.

          • 1 C 2268     Dallet : comptabilité pour les années 1766-1783.
            Présentation du contenu :

            Délibération du 3 février 1785 au sujet des comptes à rendre par la veuve du sieur Cochet, receveur, par les consuls de 1766 et par le sieur Bostcholier, aussi receveur ; blâmes et débats desdits comptes ; - requêtes adressées à l'intendant par Marie Cochet ; - autre délibération, du 15 juillet 1787, au sujet des comptes du sieur Cochet ; - pièces justificatives des comptes du sieur Cochet de 1777 à 1783.

            Dates extrêmes : 1777-1787
            Importance matérielle : 75 pièces, papier.

          • 1 C 2269     Dallet : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 17 janvier 1731, enjoignant aux consuls de 1720 à 1730 de rendre compte de leur gestion et de remettre les sommes auxquelles pourront monter les débets de leurs comptes au sieur Bompar, receveur des octrois de Clermont ; - ordonnance du même, du 12 juin 1731, ordonnant au sieur Grelliche de remettre au sieur Bompar les comptes des consuls de 1715 et de 1719 à 1729 ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 7 mars 1736, enjoignant aux consuls de 1731 à 1735 de rendre compte de leur gestion à la diligence du sieur Bompar ; - ordonnance du même, du 1er octobre 1737, enjoignant aux consuls de 1736 et de 1737 de rendre compte de leur gestion ; - ordonnance du même, du 20 septembre 1738, enjoignant aux consuls de 1716 à 1719 de rendre compte par devant lui de leur gestion ; - ordonnance du même, du 25 novembre 1738, commettant le sieur Servières, procureur d'office et notaire à Dallet, pour recevoir les débets des comptes ; - ordonnance du même, du 16 décembre 1746, enjoignant aux héritiers ou ayant cause du feu sieur Servières, receveur des débets, de rendre les comptes de sa gestion, et nommant Gabriel Cochet au lieu et place du sieur Servières ; - états des reliquats des comptes des consuls de 1715 à 1748 ; - ordonnance de M. Rossignol, du 16 avril 1749, ordonnant que les reliquats des comptes de 1746 à 1749 seront versés aux mains du sieur Cochet, receveur préposé à cet effet ; - pièces justificatives du compte du sieur Servières ; le compte manque.

            Dates extrêmes : 1731-1757
            Importance matérielle : 108 pièces, papier dont 1 cahier de 15 feuillets.

        • 1 C 2270     Dauzat-sur-Vodable (1789), Desges (1684), Dienne (1732-1763).
          Présentation du contenu :

          Dauzat-sur-Vodable. - Requête de François de Fougères, seigneur de Vodable et ses dépendances, demandant à l'intendant de confirmer la nomination d'un syndic faite par les habitants de Montet, paroisse de Dauzat, afin de défendre à l'action qu'il se propose de leur intenter ; analyse d'une requête du curé, relative à son presbytère, 1789.

          Desges. - Déclaration des habitants au sujet des patrimoniaux ; ils n'en ont aucun (1684).

          Dienne (1732-1763). - Construction d'un presbytère : requête de Pierre Traverse, curé ; ordonnance de l'intendant ; lettre de M. Teillard ; procès-verbal d'adjudication ; arrêt du Conseil d'Etat, ordonnant l'imposition de ladite somme, 1733-1734 ; 1732, procès-verbal par M. Teillard des défrichements de communaux dans les villages de Dienne, le Puech, les Chaumeils et Nouseyres ; plainte de Joseph Dupuy de Dienne, écuyer, comme curateur de Jean Dupuy de Dienne, son neveu, habitant au village de Curière, paroisse de Cheylade, se plaignant que Jean Andraud, consul l'année 1738 du village de Fortunier, ait usurpé partie des communaux dudit village ; contestation entre les habitants du village de Tiouleyre et ceux du village de Chalvage, tous deux de la paroisse de Dienne, au sujet de la propriété d'un communal appelé de Trioule ou de Lat, 1736 ; procès-verbal de la situation du communal et des dires et moyens des parties, dressé par M. Tassy de Montluc, subdélégué ; lettre du même subdélégué, 1745, au sujet d'une nouvelle requête des habitants de Tiouleyre, l'affaire étant restée en suspens depuis 1736 ; ordonnance de l'intendant, du 1er août 1752, condamnant plusieurs particuliers du lieu de Collanges à se désister des parcelles de communaux qu'ils ont usurpées ; procès-verbal, par M. Ruynes, des défrichements opérés dans les communaux du lieu del Peuch, 1763.

          Dates extrêmes : 1684-1789

        • 1 C 2271     Domeyrat (1739-1753), Dontreix (Montel-de-Gelat) (1739-1783).
          Présentation du contenu :

          Domeyrat. - Requête des habitants demandant qu'il soit défendu de tenir des chèvres dans ledit lieu, 1753 ; lettre de M. Rossignol, 1739, relative à l'imposition d'une somme de 40 liv. sur la paroisse de Domeyrat, pour loyer de presbytère.

          Dontreix (Montel-de-Gelat). - Contribution de Montel-de-Gelat aux frais du culte de la paroisse de Dontreix : délibérations des habitants de Dontreix, 1747, décidant de s'imposer pour procurer un logement à Dontreix même au curé et à ses deux vicaires qui avaient été obligés de s'établir au Montel-de-Gelat ; requêtes à ce sujet du sieur Guyot, curé de Dontreix, rôle d'imposition, en 1768, du loyer du presbytère, arrêté par M. Depont, intendant à Moulins, lettres de M. Giraudon de La Maisonneuve, subdélégué ? à Evaux ; requête du curé, 1771, demandant à l'intendant de faire imposer sur le quartier d'Autesserre, dépendant de sa généralité, la part pour laquelle doivent contribuer les habitants de ce quartier dans le loyer du presbytère ; mémoire de M. Touttée, subdélégué à Riom, 1774, au sujet d'une nouvelle requête du curé : la paroisse comprend trois villages, Dontreix dans la généralité de Moulins, Autesserre et le Montel-de-Gelat dans celle de Riom ; le Montel a une chapelle annexe et un desservant particulier pour le logement duquel il paye une somme de 20 liv. par an, il n'a donc pas à contribuer au logement du curé de Dontreix ; réparations à l'église de Dontreix : correspondance à ce sujet de M. de Berulle, intendant de Moulins, de l'intendant d'Auvergne, de M. de la Crène, 1759-1762 ; procès-verbal d'adjudication des travaux consistant en réparations au clocher, aux portes de l'église, à la chapelle de Notre-Dame, construction d'une sacristie, pavage de l'église et refonte de deux cloches, le 14 septembre 1735 ; procès-verbal de vérification des travaux en 1771 ; pièces relatives à la refonte de la grande cloche.

          Dates extrêmes : 1739-1783

        • 1 C 2272     Doranges (1738), Dorat (1756-1778), Dore-l'Eglise (1658-1783).
          Présentation du contenu :

          Doranges. - Ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 4 février 1738, ordonnant l'imposition sur la paroisse d'une somme de 197 liv. faisant la moitié de celle de 394, à laquelle monteront les réparations à faire au presbytère.

          Dorat. - Note, s.d., relative aux réparations du presbytère ; - lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, au sujet de la cloche fondue à Dorat par le sieur Sureau, 1756 ; pièces relatives aux réparations à faire au choeur de l'église de Dorat, à la restauration des ornements et à la fourniture de livres liturgiques, 1777-1778.

          Dore-l'Eglise. - Requête adressée à M. de Bérulle, intendant, 1683, par Pierre Bravard, tuteur des enfants de Vital Bravard, au sujet des poursuites que dirigent contre lui les syndics et luminiers de Dore, en reddition des comptes dudit Vital Bravard, consul en 1658 ; - contestations entre la paroisse et le curé au sujet du presbytère : requêtes du curé , délibérations ; procès-verbaux dressés par Marin Imbert, avocat et bailli d'Arlanc, correspondant de la subdélégation du sieur Teyras, 1761-1781 ; - réparations à l'église : assignation donnée à la requête des bénédictins de la Chaise-Dieu à la commune de Dore pour se voir condamner par moitié aux réparations du clocher ; devis estimatif des réparations dressé par le sieur Portal, architecte de la ville du Puy ; prix fait, les bénédictins doivent en payer la moitié ; rôles d'imposition sur la paroisse en 1778 et 1779 ; réclamations des entrepreneurs en 1783.

          Dates extrêmes : 1658-1783

        • 1 C 2273     Drignac (1725), Drugeac (1773).
          Présentation du contenu :

          Drignac. - Requêtes de plusieurs habitants du village de Néboulières, demandant l'annulation de deux actes de 1621 et 1644 portant aliénation de communaux, 1725.

          Drugeac. - Lettre de M. de Boullongne, du 13 novembre 1773, adressant à M. de Chazerat, pour avoir son avis, une requête par laquelle M. le marquis de Saluces demande le partage de landes ; lettre de M. de Tournemire, subdélégué, annonçant que les habitants de Merliac se refusent au partage ; analyse du mémoire des habitants.

          Dates extrêmes : 1725-1773

        • 1 C 2274     Dela-les-Bois (commune de Durdat-Larequille) : travaux (église, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Pallu, intendant du Bourbonnais, du 23 juin 1738, adressant à M. Rossignol l'adjudication des réparations à faire au presbytère de Durdat ; ordonnance de M. Rossignol pour l'imposition de la somme de 115 liv. sur la collecte de Lalesbois ; - ordonnance de M. de La Michodière, du 24 octobre 1757, ordonnant l'imposition sur la collecte de Lalesbois, en vertu d'un arrêt du Conseil du 7 juin 1757, de la somme de 173 liv. 5 sols pour réparations au presbytère de Durdat ; - correspondance de M. Depont, intendant à Moulins, avec M. de Ballainvilliers, 1767, au sujet des réparations à faire à l'église de Durdat ; arrêt du Conseil, du 6 octobre 1770, qui approuve l'adjudication desdits travaux et ordonne l'imposition, en deux années, de la somme de 2 000 liv. ; correspondance de l'intendant d'Auvergne avec M. de Villobié, subdélégué à Montaigut et Colin, receveur des tailles à Riom ; requêtes des entrepreneurs ; lettre du sieur Pichon de La Sablière, prieur de Durdat, du 13 septembre 1771, se plaignant que le sieur Colin ait exigé 4 den. par livre, en sus des 4 den. du collecteur ; procès-verbal de réception, 1773 ; - nouvelles réparations au presbytère de Durdat ; correspondance, arrêt du Conseil, 1780 ; rôles de répartition sur la collecte de Lalesbois, en 1779 et 1780.

          Dates extrêmes : 1738-1781
          Importance matérielle : 44 pièces, papier.

        • 1 C 2275     Durmignat : travaux (église, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant à M. Taillardat, du 11 mai 1753, au sujet de réparations à faire au presbytère ; - réparations à l'église : délibérations, requête, ordonnance de l'intendant ; correspondance du sieur Bichard, subdélégué à Montaigut ; procès-verbal d'adjudication, le 4 février 1787 ; rôles d'imposition, en 1787 et 1788, de ladite somme sur la paroisse de Durmignat ; procès-verbal de réception des ouvrages, le 19 novembre 1787.

          Dates extrêmes : 1753-1788
          Importance matérielle : 19 pièces, papier.

        • 1 C 2276     Durtol : personnel, finances, travaux (église, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Requête de Jean Avinat demandant à être déchargé des fonctions de syndic qu'il exerce depuis huit à neuf ans ; - assemblée générale des habitants de Durtol, du 27 janvier 1785, décidant de faire une recherche d'eau dans le vallon de Las Combas ; - analyse de pièces relatives aux réparations à faire à la chapelle, 1777-1778 ; - délibération des habitants, du 20 mars 1768, concluant à emprunter une somme de 1 200 liv. pour subvenir aux frais de deux procès qu'ils soutiennent en l'élection de Clermont et en la Cour des Aides contre F. Lazerat, fabricant de boutons à Clermont et contre le sieur Solignat, marchand confiturier de la même ville, et se proposant de solliciter un arrêt du Conseil qui les autorise à s'imposer en deux années d'une même somme de 1 200 livres ; arrêt du Conseil d'Etat du 16 août 1768, ordonnant l'imposition en deux années de la somme de 1 200 liv. ; - rôles de répartition en 1768 et 1769 ; - réclamations du sieur Guillaume, procureur, au sujet de la taxe qu'on propose de faire de son mémoire de frais ; - pièces justificatives du compte de Lazare Vedilhe, receveur des débets des comptes des consuls de 1740 à 1760 ; quittances pour la construction du presbytère ; états des débets pour lesdites 20 années.

          Dates extrêmes : 1760-1785
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 63 pièces, papier.

      •    De Echandelys à Isserteaux
        Dates extrêmes : 1651/1788

        • 1 C 2277     Echandelys, Echassières, Egliseneuve-d'Entraigues.
          Présentation du contenu :

          Echandelys. - Projet de réparations au presbytère, 1751 ; contestation entre la communauté et Jacques des Roys, au sujet de la propriété de terres sises à La Foresterie ; avis de M. Teyras de Grandval, 1779 ; analyse d'une délibération, du 26 juin 1779, portant arrêté d'assigner tous usurpateurs de leurs mas et tènements ; de se pourvoir au Conseil pour faire révoquer l'arrêt portant concession à certains particuliers de partie desdits mas qui appartiennent au général des habitants suivant les titres de 1458 qu'ils ont entre les mains ; de se pourvoir en la chancellerie du Palais pour obtenir des lettres de rescission contre une reconnaissance de 1739, attendu qu'elle porte acquisition d'un bien dont le corps commun était déjà propriétaire ; de former opposition à toutes ventes ou coupes de bois qui pourraient être ordonnées par les officiers des Eaux et Forêts ; - contestation entre les habitants du village de Giry et le sieur Longechal, au sujet de la propriété d'un moulin, 1784.

          Echassières. - Requête du sieur Fayet, curé, à l'intendant, au sujet des réparations indispensables à l'église d'Echassières qui est menacée d'interdit ; lettre de remerciements du même, 1751.

          Egliseneuve-d'Entraigues. - Lettre de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, 1746, au sujet de l'agrandissement de l'église ; délibération du 19 janvier 1766, décidant la construction d'un presbytère ; arrêt du Conseil d'Etat, du 30 juin 1767, approuvant les mesures prises pour cette construction ; procès-verbal de réception des travaux en 1769, pièces relatives au paiement des entrepreneurs et aux avances faites par le sieur Védrines, curé.

          Dates extrêmes : 1746-1784

        • 1 C 2278     Eglisolles : biens communaux, travaux (presbytère).
          Présentation du contenu :

          Contestations entre les habitants du village de Malleval et ceux du village de Sicaud, au sujet des communaux appartenant par indivis aux deux villages et dans lesquels des habitants de Sicaud ont opéré des défrichements : requêtes, ordonnances de l'intendant ; procès-verbaux dressés par M. Madur, subdélégué à Ambert, 1738 à 1742 ; - analyse de pièces relatives à un différend entre les villages de Sicaud et de Rouffix, au sujet de la propriété du communal de La Faye, 1780-1781 ; - rôle de répartition de la somme de 300 liv. ordonnée être imposée sur la paroisse d'Eglisolles l'année 1777 pour les réparations du presbytère, à compte de celle de 600 liv. montant desdites réparations ; second rôle d'une somme de 300 liv. imposée en 1782 ; - réclamations du sieur Fretière, curé d'Eglisolles, au sujet des sommes qui lui sont dues pour avances faites dans les réparations du presbytère ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Guignebèche et Tardif Saint-Pardoux, 1783-1784.

          Dates extrêmes : 1738-1784
          Importance matérielle : 24 pièces, papier dont 2 cahiers de 27 feuillets.

        • 1 C 2279     Ennezat : biens et revenus communaux, travaux (fortifications), école.
          Présentation du contenu :

          Déclaration fournie par les consuls à l'intendant en 1688 des biens et revenus de la communauté ; copie des baux passés par la commune pour le four, la leyde et les prés ; - ordonnance de l'intendant, du 2 août 1743, permettant aux habitants du lieu de Chappes d'affermer le pré appelé de La Folle, dont le prix sera employé aux réparations du clocher et de l'église dudit lieu ; - requêtes adressées à l'intendant par Benoît Maugue, écuyer, secrétaire du roi, inspecteur des hôpitaux d'Alsace et seigneur de la ville et vicomté d'Ennezat, contenant diverses plaintes contre les habitants d'Ennezat, qui démolissent les remparts et murs de la ville pour en employer les matériaux ; M. Maugue se plaint également qu'on refuse à son bailli l'entrée des assemblées de ville et que les consuls ne rendent aucun compte de leur gestion ; ordonnance de l'intendant, du 28 juillet 1739, défendant aux habitants d'Ennezat de démolir les murs de la ville à peine de 100 liv. d'amende ; - ordonnance de l'intendant, du 29 septembre 1746, enjoignant aux consuls de faire démolir par corvée deux portes dont le nom n'est pas indiqué ; - lettre de M. Delaval de La Crène, du 7 juillet 1753, au sujet de l'ordonnance rendue au mois de mai précédent par les trésoriers de France pour la démolition des murs d'Ennezat ; le prix des matériaux à provenir de cette démolition doit être employé à la construction de plusieurs ponts ; - correspondance de l'intendant avec M. Touttée, subdélégué à Riom, 1777, au sujet des réparations que les habitants d'Ennezat se proposent de faire au pont et à la fontaine de leur ville ; - lettres de MM. Urion, subdélégué à Riom, et Mombur, son correspondant à Ennezat, 1736, au sujet du sieur Cluzel, ancien maître d'école ; l'évêque a accordé des provisions à un nouveau maître depuis 1735 ; - compte et pièces justificatives du compte des consuls d'Ennezat de 1661 ; correspondance au sujet des comptes de 1745 ; quittances de 1756 à 1760.

          Château d'Ennezat (collecte du). - Nomination d'un syndic, 1777-1778 ; - rôle de répartition d'une somme de 264 liv. 6 sols 4 den. sur la collecte du château, pour le remboursement des frais et avances de l'instance en triage du marais dudit Ennezat pendante en la maîtrise des Eaux et Forêts de Riom entre lesdits habitants et le duc de Bouillon ; - exécutoires de dépens adjugés au sieur Seguin, 1740 ; - quittance du loyer du presbytère, 1760.

          Dates extrêmes : 1738-1784

        • 1 C 2282     Epinet (commune de Saint-Beauzire) : comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Comptes des consuls d'Epinet, de 1720 à 1735, arrêtés par les intendants ; blâmes et débats desdits comptes indiquant les articles contestés par le sieur Bompar, les apostilles du bailli d'Epinet, les réponses des comptables ; - pièces justificatives du compte de 1735 ; - ordonnances de MM. Trudaine et Rossignol, 1733-1740, enjoignant aux consuls, de 1720 à 1735, de rendre compte de leur gestion ; - états des reliquats des comptes des consuls.

          Dates extrêmes : 1720-1742
          Importance matérielle : 91 pièces, papier dont 2 cahiers de 24 feuillets.

        • 1 C 2280     Escorailles (1758), Escoutoux (1707-1777).
          Présentation du contenu :

          Escorailles. - Projet d'arrêt du Conseil pour approuver un traité passé entre la paroisse et le sieur de Tournemire contenant échange d'une maison destinée à servir de presbytère, 1758 ; lettre de l'intendant envoyant ce projet à M. d'Ormesson.

          Escoutoux. - Ordonnance de l'intendant, rendue sur la requête des habitants, le 13 août 1707, ordonnant que les actes de nominations des consuls ou collecteurs d'Escoutoux seront reçus par autre notaire que le sieur Dozarbres et enjoignant au sieur Dosgilbert, syndic, de se conformer à ladite ordonnance ; opposition dudit Dozarbres ; ordonnance le 5 juin 1708, confirmant la précédente ; ordonnances de paiement et quittances relatives aux réparations faites à l'église, 1760 ; lettre de M. de Montmorin, datée de Seymiers le 18 mars 1743, recommandant à l'intendant une requête des syndics d'Escoutoux qui demandent une nouvelle imposition pour être payés du restant des sommes avancées par eux dans le procès soutenu par la paroisse contre le curé au sujet des dîmes ; délibération du 6 septembre 1750 au sujet des réparations à faire à l'église et du rétablissement de la grange du presbytère situé au village de Tourgon ; ordonnance de M. de La Michodière, du 11 juin 1755, commettant M. Mignot, subdélégué, pour dresser procès-verbal des réparations nécessaires à l'église et à la grange du presbytère ; procès-verbal des réparations en question dressé par M. Mignot, 1756 ; requête des habitants demandant l'imposition de la somme sur la paroisse, attendu que, par un traité de l'année 1555, ils se sont engagés à fournir au curé, en outre du presbytère, une grange et une étable ; copie de la transaction du 29 décembre 1555 ; correspondance à ce sujet entre l'intendant, M. d'Ormesson, M. Mignot, M. Forissier, curé d'Escoutoux ; arrêt du Conseil d'Etat, du 28 février 1758, approuvant l'adjudication des travaux de reconstruction de la grange dépendant du presbytère d'Escoutoux et ordonnant l'imposition de la dépense sur la paroisse ; rôle de répartition de la somme de 1 166 liv. ; - réclamation de l'entrepreneur ; analyse d'une délibération, du 13 avril 1777, par laquelle les habitants décident de "satisfaire à la sentence de la sénéchaussée de Riom, qui ordonne la mise en cause du corps commun en l'instance d'entre le curé actuel et le sieur Chapel, héritier de l'ancien curé, au sujet du presbytère" ; avis du subdélégué.

          Dates extrêmes : 1707-1777

        • 1 C 2281     Espalem (1684), Espinasse, Espinchal (1754-1767).
          Présentation du contenu :

          Espalem. - Certificat du sieur Barthomeuf, collecteur l'année 1684, attestant qu'il n'y a dans la paroisse d'Espalem aucuns deniers communs.

          Espinasse. - Requête, s.d., du syndic d'Espinasse, demandant à l'intendant d'enjoindre aux habitants de remettre en état les chemins qui traversent la paroisse ; - requête de P. Combe, s.d., demandant à ne pas être compris dans le rôle d'imposition pour le paiement des frais du procès soutenu contre le sieur de Montvallat au sujet des corvées.

          Espinchal. - Correspondance et mémoire relatifs à une contestation entre le sieur Rodde de Chalaniat, seigneur d'Espinchal, le syndic du bourg d'Espinchal, et le syndic des lieux de La Bruneyre, Donadieu et Moulins, même paroisse d'Espinchal au sujet de la montagne de Chavapayre, 1754-1767 ; - exploit pour le fermier de la montagne du Fournol-Bas appartenant au seigneur d'Espinchal, 1759 ; - contestation entre les habitants de La Pruneyre et François Tartière, qui prétend défendre auxdits habitants de faire pacager leurs bestiaux dans une partie de la montagne de Chavapeyre ; - réparations à l'église d'Espinchal ; correspondance à ce sujet de M. Lafont, subdélégué à Issoire ; arrêt du Conseil d'Etat, du 8 février 1747, approuvant l'adjudication des travaux et ordonnant l'imposition de la somme de 1 600 livres ; rôle de répartition ; - lettre de M. Blandinières, 1755, commis pour faire la répartition de la somme imposée pour subvenir aux frais d'un procès.

          Dates extrêmes : 1684-1767

        • 1 C 2283     Espirat : personnel, biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à M. Desmarets de Vaubourg, intendant, par les consuls d'Espirat, se plaignant d'entreprises et voies de fait des habitants de Moissat sur les communaux d'Espirat appelés Lassaignas et le Champt Aussel ; - nomination d'un syndic en 1783.

          Dates extrêmes : 1687-1783
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 2284     Fayet-le-Château ; Fayet-Ronaye ; Faverolles.
          Présentation du contenu :

          Fayet-le-Château : requête de Jean Deségaux-Fougières, syndic depuis 14 ans de la paroisse de Fayet, demandant à être déchargé ; les habitants nomment à sa place Claude Levêque.

          Fayet-Ronaye : réparations au presbytère, rôle de répartition de la somme de 176 livres 3 sols 8 deniers, imposée l'année 1755 sur la paroisse de Fayet.

          Faverolles : tequête d'Etienne Mourgues, curé de la paroisse de Saint-Martin-de-Faverolles, contre François Dumas, prêtre de la communauté de Saint-Chély ; - ordonnance de l'intendant ; adjudication des travaux du presbytère.

          Dates extrêmes : 1731-1780

        • 1 C 2285     Félines ; Fernoël ; Ferrussac ; Flat
          Présentation du contenu :

          Félines : devis des réparations à faire à la coquille de l’église de Félines, suivant la vérification faite par A. Robert, charpentier du Puy, en présence de Michel Enjalvi, chanoine et baile-mage de l’université Notre-Dame en l’église cathédrale du Puy, et de Joseph Saby, syndic de ladite université (1739) ;  – devis et prix fait des réparations à faire à la voûte du sanctuaire (1744) ; à la suite, quittances de l’entrepreneur ; - réparations au clocher et à l’église de Felines, adjugées au sieur Brivadis au prix de 205 li.
          Fernoël : requête de noble Michel Momet, seigneur de Lioux-les-Monges, élu en l’élection d’Evaux, demandant que les habitants de Fernoël soient invités à nommer un syndic et un marguillier pour gérer les affaires de la paroisse, et en particulier pour recevoir le compte de la gestion qu’a faite son oncle, curé de Saint-Pardoux-de-Fernoël, des revenus de la fabrique, de 1758 à 1779 ; avis du subdélégué de Riom ; les habitants nomment deux syndics fabriciens, et l’intendant approuve leur délibération.
          Ferrussac : déclaration des collecteurs attestant que dans ladite paroisse il n’y a aucuns deniers communs (1684).
          Flat : avis de M. Lafont, subdélégué à Issoire, sur une délibération des habitants de Flat, tendant à intervenir au procès pendant à Riom entre le curé de Flat et le sieur Matussières, prêtre, qui se prétend propriétaire du presbytère ; M. Lafont pense que la commune peut réclamer la propriété, puisque le bâtiment est construit en terrain communal, mais elle devra rembourser pretium materiae et mercedem fabrorum (1752).

          Dates extrêmes : 1684-1779

        • 1 C 2286     Fontanes ; Fontanges ; Fournols ; Fournels ; Fournoulès ; Frugères-les-Mines ; Frugères-le-Pin
          Présentation du contenu :

          Fontanes : voies de fait des habitants dans le pré du sieur Andraud, marchand à Brioude ; les habitants qui jouissaient de la seconde herbe de ce pré avaient arraché les arbres que le sieur Andraud y avaient plantés ; l’Intendant les condamne à 40 livres de dommages et intérêts ; le sieur Andraud fait grâce à la paroisse, en conséquence de l’accommodement  fait par M. Rochette, (1735)
          Fontanges : réclamations de MM. Lolier, président en l’Élection d’Aurillac, et de Vezoles, procureur du roi de l’Élection de Mauriac, créanciers de la communauté de Fontanges, le premier d’une somme de 2221 livres, le second de 2641 livres, suivant la liquidation faite en 1689 par Monsieur de Vaubourg : les habitants consentent, en 1700, que ces deux sommes, plus les intérêts d’icelles depuis 1689 soient imposées sur leur communauté, toutefois à condition que, ledit lieu et paroisse de Fontanges se trouvant tout à fait  surchargé et misérable, lesdites sommes ne seront imposées qu’à raison de 500 livres chaque année ; procès-verbal de liquidation des dettes de Fontanges par M. Desmarets de Vaubourg, intendant, le 1 décembre 1689 ; –  lettre de M. de Vaubourg, du 27 décembre 1689, annonçant à M. de Vezolles qu’il a terminé le procès-verbal de vérification des dettes de Fontanges et qu’il l’envoie au Conseil ; il l’invite à faire partir les gens de journée qui doivent apprendre à travailler au salpêtre ; il informe enfin M. de Vezolles qu’il n’est pas compris dans l’état de recouvrement arrêté au Conseil pour les augmentations de gages que les officiers des Élections doivent acquérir ; lettre de M. de Villemontée, 1733, au sujet de la reconstruction de la halle.
          Fournols : ordonnance de M. de Berulle, intendant d’Auvergne, du 30 novembre 1080, sur la contestation pendante entre des habitants des villages des Deux-Frères, paroisse d’Échandelys, et L’Hospital et L’Hospitalier, paroisses d’Aix et de Fournols, d’une part, et M. Pierre Aubert, sous-fermier du domaine d’Usson : le sieur Matharel, lieutenant en la châtellenie dudit Usson, et François Gayte, notaire royal en ladite châtellenie, d’autre part, au sujet du droit de pacage et d’usage dont jouissaient lesdits habitants dans le bois du roi appelé Bois-Grand, droit dans lequel ils ont été maintenus par sentence du siège d’Usson, du 5 mai 1567 ; l’Intendant renvoie les parties à se pourvoir devant qui de droit sur leurs prétentions respectives, ordonne main levée des bestiaux saisis sur lesdits habitants, et défend audit Sieur Matharel, juge d’Usson, de plus connaître à l’avenir de la dégradation desdits bois, sauf au sous-fermier à se pourvoir devant le maître particulier des Eaux et Forêts ; le sieur Matharel est condamné à restituer l’amende indument perçue ; – requête des consuls, 1689, demandant l’autorisation d’imposer une somme de 20 livres, pour le logement du curé ; – ordonnance de l’Intendant, du 1 août 1755, au sujet de communaux défrichés ; – requête du sieur Gaschon, curé de Fournols, exposant qu’au cours de sa visite l’évêque de Clermont a prescrit de faire, tant au cimetière qu’à l’église, diverses réparations urgentes et demandant que l’Intendant autorise les habitants à procéder auxdites réparations ; copie d’ordonnance de l’Évêque, devis desdites réparations s’élevant à 1.799 livres ; adjudication, le 19 décembre 1779, à Robert Journet, au prix de 1.790 livres ; nouveau devis dressée par le sieur Deval, et montant seulement à 1.423 livres 19 sols ; la mise en adjudication est ordonnée en 1782 ; on ne trouve pas d’entrepreneur ; correspondance à ce sujet de M. Teyras de Granval, subdélégué à Saint-Amant ; requêtes du sieur GAschon, se plaignant que les travaux de l’église n’aient pas encore été exécutés ; – délibération, du 5 juin 1734, par laquelle les habitants nomment Antoine Pradier syndic de la paroisse, à l’effet de poursuivre les réparations du clocher et de l’église ; il y a des fonds suffisants, en effet, dans la dernière mission qui a été donnée à Fournols, en 1782, MM. Les missionnaires du clergé obligèrent tous ceux qui avoient passé consuls et qui n’avoient pas bien réparti la taille de restituer en leurs noms ; ledit sieur curé ou lesdits sieurs missionnaires ont fait une répartition de ce que chacun doit payer et le total monte à la somme de 1.300 livres. Cet état est connu de tous les habitants de cette paroisse, ainsi que le nom de ceux qui doivent restituer, car ledit sieur curé l’a assez fait sonner ; les habitants proposent que cette somme soit employée aux réparations de l’église et que le curé soit invité à rendre compte des sommes qu’il a déjà perçues ; les habitants se plaignent aussi que le curé perçoit des honoraires trop considérables pour les enterrements et les mariages, et demandent que le règlement fait à ce sujet par Massillon, le 16 août 1725, soit affiché dans l’église ; enfin, « attendu que le sieur curé est coutumier de battre nombre de personnes de tout sexe dans l’église dudit Fournols, lesdits habitants autorisent encore le sieur Pradier de faire informer contre ledit sieur curé pour obtenir des deffenses de rescidiver.
          Fournols (sans doute Fournels, département de l’Ardèche) : lettres de M. Tassy de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, 1738, au sujet des réparations à faire à l’église de cette paroisse ; – ordonnance de l’Intendant, du 29 mai 1752, contre différents particuliers qui ont usurpé et défriché des communaux dépendant du village de Rezentières.
          Fournoulès : lettres de M. Sadourny, subdélégué à Aurillac, 1731, au sujet de l’acquisition d’une maison que la paroisse se propose de faire ; l’Intendant approuve le projet ; autre lettre du même, en 1735, sur le même sujet.
          Frugères près Lempdes (Frugères-les-Mines) : lettre de MM. Rochette de Jouzencie, 1735 et 1736, au sujet d’un procès que cette communauté se propose de soutenir contre M. de Pons au sujet d’un règlement de pacage.
          Frugères-le-Pin : déclaration des habitants attestant qu’ils n’ont ni dettes ni deniers communs.

          Dates extrêmes : 1651-1785

        • 1 C 2287     Gelles : biens communaux, droits d'usage, travaux (église, presbytère)
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 15 novembre 1747, enjoignant aux particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux de Gelles de remettre en état de pacage les parties qu'ils ont défrichées, et d'abattre les haies et clôtures qu'ils ont élevées, à peine de 100 liv. d'amende par septerée défrichée ; - avis de M. Ribeyre, au sujet d'une contestation entre les habitants du village de La Nersse et le sieur Bonyol au sujet de l'usage des communaux de la Nersse ; lettre du sieur Bonyol, 1757 ; - requête du sieur Baisle, curé de Gelles, exposant que, le 18 juin 1739, un incendie a détruit la majeure partie des maisons dudit lieu et gravement endommagé le clocher et une partie de l'église ; devis dressé en présence de M. Ribeyre, subdélégué, par F. Raimbaux, des travaux à faire dans ladite église ; plan du clocher ; procès-verbal d'adjudication, le 18 juillet 1741 ; lettre d'envoi d'arrêt du Conseil ; procès-verbal de réception ; - reconstruction du presbytère, détruit par un incendie en 1783 : correspondance, ordonnances de l'intendant ; procès-verbal d'adjudication ; arrêt du Conseil d'Etat, du 15 février 1785, autorisant l'imposition ; rôle de répartition ; - nomination d'un syndic, 1784, à l'effet de défendre dans le procès entre les habitants de Gelles et ceux du village de Perol, au sujet de la propriété du bois de Lecubillion ; - contestation entre les habitants des villages de Mont-la-Cote et de Maignol au sujet du pacage de leurs communaux.

          Dates extrêmes : 1740-1786
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 165.


          • 22 Fi 165     [Projet de réparation du clocher de Gelles. Elévation et plan dela première enrayure]. François Raimbaux, entrepreneur d'ouvrage]. [ 1740 ]. Ech. 2,5 cm par toise. Coul. sur papier, un coin découpé. 22 x 28 cm.
            1 vue  - [Projet de réparation du clocher de Gelles. Elévation et plan dela première enrayure]. François Raimbaux, entrepreneur d\'ouvrage]. [ 1740 ]. Ech. 2,5 cm par toise. Coul. sur papier, un coin découpé. 22 x 28 cm.- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1740
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2287.


          • 1 C 2288     Personnel, biens et revenus patrimoniaux, travaux (tour de l'horloge, ponts, église, presbytère).
            Présentation du contenu :

            Délibération du 6 janvier 1747 relative à la tenue des assemblées ; - copie de la lettre de M. de L'Averdy, à M. Dufour, avocat à Riom, du 5 septembre 1765, au sujet de la formation des municipalités ; - délibération du 14 décembre 1749, par laquelle les habitants désignent comme "pédagogue" le sieur Jean Fleury, prêtre communaliste dudit lieu ; approbation de l'intendant ; - note relative aux gages du sieur Mazoires nommé maître d'école, en 1755 ; - nomination du sieur François Croizier, comme maître d'école, 1764 ; - commission pour l'horloger en 1747 ; - nominations des gardes des blés et des bestiaux, 1729-1755 ; - extrousse des revivres (regains) de la commune de Gerzat, 1679 ; - extrousse des derniers regains, 1679 ; - extrousses des prés, fraux et communaux, 1680 ; - autres adjudications des regains, de 1729 à 1758, et réclamations des adjudicataires ; - délibération du 11 octobre 1722 au sujet d'une transaction avec les Ursulines de Clermont, relativement aux regains des prés qu'elles possèdent sur le territoire de Gerzat ; - lettre de l'intendant, du 2 septembre 1731, demandant à M. de Vernaison s'il y a lieu d'accorder aux habitants la permission qu'ils demandent de faire pacager les prés réservés pour porter regain ; - procès-verbaux d'adjudication et de réception des travaux des ponts de Bourry et de Langeac, 1736 ; - réparations à la tour de l'horloge et à l'horloge, en 1754 ; - projet de construction d'un pont sur le ruisseau de Lachaud sur le grand chemin de Gerzat à Clermont, 1773 ; - réparations au pont des Planchettes, à la planche des Littes, etc. ; délibération ; ordonnance de l'intendant ; procès-verbal de réception des travaux, 1776 ; - refonte de la seconde des grosses cloches : délibération, ordonnance de l'intendant, avis de M. de Chanat ; - lettre de M. de La Millière, du 19 février 1789, au sujet d'une demande formée par la paroisse de Gerzat devant la commission intermédiaire provinciale, à l'effet de faire reconstruire son presbytère et d'en prendre la dépense sur ses fonds patrimoniaux.

            Dates extrêmes : 1679-1765
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 50 pièces, papier.

          • 1 C 2289     Contentieux.
            Présentation du contenu :

            Délibération du 15 février 1722 par laquelle les habitants décident de s'opposer aux usurpations commises par plusieurs particuliers et notamment par les sieurs Montorcier et Laville dans les communaux et chemins de Gerzat ; - contestation entre les habitants et le sieur Montorcier, avocat en Parlement, habitant à Montferrand, au sujet d'une grange louée par ce dernier à la communauté pour servir de caserne, 1717-1723 ; - consultation des sieurs de Cambray et de Salverte, Riom, 1729, sur le droit des habitants de jouir des regains des prés situés sur le territoire de la commune ; - contestation entre les habitants et les sieurs Bonnet et Arnaud, au sujet des secondes herbes, 1730 ; - contestation entre la commune et le sieur Barbin qui réclame les loyers de sa maison, 1731-1733 ; - réclamation de Bonnet Benoist, hôte à Gerzat, au sujet de la nourriture par lui fournie aux ouvriers qui ont travaillé à l'horloge, 1732-1733 ; - lettre de M. Arnaud, Vic-le-Comte le 7 novembre 1734, au sujet de la propriété des fossés de Gerzat, contestée entre les habitants et le duc de Bouillon ; - intervention des consuls de Gerzat, 1741, dans la procédure engagée entre les sieurs Dalmas, avocat général en la Cour des Aides et Amable de Vernaison, d'une part, et messire Denis Michel de Montboissier, marquis de Pont-du-Château, au sujet d'un droit de péage ; - contestations entre les habitants et les prêtres communalistes et le sieur Archon des Pérouses, conseiller en la sénéchaussée de Riom, au sujet des secondes herbes, 1747-1748.

            Dates extrêmes : 1722-1748
            Importance matérielle : 82 pièces, papier.

          • 1 C 2290     Contentieux : règlement d'eau du Bédat.
            Présentation du contenu :

            Procédure entre la communauté de Gerzat et Amable de Vernaison, écuyer, trésorier de France à Riom, relativement au règlement d'eau du ruisseau du Bédat ; les habitants appellent au Parlement de la sentence rendue par ladite sénéchaussée ; - pièces de procédure, 1738-1745 ; - règlements pour la distribution de l'eau du Bédat, du 5 août 1731 ; ordonnance de M. Trudaine, du 29 août 1731, approuvant les règlements en question.

            Dates extrêmes : 1731-1745
            Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 79 pièces, papier dont 5 cahiers de 172 feuillets.

          • 1 C 2291     Administration générale, police, bureau de charité
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de police de M. le bailli de Gerzat, contenant règlement au sujet des fours banaux du même lieu, du 22 décembre 1760 (placard, sans nom d'impr.) ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 28 avril 1747, relative au curage des rases et fossés de Gerzat (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - délibérations et ordonnance relatives au curage des ruisseaux, 1749 ; - assemblée du bureau de charité de Gerzat, du 19 août 1753, au sujet d'un nouveau règlement proposé par le sieur Dufour, bailli, pour le bureau de charité établi dans cette paroisse en 1693 ; les principaux articles de ce règlement ont trait à la composition du bureau, à la reddition des comptes, au renouvellement du terrier ; - demande des consuls en 1758, à l'effet d'emprunter sur les deniers patrimoniaux une somme de 400 liv. pour aider les pauvres habitants à acheter des grains pour ensemencer leurs terres ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 20 octobre 1744, faisant défense aux juges de Gerzat et Saint-Beauzire de s'immiscer directement ni indirectement dans la connaissance des comptes ni des affaires desdites communautés ; - ordonnance de M. Rossignol, du 5 juillet 1736, arrêtant à 415 liv. 2 sols, l'état des dépenses ordinaires de Gerzat.

            Dates extrêmes : 1736-1760
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 428 et 429.


            • 62 Fi 428     [1760 /12/22] Ordonnance / de police, / de Monsieur le Baillif de Gerzat. / contenant Réglement au sujet des Fours bannaux, du même lieu (...). S.l., s.n., [1760] - 53 x 40cm
              1 vue  - [1760 /12/22] Ordonnance / de police, / de Monsieur le Baillif de Gerzat. / contenant Réglement au sujet des Fours bannaux, du même lieu (...). S.l., s.n., [1760] - 53 x 40cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1760
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2291.


            • 62 Fi 429     [1747 /04/28] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que (...) / (...) les trois / principales Razes ou Fossez pratiquez pour l'évacuation des Eaux (...) / (...) situé dans les dépendances de Gerzat, (...) / (...) seront écurez & nétoyez par les pro-/-priétaires riverains (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 50 x 39cm
              1 vue  - [1747 /04/28] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que (...) / (...) les trois / principales Razes ou Fossez pratiquez pour l\'évacuation des Eaux (...) / (...) situé dans les dépendances de Gerzat, (...) / (...) seront écurez & nétoyez par les pro-/-priétaires riverains (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 50 x 39cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1747
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2291.


          • 1 C 2292     Comptabilité pour les années 1722-1725.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1722 à 1725, arrêtés par M. Trudaine, intendant, en 1733 ; pièces justificatives desdits comptes ; - pièces relatives aux dépenses faites par les consuls au sujet du défrichement que Hubert Gaillard prétend faire de leur pacage de Laschamps ; - ordonnance de David Dufour, procureur du roi en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont, juge de police de ladite ville, du 23 octobre 1724, pour la taxe des denrées (P. Boutaudon, in-4°, 4 pages).

            Dates extrêmes : 1722-1733
            Importance matérielle : 121 pièces, papier dont 6 imprimées et 2 cahiers de 21 feuillets.

          • 1 C 2293     Comptabilité pour les années 1726-1729
            Présentation du contenu :

            Compte des consuls de 1726 à 1729, arrêtés par M. Trudaine, intendant, en 1733 ; pièces justificatives desdits comptes ; - pièces relatives aux dépenses faites par les consuls au sujet du défrichement que Hubert Gaillard prétend faire de leur pacage de Laschamps ; - ordonnance de David Dufour, procureur du roi en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont, juge de police de ladite ville, du 23 octobre 1724, pour la taxe des denrées (P. Boutaudon, in-4°, 4 pages).

            Dates extrêmes : 1726-1739
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 430.


            • 62 Fi 430     [1729 /02/17] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les Collecteurs de chaque paroisse (...) seront tenus de faire assembler le Corps / commun de la Paroisse pour y faire la Nomination des Habitans (...) / (...) pour le détail de la Milice (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, 1729 - 59 x 45cm
              1 vue  - [1729 /02/17] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les Collecteurs de chaque paroisse (...) seront tenus de faire assembler le Corps / commun de la Paroisse pour y faire la Nomination des Habitans (...) / (...) pour le détail de la Milice (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, 1729 - 59 x 45cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1729
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2293.


          • 1 C 2294     Comptabilité pour les années 1730-1732.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1730 à 1732 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1730-1744
            Importance matérielle : 165 pièces, papier et 2 cahiers de 23 feuillets.

          • 1 C 2295     Comptabilité pour les années 1733-1737
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1733-1742
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 431 et 432.


            • 62 Fi 431     [1737 /04/12] De par le Roy. / Bonnaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) tous les Miliciens de la Paroisse de [Mention manuscrite : Gerzat] / (...) seront tenus de se rendre (...) / (...) dans la Ville de [Mention manuscrite : Clermont] & de se presenter / à notre Subdelegué (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 58 x 45cm
              2 vues  - [1737 /04/12] De par le Roy. / Bonnaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) tous les Miliciens de la Paroisse de [Mention manuscrite : Gerzat] / (...) seront tenus de se rendre (...) / (...) dans la Ville de [Mention manuscrite : Clermont] & de se presenter / à notre Subdelegué (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 58 x 45cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1737
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2295.


            • 62 Fi 432     [1737 /09/23] De par le Roy, / De nosseigneurs les Presidents, Tresoriers de France, / Generaux des Finances (...). / (...) tous les Pro-/-prietaires, Possesseurs, Fermiers (...) / (...) contigus aux Chemins & Ruisseaux dans l'étenduë des Pa-/-roisses d'Aulnat, Malintras, Lempde, le Pont-du-Château, Cormede, / Gerzat, Saint Bauzire & les Martres d'Artieres, seront tenus d'exécu-/-ter les Reglemens de Voirie (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 59 x 45cm
              1 vue  - [1737 /09/23] De par le Roy, / De nosseigneurs les Presidents, Tresoriers de France, / Generaux des Finances (...). / (...) tous les Pro-/-prietaires, Possesseurs, Fermiers (...) / (...) contigus aux Chemins & Ruisseaux dans l\'étenduë des Pa-/-roisses d\'Aulnat, Malintras, Lempde, le Pont-du-Château, Cormede, / Gerzat, Saint Bauzire & les Martres d\'Artieres, seront tenus d\'exécu-/-ter les Reglemens de Voirie (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 59 x 45cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1737
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2295.


          • 1 C 2296     Comptabilité pour les années 1738-1741.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1738 à 1741 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1738-1753
            Importance matérielle : 149 pièces, papier.

          • 1 C 2297     Comptabilité pour les années 1742-1745.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1742 à 1745 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1743-1749
            Importance matérielle : 106 pièces, papier.

          • 1 C 2298     Comptabilité pour les années 1746-1747
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par devant l'intendant par Me Jean Mazoires, notaire royal à Gerzat, receveur des patrimoniaux dudit lieu, pour les années 1746 et 1747.

            Dates extrêmes : 1746-1748
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 433.


            • 62 Fi 433     [1747 /04/28] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...). / (...) les trois / principales Razes ou Fossez pratiquez pour l'évacuation des Eaux dans le tenement / de Fontgachier, situé dans les dépendances de Gerzat, (...) / (...) seront écurez & nétoyez par les pro-/-prietaires riverains (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 51 x 38cm
              3 vues  - [1747 /04/28] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...). / (...) les trois / principales Razes ou Fossez pratiquez pour l\'évacuation des Eaux dans le tenement / de Fontgachier, situé dans les dépendances de Gerzat, (...) / (...) seront écurez & nétoyez par les pro-/-prietaires riverains (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 51 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1747
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2298.


          • 1 C 2299     Comptabilité pour les années 1748-1750
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par devant l'intendant par Me Jean Mazoires, receveur, pour les années 1748 -1750.

            Dates extrêmes : 1737-1750
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 434.


          • 1 C 2300     Comptabilité pour les années 1751-1758.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par devant M. de Ballainvilliers, intendant, par Gilbert Rigaud, notaire royal à Cébazat et receveur des patrimoniaux de la paroisse de Gerzat de la recette et dépense par lui faite tant sur les revenus des années 1751 à 1758 que sur les anciens débets des comptes des consuls ; pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1746-1759
            Importance matérielle : 202 pièces, papier, partie en mauvais état.

          • 1 C 2301     Comptabilité pour l'année 1759.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Jean Rigaud, laboureur à Cébazat, en qualité de tuteur des enfants mineurs de son fils Gilbert Rigaud, receveur des patrimoniaux de Gerzat, de la gestion de ce dernier pendant l'année 1759 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1759-1761
            Importance matérielle : 49 pièces, papier.

          • 1 C 2302     Comptabilité pour les années 1760-1764.
            Présentation du contenu :

            Requête de Gilbert Rigaud, demandant à être déchargé de la commission de receveur ; délibération portant nomination de Jacques Faure ; ordonnance de l'intendant, du 17 mai 1760, approuvant ladite nomination ; - compte rendu par Jacques Faure de la recette et dépense par lui faites de 1760 à 1762 ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 24 juin 1763, réduisant à 510 liv. 2 sols l'état des dépenses ordinaires de Gerzat, à partir du 1er janvier 1763 ; - compte du sieur Jacques Faure pour les années 1763 et 1764.

            Dates extrêmes : 1760-1765
            Importance matérielle : 182 pièces, papier.

          • 1 C 2303     Comptabilité pour les années 1764-1780.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances de l'intendant, du 1er juillet 1773, enjoignant aux receveurs des patrimoniaux de Gerzat depuis l'année 1764, de rendre compte de leur gestion ; - lettres de M. de Varenes de Champfleury, 1777 ; - nomination du sieur Missonier pour syndic et du sieur Joal Blardon pour receveur de la commune de Gerzat, 1779-1780.

            Dates extrêmes : 1773-1780
            Importance matérielle : 6 pièces, papier.

          • 1 C 2304     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Reliquats des comptes des consuls de 1722 à 1745 ; mémoires, requêtes, ordonnances des intendants ; états des reliquats.

            Dates extrêmes : 1731-1749
            Importance matérielle : 46 pièces, papier dont 1 cahier de 67 feuillets.

          • 1 C 2305     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des 4 comptes du sieur Mazoires, receveur des débets des comptes des consuls : ordonnances de l'intendant ; requêtes des consuls reliquataires et des créanciers de la commune, quittances délivrées au sieur Mazoires ; - les comptes manquent.

            Dates extrêmes : 1724-1749
            Importance matérielle : 91 pièces, papier.

        • 1 C 2306     Giat ; Gignat ; Gimeaux ; Giou-de-Mamou ; Girgols.
          Présentation du contenu :

          Giat (1718-1779) : nomination d'un syndic, 1778 ; - réparations au presbytère : requête du curé, délibérations ; avis de M. Touttée, subdélégué à Riom, 1777-1779 ; - lettre de Mme de Salvert, 1744, au sujet d'un procès qu'elle a contre les consuls de Giat relativement aux pacages ; lettre à ce sujet du sieur Papon ; - quelques quittances de 1718 à 1760.

          Gignat (1670-1778) : requête adressée à M. Le Camus, intendant d'Auvergne, exposant qu'ils ont abandonné il y a près de 33 ans la jouissance du four banal appartenant à la commune à Claude de Moreau, sieur d'Aix, vivant lieutenant de prévôt en la maréchaussée d'Auvergne ; ils demandent que J. Richard, sa veuve, soit invitée à se désister dudit engagement si la dette pour laquelle il avait été contracté est éteinte, 1670 ; la demoiselle Richard conteste la propriété de la commune ; inventaire des pièces produites par les habitants établissant qu'ils ont plusieurs fois engagé ledit four depuis l'année 1623 ; - requête des consuls demandant à M. de Berulle l'exécution de la sentence rendue par M. Le Camus, en faveur de la commune le 12 mars 1671 ; - nouvelles poursuites en désistement du four, en 1693-1694, contre le sieur Jacques de Moreau, sieur de La Broha ; - nouvelles poursuites en 1758 ; mémoire de M. Lafont ; - contestation entre les habitants et la demoiselle Gautard au sujet des pacages, 1778.

          Gimeaux (1682-1764) : état des patrimoniaux de la paroisse en 1682 ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 3 avril 1764, enjoignant aux dépositaires des revenus patrimoniaux de la paroisse de rendre compte de leur gestion.

          Giou-de-Mamou (1739-1762) : lettre de M. Sadourny, 1739, au sujet de la requête de François Selve, habitant au village de Mamou, demandant qu'il lui soit permis de prendre deux cartalées du communal pour y construire une hôtellerie, à charge de dédommager les intéressés ; - lettres de M. Lasvernhes au sujet de réparations à faire à l'église, 1739 ; - devis des réparations à faire à l'église et au clocher, 1762 ; lettres de M. Pagès de Vixouzes ; arrêt du Conseil, du 10 août 1762, approuvant l'adjudication et ordonnant l'imposition de la dépense ; rôle de répartition.

          Girgols (1761) : ordonnance de l'intendant contre des particuliers du village de Prex qui ont fait des défrichements dans les communaux.

          Dates extrêmes : 1682-1779

        • 1 C 2307     Grandeyrolles ; Grandrif.
          Présentation du contenu :

          Grandeyrolles (1746) : lettre de M. Andraud, 1746, au sujet des réparations du presbytère.

          Grandrif (1757-1787) : contestation entre les habitants du village du Suc et ceux du village de Chougoirand au sujet de leurs communaux, 1778 ; - lettre du sieur Collangettes, curé, 1757, au sujet des réparations de son presbytère ; - contestations entre le sieur Collangette, curé, et ses paroissiens, au sujet de la portion congrue, 1769-1776 ; - compte rendu par Claude Beyssac, syndic, de la perception qu'il a faite des dîmes abonnées et de la dépense qu'il a supportée pour les frais du procès contre le curé ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 février 1771, qui ordonne l'imposition sur les habitants de la paroisse de Grandrif d'une somme de 1 000 liv. pour être employée au paiement de la portion congrue du curé et aux frais faits et à faire dans le procès entre ce dernier et les habitants ; - consultation de MM. Grangier et Touttée, avocats ; - nouvelles contestations entre le curé et les habitants terminées par une sentence du 26 mai 1786 ; - transaction du 22 juillet 1787 entre le sieur Collangettes, curé, et les habitants de Grandrif.

          Dates extrêmes : 1746-1787

        • 1 C 2308     Hauterive (1730-1788) ; Herment (1735-1787) ; Heume-l'Eglise (1726-1732)
          Présentation du contenu :

          Hauterive. - Biens communaux : contestation entre M. de Chalmazel et les habitants d'Hauterives au sujet de la propriété d'un tènement appelé Loriolle situé sur les bords de l'Allier ; lettre de M. de Chalmazel à l'intendant, 1730 à 1731 ; -  mémoire pour les habitants et plan du tènement de Loriolle après 1739.

          Herment. – Travaux : projet de réparations à la fontaine, en 1775 ; - requête des habitants, 1735, demandant à l'intendant l'autorisation de faire des travaux pour mettre le cimetière en un état convenable ; ordonnances de l'intendant et correspondance avec M. Touttée, subdélégué à Riom ; procès-verbal d'estimation dressé par M. Touttée ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 janvier 1786, approuvant l'adjudication des travaux et ordonnant l'imposition des sommes en question, rôles de répartition sur la paroisse en 1785, 1786 et 1787.

          Heume-l'Eglise. - Travaux : requête du curé signalant le mauvais état de son église ; procès-verbal des réparations nécessaires, dressé le 30 juillet 1726. – Bien communaux : lettre de M. Urion au sujet d'une prétendue usurpation des communaux, 1732.

          Dates extrêmes : 1726-1788
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 285.


        • 1 C 2309     Isserteaux : finances, travaux (église, cimetière).
          Présentation du contenu :

          Dépense en 1689 pour la milice ; - quittance du curé d'Isserteaux en 1728 ; - lettres de M. de La Gardette, 1751, au sujet de la refonte de deux cloches ; - ordonnance de l'intendant, du 6 juillet 1759, approuvant le traité fait avec Jean et Guillaume Seurot, fondeurs de cloches à Clermont ; ordonnance de l'évêque de Clermont, 1774, au sujet des réparations à faire dans l'église ; requête du curé et des habitants demandant à l'intendant de nommer un commissaire pour dresser procès-verbal des travaux qu'il convient de faire au clocher, à l'église et au cimetière ; ordonnances de l'intendant ; devis dressé en 1779 ; autre devis dressé par le sieur Antoine Deval, architecte à Clermont, en 1784 ; procès-verbal d'adjudication le 29 août 1784 ; lettres d'envoi de l'arrêt du Conseil, du 12 avril 1785, autorisant l'imposition ; - rôles de répartition d'une somme de 512 liv. en 1784, et de somme égale en 1785 ; procès-verbal de réception des ouvrages ; correspondance de M. de La Gardette-Desgiraux et de M. Lafont, curé.

          Dates extrêmes : 1689-1785
          Importance matérielle : 40 pièces papier.

        • 1 C 2310     Privilèges, assemblées, personnel.
          Présentation du contenu :

          Lettre de P. Chardon et P. Bonniol, consuls d'Issoire, août 1697, demandant à l'intendant de favoriser la demande de la ville, qui a résolu d'acquérir la charge de maire ; - projet de règlement pour les rangs et préséances dans les cérémonies publiques entre les consuls, le juge et les officiers de l'élection, 1698 ; - lettre de M. Mars, avocat aux conseils du roi, à Paris, 1759, chargé par les consuls d'Issoire de faire les démarches nécessaires à l'obtention d'un arrêt du Conseil qui règle la tenue des assemblées du corps de ville ; - lettre de remerciements de M. Mars à M. de Ballainvilliers ; - lettre de M. Lafont, du 13 mai 1763, informant l'intendant que les habitants se sont réunis pour élire des échevins et former un conseil de ville, conformément à la permission qui leur en a été octroyée par un récent arrêt du Conseil ; - requêtes des maire et échevins d'Issoire demandant à l'intendant d'approuver une délibération par laquelle la ville décide d'interjeter appel d'une ordonnance de l'élection, qui la condamne à 50 liv. d'amende pour n'avoir pas fait appeler les officiers de l'élection lors de la nomination des collecteurs, 1775 ; - lettres de provision de l'office de gouverneur de la ville d'Issoire, le 5 février 1723, en faveur de Yves, marquis d'Allègre, lieutenant général des armées du roi, gouverneur de Saint-Omer ; - quittance de la finance dudit office ; - lettres de provision, le 22 novembre 1751, au profit de la ville d'Issoire, sous le nom de Jean-Raphaël Aulteroche, de 14 offices restant à vendre de la création du mois de novembre 1733 dans la ville d'Issoire ; - lettres de provision, le 31 juillet 1752, au profit de J.-B. Aulteroche, exempt de la connétablie et maréchaussée de France, de l'office de conseiller, lieutenant du roi en la ville d'Issoire ; à la suite quittance de finance ; ordonnance de l'intendant pour payer les gages du sieur Aulteroche ; correspondance à ce sujet de M. Libois ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 5 mai 1767, demandant s'il est permis à son subdélégué de refuser le titre de notable que la ville d'Issoire vient de lui conférer ; - correspondance de l'intendant avec M. Lafont, subdélégué, et avec les consuls, au sujet du secrétaire-greffier de l'hôtel de ville d'Issoire, 1742-1756 ; appointements du secrétaire en 1778 ; - requête adressée à M. d'Ormesson par Michel Malos, écrivain du collège d'Issoire, au sujet de la modicité de ses gages, 1697 ; - procès-verbal de délibération du 3 mai 1736 : les consuls décident de prendre le sieur Cellier comme maître, aux gages de 100 liv. à condition qu'il ne prendra que 20 sols par mois de rétribution à chaque élève ; la délibération est approuvée par l'intendant ; - lettre de M. Pradier, 1739, au sujet de la proposition qu'on avait faite de remplacer le sieur Cellier, maître d'école, par le sieur Rispal ; - délibération du 26 mai 1760, portant nomination des sieurs Jacques et Jean-César Salaville, père et fils, pour maîtres d'école, et décidant de faire réparer la maison appelée la Grande Ecole ; - nomination du sieur Blau en remplacement du sieur Salaville, en 1762 ; - délibérations portant nomination de gardes chargés de veiller à la conservation des fruits, des vignes et autres récoltes, 1757-1768.

          Dates extrêmes : 1697-1778
          Importance matérielle : 54 pièces papier.

        • 1 C 2311     Biens patrimoniaux ; charges et revenus
          Présentation du contenu :

          Lettre des consuls d'Issoire, du 16 mars 1688, informant l'intendant qu'on ne connaît point d'arrêt du Conseil qui ait accordé à la ville des deniers d'octroi ; on a cependant imposé de tout temps une somme de 620 liv. pour l'acquittement des charges ordinaires ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 septembre 1691, ordonnant que les charges ordinaires et extraordinaires de la ville d'Issoire seront acquittées, conformément à l'édit de juillet 1689, sur les deniers patrimoniaux, montant à 364 liv. et sur les revenus des octrois montant à 620 liv. ; - états des deniers communs, patrimoniaux et d'octroi en 1690 ; - extraits des rôles de la ville de 1687 à 1700 ; - états des revenus de 1725 à 1727 ; - baux à ferme du poids de ville et du courtage d'Issoire de 1662 à 1775 ; - contestation entre le corps commun de la ville d'Issoire et le sieur Brunel, fermier du poids de ville et courtage ; mémoire à ce sujet de M. Lafont, subdélégué ; - extrait de l'ordonnance de police de la prévôté royale d'Issoire, du 25 novembre 1768, contenant tarif et règlement pour les droits dus à l'hôtel de ville et poids du roi dudit Issoire, en date du 25 novembre 1768 (placard, Clermont, Antoine Delcros) ; lettres des officiers municipaux demandant à l'intendant que les droits mentionnés dans l'ordonnance ci-dessus, et qui tiennent lieu de patrimoniaux à ladite ville, soient exemptés de la prestation des 10 sols pour livre qui font partie de la régie de Sa Majesté (après 1780) ; - requête présentée à l'intendant par les consuls, 1751, au sujet des pacages ; M. Cellin est commis pour faire le cantonnement des prés nécessaires pour faire pacager les bestiaux "arants" ; règlement fait par M. Cellin.

          Dates extrêmes : 1688-1780
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 435.


          • 62 Fi 435     [1768/11/25] Extrait de l'ordonnance / de police / de la Prévoté Royale d'Issoire, / contenant Tarif & Réglement pour les Droits dûs à l'Hôtel-de-Ville & Poids du Roi / dudit Issoire, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 60 x 46cm
            1 vue  - [1768/11/25] Extrait de l\'ordonnance / de police / de la Prévoté Royale d\'Issoire, / contenant Tarif & Réglement pour les Droits dûs à l\'Hôtel-de-Ville & Poids du Roi / dudit Issoire, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 60 x 46cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1781
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2311.


        • 1 C 2312     Travaux : églises St-Paul et St-Avit.
          Présentation du contenu :

          Eglises Saint-Paul et Saint-Avit : devis estimatif des réparations à faire à l'église et au clocher de la paroisse de Saint-Paul, dressé par Besson et Brivadis, charpentiers, adjugées au sieur Armand Brivadis, le 6 septembre 1733 ; correspondance à ce sujet de M. Richard, curé d'Issoire ; - lettres de M. Lafont, subdélégué à issoire, 1746, au sujet des réparations à faire dans l'église Saint-Paul ; - lettre de M. Lafont, du 22 mai 1752, annonçant qu'il a fait assembler la communauté des habitants pour délibérer sur le parti qu'il convenait de prendre pour la réparation de leur église paroissiale, ou pour la construction d'une nouvelle église plus grande et placée plus commodément ; - lettre à ce sujet du frère Pierre Peynet, prieur ; - délibération du 1er novembre 1752, par laquelle les habitants décident de réparer leur église, mais demandent que les bénédictins contribuent à la dépense ; - lettres de M. Lafont, 1753, au sujet des accidents survenus dans l'ancienne église, du procès-verbal dressé par M. Dijon des réparations qu'il y faudra faire ; projet d'accord avec les bénédictins pour l'usage de leur église ; - mémoire de l'état où se trouve l'église Saint-Paul d'Issoire, dressé par M. Dijon le 8 février 1754 ; la dépense totale est évaluée à 27 484 livres ; délibération des habitants demandant une nouvelle visite de M. Dijon ; - requêtes adressées à l'intendant par le prieur et les religieux bénédictins d'Issoire, se plaignant qu'ayant abandonné, par transaction du 27 août 1753, l'usage de la nef de leur église, de deux autels et d'une chapelle, à condition que les habitants d'Issoire se mettraient immédiatement en mesure de reconstruire leur église paroissiale, ceux-ci n'ont encore fait aucune démarche à ce sujet, 1754 ; - devis des réparations à faire à l'église Saint-Paul, dressé par Durand et vérifié par M. Dijon en 1757 ; adjudication des travaux, le 11 décembre 1757 ; - procès-verbal de réception des travaux, le 15 décembre 1758. - Correspondance de M. Lafont de Saint-Mart avec l'intendant au sujet des réparations à faire au clocher de Saint-Paul dont la couverture a été enlevée par un ouragan dans la nuit du 7 au 8 novembre 1770 ; les travaux sont adjugés ; - rôle de répartition de la somme ; - projet de réparations à l'église Saint-Avit, 1785-1786.

          Dates extrêmes : 1733-1786
          Importance matérielle : 68 pièces papier dont 1 cahier de 31 feuillets.

        • 1 C 2313     Travaux : hôtel de ville, horloge, portes et barrières, voirie et ponts, fontaines, presbytères, cimetières, école, travaux hydrauliques.
          Présentation du contenu :

          Etat des travaux exécutés pour fermer la ville d'Issoire, dressé par le sieur Lecomte, 1721 ; - travaux à exécuter en 1729 : réparations au canal du ruisseau de la Poterle, rétablissement du pont de la Placette ; couvert de la maison d'école ; devis, bail au rabais ; - requête du sieur Bigot, curé de Saint-Avit, exposant que sa paroisse n'a pas de presbytère, 1731, et demandant que la ville en construise un ou lui paye son loyer ; - requêtes du sieur Groisne, curé de Saint-Avit, de 1771 à 1779, sur le même sujet ; correspondance ; ordonnances de l'intendant ; - devis dressé par Armand Brivadis et Guillaume Closmarie des travaux à faire pour rétablir le couvert de la porte Berbiziale, 1732 ; bail à rabais ; - réparations à la même porte et réfection du pont situé dans la grande rue ; délibération, devis, bail à rabais des travaux, 1734 ; - délibération du 12 mai 1767, au sujet de la démolition, prescrite par ordonnance de police du 22 avril, du donjon de la porte Berbiziale et des réparations de la porte du Pont ; - réparations de murs le long du ruisseau à l'endroit appelé Le Chanaux ; - devis estimatif des travaux à faire au puits de Saint-Avit, lequel fournit de l'eau à la moitié de la ville, ainsi qu'au canal qui sert d'égout à la grande rue du Pont, 1736 ; les travaux sont adjugés ; - délibération, du 18 février 1742, décidant de capter les sources de Tormeil et d'établir une fontaine dans la grande place auprès de la croix ; devis dressé par Armand Brivadis ; l'adjudication des travaux est donnée, le 20 mai 1742, à Armand Brivadis ; procès-verbal de réception des travaux le 1er juillet 1744 ; - adjudication des réparations à faire aux deux fontaines de la ville d'Issoire le 21 juin 1750 ; lettres de M. Lafont, demandant l'autorisation de faire transporter par corvées les bois de pin nécessaires ; procès-verbal de réception en 1751 ; - réparations au pont de la rue de l'Aumône et au petit pont de la Placette, 1753 ; - état des réparations à faire pour le rétablissement du dôme de l'horloge comme aussi des réparations à faire à l'hôtel de ville qui a été en partie abattu par la chute du dôme ; dressé par Genuyt, ingénieur des Ponts et Chaussées ; - réparations au plancher de l'hôtel de ville, abattu par l'écroulement du couvert de l'horloge, 1731 ; - réparations à l'hôtel de ville en 1733 ; - lettres de M. Lafont, 1755, au sujet des réparations à faire au plancher de la salle de l'hôtel de ville où se tiennent les assemblées et qui est occupée, depuis l'établissement de la filature à Issoire, par l'école d'apprentissage ; - projet de construction d'un cabinet de travail dans la salle de l'hôtel de ville ; lettre à ce sujet de M. Aubier de La Monteilhe, 1764 ; - délibération du 7 février 1768, au sujet des réparations à l'hôtel de ville et à la porte du Pont ; - devis dressé en 1731, par Pierre Maré, maître fondeur de Brioude, et Michel Luquet, maçon à Issoire, pour la refonte d'une cloche et la réfection du pont situé à la porte Berbiziale ; - délibération du 24 octobre 1765 au sujet de la refonte de la cloche de l'horloge ; copie du prix fait passé avec Mathieu Suraud, de Javaugues et Guillaume Suraud, de Clermont, fondeurs ; - translation des deux cimetières, de Saint-Paul et Saint-Avit, hors l'enceinte de la ville, au cimetière Saint-Roch, terroir des Chapelles : requêtes, correspondance, mémoires, arrêts du Parlement et du Conseil, 1777-1778 ; - réparations au bâtiment de la grande école, en 1781.

          Dates extrêmes : 1721-1785
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 101 pièces papier.

        • 1 C 2314     Contentieux, police, culte.
          Présentation du contenu :

          Contestation entre Mme Lecourt, épouse de M. de Flory, et les consuls d'Issoire, au sujet de la cote mise sur son domaine de Montdory ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Aulterroche et des hommes d'affaires, 1736-1738 ; - précis de la contestation qui est entre le corps commun d'Issoire et les Jésuites de Lyon, qui possèdent dans la banlieue de la ville le domaine du Grand-Mas, dans lequel il y a trois moulins, 1753 ; la ville prétend assujettir les Jésuites au paiement de leur quote-part de la dépense nécessaire à la construction d'une nouvelle digue ; - lettre de M. Lafont, du 12 mars 1753, au sujet du procès pendant au Conseil entre les habitants d'Issoire et le sieur d'Estaing du Chambon, relativement à la qualité de noble qui lui est contestée par la ville ; - analyse d'une délibération du 21 juin 1781, par laquelle la ville décide de former opposition à la concession que pourrait obtenir le sieur de Guillomanche du Boscage du droit de justice sur le tènement de la Plagne et autres lieux adjacents ; avis du subdélégué ; la ville est autorisée à plaider ; - analyse d'une délibération, du 3 octobre 1782, par laquelle la ville se départ de l'opposition qu'elle avait faite à l'agrandissement de la maison de M. de Sioujeac, à la charge par lui de faire un pont depuis la porte de la Berbiziale jusqu'au mur des religieuses de Sainte-Marie, et de déplacer le puits qui est devant sa maison ; avis favorable du subdélégué ; l'intendant approuve la délibération ; - lettre de M. Lafont de Saint-Mart, du 8 avril 1779, adressant à l'intendant un placet de quatre des officiers municipaux d'Issoire demandant un alignement sur le grand chemin qui servait anciennement de rempart ; notes des bureaux relatives à cette affaire ; - délibérations et correspondance relatives à l'enlèvement des boues, 1749-1764 ; - correspondance de M. Bournet avec l'intendant, au sujet du curage du ruisseau qui traverse la ville d'Issoire, 1755 ; - lettre de M. Lafont, du 26 juin 1740, demandant à l'intendant d'approuver une ordonnance qu'il vient de rendre pour défendre provisoirement à tous les propriétaires et fermiers des prés, qui ne sont pas clos et qui ne portent point regain ; - analyse d'une délibération, du 1er octobre 1774, par laquelle le corps de ville charge le maire d'interjeter appel de l'ordonnance rendue par le juge d'Issoire sur la délibération prise pour les bans des vendanges ; - requête d'Antoinette Villeneuve, veuve de Guillaume Chabrial, à l'intendant, pour demander l'exemption de son fils nommé par M. de Vernols, subdélégué, lieutenant de la milice bourgeoise, 1695 ; - certificat de publication d'un arrêt du Conseil, 1687 ; - délibération, du 5 février 1766, qui fixe la somme de 200 liv. pour la distribution de pain aux pauvres honteux ; - délibérations, de 1765 à 1768, relatives aux sommes dépensées pour le département de l'intendant ; - analyse d'une délibération, du 6 août 1783, décidant de ne faire prêcher à l'avenir pendant l'Avent que les dimanches ; - l'intendant homologue la délibération purement et simplement.

          Dates extrêmes : 1688-1783
          Importance matérielle : 54 pièces papier.

        • 1 C 2315     Finances : dettes de la ville.
          Présentation du contenu :

          Etat des dettes de la ville d'Issoire, dressé le 20 avril 1662 par Pierre Mazeiras, lieutenant principal en l'élection d'Issoire, en vertu de l'arrêt du Conseil du 17 novembre 1661 et de l'ordonnance de M. de La Barre, intendant, du 21 janvier 1662 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 juin 1669, ordonnant que la somme de 45 797 liv. représentant les dettes de la ville d'Issoire, non compris les intérêts, sera imposée en seize années à partir de 1670, sur tous les habitants de ladite ville ; - ordonnance de M. de Berulle, intendant, du 20 juillet 1686, rendue dans l'affaire entre les consuls d'Issoire de l'année 1683 et les RR. PP. Jésuites de Lyon, étant aux droits d'Antoine Cohade, de demoiselle Claude Magne, veuve Duvernin et Claude Duvernin, ces deux derniers comme héritiers de demoiselle Claude Dojardias, leur mère, au sujet d'une somme de 1 500 liv., due par la ville d'Issoire audit sieur Cohade ; - requêtes d'Amable Mournat, ci-devant procureur d'office de la justice d'Issoire, donataire universel de feu Charles Mournat, son père, disant qu'il est créancier de la ville d'Issoire en vertu de deux arrêts de la Cour des Aides de Clermont, des 19 janvier et 13 décembre 1657, et de la vérification de ladite dette, en 1664, par le sieur Mazeyras ; il demande le paiement de cette dette qui s'élève à 742 liv., 1698 ; copie des arrêts de la Cour des Aides ; - requête d'Antoine Cohade, avocat en parlement, 1697, exposant qu'il est créancier des successions de Jacques Dumur et Jacques Alary, et comme ces derniers étaient créanciers de la ville d'Issoire d'une somme de 531 liv. 10 sols en principal, il demande le paiement de cette somme ; - lettre de M. Cellin, 1729, au sujet de la créance de 1 240 livres du sieur Cohade, consul en 1656, sur la ville d'Issoire ; - requêtes, 1733, de Jacques Reymond, époux de la nourrice de Madame de France la seconde, au sujet d'une somme due par la ville d'Issoire à Geraud Reymond depuis 1719.

          Dates extrêmes : 1657-1733
          Importance matérielle : 26 pièces papier dont 2 cahiers de 29 feuillets.

        • 1 C 2316     Acquisition du jardin Flouvat, imposition.
          Présentation du contenu :

          Correspondance à ce sujet entre l'intendant, M. Amelot, M. Lafont de Saint-Marts et les officiers municipaux d'Issoire, délibérations du corps de ville, 1779-1781 ; lettres patentes accordées en 1781 ; délibération des habitants d'Issoire, 1783, par laquelle ils décident d'imposer sur eux la somme due tant pour l'acquisition du jardin Flouvat que pour les frais du procès qui s'en est suivi ; autres délibérations sur le même sujet en 1785 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 avril 1785, ordonnant l'imposition en 5 années de la somme de 10 629 livres 4 sols sur tous les habitants de la ville d'Issoire ; lettres d'attache ; ordonnance de l'intendant ; - lettre de M. Lafont, subdélégué, 1785, au sujet des difficultés que font, relativement à leur inscription aux rôles, le chevalier d'Espinchal, le chevalier de Siougeat et le baron de La Roche-Lambert ; - réclamation des bénédictins de l'abbaye d'Issoire ; lettres et requêtes du fr. Bohet, prieur, 1785 ; correspondance de l'intendant avec M. de Calonne, Blondel, Lafont, 1785-1789.

          Dates extrêmes : 1766-1789
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 84 pièces, papier.

        • 1 C 2317     Acquisition du jardin Flouvat, imposition.
          Présentation du contenu :

          Rôle d'imposition, l'année 1784, de la somme de 2 232 livres 2 sols 8 deniers.

          Dates extrêmes : 1785-1788
          Importance matérielle : 5 cahiers, papier, in-fol. de 233 feuillets.

          • 1 C 2318     Comptabilité pour les années 1682-1717.
            Présentation du contenu :

            Compte des consuls de 1682, non clos ni approuvé ; - notes relatives aux comptes du sieur Bayet, receveur des deniers d'octroi, 1690-1705 ; - mémoire des consuls nommés d'office par M. d'Ormesson pour l'année 1699, sur leurs comptes ; - compte rendu par Pierre Bonniol, marchand, et André Brès, apothicaire, consuls l'année 1712, rendu devant les consuls de 1718 ; - compte rendu devant les consuls de 1719, par Gilbert Bertrand de Baille, bourgeois, et Pierre Chomette, marchand, consuls l'année 1713 ; - compte rendu pour 1714 par Antoine Bagel et Jean Coste, consuls ; - compte rendu pour 1715 par Jean Lamotte, chirurgien, et Pierre Laurent, marchand ; - ordonnance de l'intendant, du 17 janvier 1741, enjoignant aux consuls de 1716 et 1717 de rendre leurs comptes dans la huitaine ; - compte rendu par Charles Lafont, consul en 1717, tant pour lui que pour feu Giraud Reymond, son collègue, devant M. Trudaine, intendant, en 1733, arrêté par M. Rossignol en 1735.

            Dates extrêmes : 1682-1741
            Importance matérielle : 30 pièces, papier, dont 2 cahiers de 20 feuillets.

          • 1 C 2319     Comptabilité pour les années 1721-1729.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu pour l'année 1721 par Thomas Aulterroche et Bertrand Obrier, consuls devant Joseph Cellin, subdélégué, et les consuls de 1728 ; - compte rendu, en 1728 comme ci-dessus, par Michel Le Brun, sieur de Veyrières et Jacques Galien, consuls de l'année 1722 ; - compte rendu pour l'année 1723 par René-Basile Malsang de Lacombe, tant pour lui que pour son collègue feu Antoine Malenuit, en vertu d'ordonnance de M. Trudaine, arrêté par M. Rossignol, intendant, en 1735 ; état des dépenses extraordinaires faites ladite année pour le département de l'intendant, et pour le passage des gens de guerre, délibération signée d'un certain nombre d'habitants pour approuver lesdites dépenses ; pièces justificatives du compte ; - compte de 1726, rendu par devant les consuls de 1731, les auditeurs des comptes et M. Cellin, subdélégué ; - compte rendu, pour 1727, par Jacques Borne, chirurgien, seul chargé du recouvrement, attendu le décès de Gilbert Champet, son collègue ; - compte rendu pour 1728 par Jean Montel et Jean Clément, consuls, arrêté par M. Rossignol, en 1735 ; état des dépenses faites aux casernes de Fontainebleau pour loger la milice d'Auvergne ; - compte rendu par Jean Bonfils et Pierre Chomette, consuls de l'année 1729, des deniers d'octroi seulement, arrêté par M. Rossignol, en 1735 ; pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1721-1735
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 50 pièces, papier.

          • 1 C 2320     Comptabilité pour les années 1730-1735.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1730 à 1735, arrêtés par M. Rossignol, intendant, en 1735 et 1736 ; pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1721-1735
            Importance matérielle : 22 pièces, parchemin ; 142 pièces, papier.

          • 1 C 2321     Comptabilité pour les années 1736-1741.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1736 à 1741, arrêtés par l'intendant de 1738 à 1743 ; pièces justificatives desdits comptes ; notes sur les articles contestés par le sieur Chabrol, commis à l'examen des comptes.

            Dates extrêmes : 1736-1743
            Importance matérielle : 11 pièces, parchemin ; 111 pièces, papier.

          • 1 C 2322     Comptabilité pour les années 1742-1749.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1742 à 1749, arrêtés par l'intendant de 1744 à 1752 ; pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1742-1752
            Importance matérielle : 10 pièces, parchemin ; 139 pièces, papier.

          • 1 C 2323     Comptabilité pour les années 1750-1759.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1750 à 1758, arrêtés par l'intendant de 1752 à 1762 ; pièces justificatives desdits comptes ; - pièces justificatives du compte de 1759 ; le compte manque.

            Dates extrêmes : 1750-1762
            Importance matérielle : 16 pièces, parchemin ; 191 pièces, papier.

          • 1 C 2324     1760-1764 Comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Quittances délivrées aux consuls de 1760 à 1764.

            Dates extrêmes : 1760-1764
            Importance matérielle : 12 pièces, parchemin ; 39 pièces, papier.

          • 1 C 2325     Comptabilité des receveurs.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant avec M. Cellin, au sujet d'une créance du sieur Cohade sur la ville d'Issoire et des comptes à rendre par les receveurs des deniers d'octroi et patrimoniaux de ladite ville, 1728 ; - état des comptes rendus en la chambre des comptes tant en recettes que dépenses faites par M. Antoine Bayet, vivant conseiller du roi, receveur des tailles et octrois de l'élection d'Issoire, pendant les années 1692 jusques et y compris l'année 1710, et des sommes par lui payées en conséquence des mandements des maires et consuls de ladite ville ; - compte des deniers d'octrois de la ville d'Issoire en 1724, rendu par le sieur Domingon, receveur des tailles des exercices pairs ; - compte rendu pour l'année 1725, par le sieur Brun de Nonant, receveur des exercices impairs ; - compte rendu par Jean Legat, commis à la recette des deniers d'octroi et patrimoniaux d'Issoire, par M. Gabriel-Nicolas Bourrié, chargé, par arrêt du Conseil du 1er juillet 1725, de la vente des offices de receveurs et contrôleurs des deniers d'octrois et patrimoniaux, de la recette et dépense par lui faite depuis le 15 juillet 1726, jusqu'au 1er juillet 1727 ; - lettres de M. Cellin, au sujet des comptes du sieur Pradier, nommé en 1728, dans une assemblée de ville, receveur des octrois et patrimoniaux d'Issoire ; - compte rendu par le sieur Jean Monteil, notaire, nommé syndic de la ville pour la poursuite de différents procès ; pièces justificatives dudit compte, 1736-1745 ; - délibération du 2 juillet 1765, qui nomme M. Jean Reymond, marchand, syndic receveur des octrois et patrimoniaux ; délibération du 3 mai 1772, nommant receveur Jean Plantade ; pièces justificatives du compte de ce dernier, 1774-1778.

            Dates extrêmes : 1724-1778
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 40 pièces, papier.

          • 1 C 2326     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Reliquats des comptes des consuls de 1710 à 1756 ; - correspondance du sieur Pradier, receveur des reliquats ; - états des reliquats et ordonnances des intendants de 1728 à 1757 ; - blâmes et débats du compte des consuls de 1720.

            Dates extrêmes : 1728-1757
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.

          • 1 C 2327     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes rendus par le sieur Pradier, receveur des reliquats (des six comptes rendus par ce receveur, on ne retrouve que le premier, arrêté par M. Rossignol, intendant en 1739).

            Dates extrêmes : 1736-1784
            Importance matérielle : 10 pièces, parchemin ; 76 pièces, papier.

      •    De Jabrun à Lavoûte-Chilhac
        Dates extrêmes : 1686/1773

        • 1 C 2328     Jabrun (1751), Jaleyrac (1750-1751), Javaugues (1684-1779), Jax (1736-1759).
          Présentation du contenu :

          Jabrun. - Travaux à l’église (1751) : ordonnance de l'intendant, confirmant l'adjudication des travaux à faire pour rétablir la couverture de l'église de Jabrun et ordonnant l'imposition de 331 livres, montant de ladite adjudication ; analyse de pièces relatives à la refonte d'une cloche par le sieur Limaux, fondeur.

          Jaleyrac. - Biens communaux (1750-1751) : procès-verbaux de défrichements dans les paroisses de Jaleyrac, Arches, Saint-Projet, Saint-Chamant, dressés par M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac ; ordonnances de l'intendant enjoignant aux usurpateurs de se désister dans huitaine.

          Javaugues. - Travaux au presbytère (1684-1779) : requête d'Antoine Rigaud, curé ; devis ; procès-verbal d'adjudication ; ordonnannces de l'intendant ; correspondance de M. Gueyffier avec l'intendant, 1773-1779 ; rôles de répartition de la dépense en trois années de 1774 à 1776. - Revenus patrimoniaux (1684) : déclaration du sieur Cl. Delolme attestant qu'il n'y a aucuns deniers communs dans la paroisse de Javaugues.

          Jax. - Biens communaux (1736-1759) : ordonnance de l'intendant, du 15 janvier 1736, condamnant Pierre de la Veyssière, sieur de Lolière, à se désister, au profit des habitants du village de Chastanuel, des prés mentionnés dans un contrat de vente du 24 novembre 1658 et dans un contrat d'échange du 16 avril 1695, ainsi que des parties usurpées par ses auteurs dans les communaux dudit village ; - lettre de M. Olier, 1759, et mémoire au sujet d'une contestation entre les habitants de la paroisse de Jax et François Garnier, de Mandaix, succursale d'Aurouze, paroisse de Mazerat-la-Brequeulhe, relativement à la propriété d'un bois faisant partie du bois des Ressoules ou du Marchedial.

          Dates extrêmes : 1736-1779

        • 1 C 2329     Job (1736-1782), Jou-sous-Monjou (1785)
          Présentation du contenu :

          Job. - Biens communaux : requête d'Amable et Jacques Vimal, fabricants de papier aux moulins du Champ-de-Clure, paroisse d'Ambert, se plaignant de défrichement du communal de la Pirouha, dans la paroisse de Job ; procès-verbal dressé par M. Madur, 1736 ; usurpations dans les communaux de La Tour-Goyon, 1755-1756 ; notes au sujet d'une procédure contre le sieur de Chalmazel, 1775 ;  notes relatives à des usurpations de communaux, 1782. - Personnel : requête de Cl. Dauphin, demandant à être remplacé dans la charge de syndic du bourg de Job, qu'il exerce depuis 4 ans : correspondance, délibérations, 1782.

          Jou-sous-Monjou. - Culte : analyse d'une requête du curé demandant une augmentation de la somme allouée pour son loyer, 1785.

          Dates extrêmes : 1736-1785

        • 1 C 2330     Joze.
          Présentation du contenu :

          Personnel : délibération du 25 mars 1767, déchargeant les officiers municipaux nommés précédemment de leur office, attendu que la paroisse n'est pas assez considérable pour avoir des officiers municipaux, réglant la manière dont les consuls devront administrer les biens communaux ; ordonnance de M. de Montyon, intendant, du 27 juin 1768, ordonnant que dans une assemblée de la paroisse d'Uriat et Joze, il sera proposé trois sujets pour remplir pendant trois ans la charge de receveur des revenus patrimoniaux ; lettre de M. Gros, 1755, au sujet de la nomination de gastiers. - Biens et revenus communaux : contestation au sujet du bateau de Joze qui appartient par moitié aux habitants dudit Joze et au duc de Bouillon, 1775 ; lettre de M. Urion, du 12 juin 1749, au sujet d'une entreprise du curé qui prétend s'approprier un noyer planté dans un terrain communal. – Travaux : délibérations, lettres de M. Gros, subdélégué à Maringues, etc., au sujet des réparations à faire au presbytère de Joze, 1754-1755. – Comptabilité : ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 19 novembre 1733, enjoignant aux consuls de Joze des années 1720 à 1733, de rendre compte de leur gestion ; autre ordonnance sur le même sujet de M. Rossignol, du 19 août 1749, relative au compte des consuls de 1720 à 1748 ; lettres de M. Gros ; ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 28 février 1763, pour obliger les consuls de 1740 à 1762 à rendre compte de leur gestion ; comptes des consuls de 1684, 1685, 1686 ; jugement de reddition de compte, pour les consuls de 1685 et 1686, par le châtelain de Joze ; comptes des consuls de 1687 et 1688 ; compte des consuls de 1689.

          Dates extrêmes : 1683-1775
          Importance matérielle : 41 pièces, papier, dont 6 cahiers de 76 feuillets.

        • 1 C 2331     Jullianges (1757-1780), Jumeaux (1780), Junhac (1770), Jussac (1767-1770).
          Présentation du contenu :

          Jullianges. – Travaux : réfection de la couverture du clocher ; requête du curé et des marguilliers, délibérations, correspondance, devis ; adjudication ; arrêt du Conseil, du 11 septembre 1759, approuvant ladite adjudication et ordonnant l'imposition de la dépense.

          Jumeaux. - Biens communaux : lettre de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué à Issoire, au sujet des communaux, 1780.

          Junhac. – Travaux : devis des réparations à faire dans l'église en 1770 ; correspondance à ce sujet de M. Pagès de Vixouzes.

          Jussac. - Travaux au presbytère : délibérations, ordonnances de l'intendant, arrêt du Conseil, correspondance de 1767 à 1770 ; rôle de répartition.

          Dates extrêmes : 1757-1780

        • 1 C 2332     Labessette (1752-1753), La Brousse (1736-1760), Lacapelle-Barrès (1752), Lacapelle-en-Vézie (1736).
          Présentation du contenu :

          Labessette. - Biens communaux (1752-1753) : défrichement d'une partie du communal du Sauvage ; correspondance de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, ordonnance de l'intendant contre les usurpateurs.

          La Brousse (commune de Chaniat) (1736-1760). - Réparations à l'église et au clocher, correspondance de M. de Mombriset, subdélégué à Brioude ; arrêt du Conseil, du 25 juin 1759, approuvant l'adjudication des travaux et ordonnant l'imposition de la dépense ; rôle de répartition ; procès-verbal de réception des ouvrages.

          Lacapelle-Barrès (1752). - Lettre de M. Desclauzel au sujet de l'usurpation d'une partie du chemin qui va de Chatours à Lacapelle-Barrès. Rrequête du curé au sujet de son presbytère.

          Lacapelle-en-Vézie (comm. Lafeuillade-en-Vézie) (1736). - Lettre de M. Senezergues, avocat du roi à Aurillac, adressant à l'intendant une requête des habitants de Lacapelle-en-Vezie.

          Dates extrêmes : 1736-1760

        • 1 C 2333     La Chaise-Dieu.
          Présentation du contenu :

          Biens communaux : lettres de M. de La Vernède, 1753, au sujet d'usurpations communales. – Travaux : projet de palissades pour fermer les faubourgs de La Côte-de-Baniche et de Saint-Martin, 1721 ; - requête d'André Brivadis, demandant le paiement des travaux qu'il a faits à la fontaine, 1731-1733 ; - lettre de M. Nempde, 1738, proposant une imposition de 25 livres pour le logement du curé, attendu qu'il n'y a pas de presbytère à La Chaise-Dieu. – Contentieux : plaintes du sieur Richard, se disant maître d'école à La Chaise-Dieu, au sujet d'un procès qu'il a eu en la juridiction consulaire de Brioude et dans lequel il a succombé, 1740 ; - procédure contre le bailli et les habitants de La Chaise-Dieu, dirigée par M. Vaissière, élu à Saint-Flour, subdélégué pour le département d'Auvergne de M. Levet, commmissaire nommé par arrêt du

          Conseil ; les habitants sont accusés d'avoir fait rébellion contre les agents des Fermes et d'avoir fait évader un faux saunier ; correspondance à ce sujet de MM. Olier, subdélégué à La Chaise-Dieu ; Tassy de Montluc, subdélégué à Saint-Flour ; Vaissière, élu à Saint-Flour, et de l'intendant ; interrogatoires, 1742 ; - lettres de M. Olier, 1755, au sujet de la sonnerie des cloches en temps d'orage. – Comptabilité : arrêt du Conseil d'Etat, du 1er avril 1671, pour la liquidation des dettes de La Chaise-Dieu, s'élevant à 4 540 livres en principal et 985 livres d'intérêts ; les charges ordinaires sont aussi fixées par ledit arrêt ; - délibération, du 5 novembre 1662, décidant de donner une chambre au maître d'école ; - comptes et pièces justificatives des comptes des consuls de 1655 à 1672 ; - quittances de 1743.

          Dates extrêmes : 1655-1755
          Importance matérielle : 100 pièces, papier.

        • 1 C 2334     La Chapelle-Agnon (1738-1787), La Chapelle-Bertin (1731), La Chapelle-d’Alagnon (1684-1770), La Chapelle-Geneste (1736), La Chapelle-Laurent (1784), La Chapelle-Marcousse (1777-1786), La Chapelle-sur-Usson (1743)
          Présentation du contenu :

          La Chapelle-Agnon. -Avis de M. Tardif Saint-Pardoux, subdélégué à Saint-Amant-Roche-Savine, 1782, au sujet d'une demande de François Claustre, consul et syndic de La Chapelle-Agnon, d'être déchargé du syndicat ; - demandes semblables d'Antoine Cros et de Damien Roche en 1786 et 1787 ; - défrichements dans les communaux appelés La Cottas, Rapan, Braghas : plainte d'Antoinette Dumas, veuve Gladel, propriétaire du domaine de Saigne-Belle en la paroisse de La Chapelle-Agnon, signalant à l'intendant ces usurpations qui diminuent l'étendue du pacage ; procès-verbal dressé par Sébastien Boudal, bailli de Boissonnelle et Meymont, subdélégué de l'intendant, 1738 ; - ordonnance de l'intendant, du 16 août 1752, contre les particuliers qui ont fait des défrichements dans les communs dépendant du village de Mayet ; - défrichements dans le communal appelé du Bois de Las Pradelles, dépendant des villages de Charobert, Montmy et Barrissal, 1753-1754 ; - ordonnance de l'intendant, du 8 novembre 1761, contre ceux qui ont usurpé dans les communaux du village de Clovergheat ; - nomination d'un syndic, 1784, par les habitants du village de Tussigères, à l'effet d'intervenir dans un procès relatif à des communaux usurpés.

          La Chapelle-Bertin. - Lettres de M. Talemandier, subdélégué à Langeac, au sujet d'une requête des habitants pour le rétablissement de leur église (1731).

          La Chapelle-d'Alagnon. - Certificat des collecteurs, 1684, attestant que la paroisse n'a aucuns deniers communs et qu'aucune imposition n'a été faite depuis plusieurs années ; - lettre de M. Tassy de Montluc, au sujet de contestations entre le sieur Teilhard, gendarme de la garde et les habitants de La Chapelle-d'Alagnon, Maimargues et Saint-Loup au sujet de leurs pacages communs ; - construction du presbytère : requêtes du curé en 1747 et 1767 ; nouvelles requêtes en 1770, délibérations ; avis de M. Ruynes ; devis estimatif, plans, correspondance.

          La Chapelle-Geneste. - Requête de Jean Amadeuf, curé, demandant des réparations au presbytère ; lettre de M. Teyras à ce sujet (1736).

          La Chapelle-Laurent. - Certificat des collecteurs attestant que la paroisse n'a pas de dettes et n'a imposé depuis trente ans aucuns deniers communs (1684).

          La Chapelle-Marcousse. - Réparations au presbytère, requête du sieur Peydière, curé ; délibérations ; correspondance de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué ; devis, adjudication des travaux ; rôle de répartition en 1777 ; procès-verbal de réception des travaux en 1781 ; - requête des habitants demandant à se pourvoir contre les prétentions du sieur Viallard, qui veut les empêcher de passer dans le pré de La Ribeyre et dans les autres héritages dépendant du domaine de Cheylane, pour se rendre à l'église paroissiale de La Chapelle, 1786.

          La Chapelle-sur-Usson. - Lettre de M. Jouzencie au sujet des réparations du presbytère (1743).

          Dates extrêmes : 1684-1787
          Documents séparés :

          3 plans conservés sous la cote 22 Fi 166.


          • 22 Fi 166     Plan de la maisons du prébitair [presbytère] de La Chapelle Lognion [La Chapelle-Alagnon]. [Plans des sous-sol et rez-de-chaussée au recto ; coupe collée au verso]. [Jean] Bellevaut, [entrepreneur]. 1771 . Ech. 2 cm par toise. Plan à retombe, coul. sur papier. 37 x 50 cm.
            2 vues  - Plan de la maisons du prébitair [presbytère] de La Chapelle Lognion [La Chapelle-Alagnon]. [Plans des sous-sol et rez-de-chaussée au recto ; coupe collée au verso]. [Jean] Bellevaut, [entrepreneur]. 1771 . Ech. 2 cm par toise. Plan à retombe, coul. sur papier. 37 x 50 cm.- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1771
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2334.


        • 1 C 2335     La Chaulme (1776-1780), La Crouzille (1781), La Forêt (1752-1777), La Forie (1740), La Godivelle (1759-1776), Ladinhac (1731-1770).
          Présentation du contenu :

          La Chaulme. - Contestation entre les habitants et les religieux de La Chaise-Dieu au sujet des dîmes, 1776, les bénédictins prétendant percevoir la 11e gerbe ; - requête des habitants, 1780, exposant que, par acte du 14 juin 1776, ils ont abonné les dîmes avec les religieux de La Chaise-Dieu.

          La Crouzille. - Demande de décharge du syndicat (1781).

          La Forêt (commune de Cisternes-la-Forêt). - Note relative à un traité entre les habitants de cette paroisse et M. de Saint-Fargeaud, au sujet de la jouissance d'un bois qu'ils possèdent par indivis ; - notes et analyses de pièces relatives aux réparations de l'église en 1752 ; - reconstruction du presbytère, détruit par un incendie en 1773 : requête de Michel Meridier, curé, en 1777 ; délibérations, ordonnance de l'intendant, correspondance de M. Maignol ; adjudication ; rôles de répartition de la dépense.

          La Forie. - Lettre de M. Madur au sujet d'une planche à réparer sur le ruisseau qui traverse ladite paroisse (1740).

          La Godivelle. - Projet de règlement du pacage dans les communaux (1759-1776).

          Ladinhac. - Lettre de M. Sadourny, 1731, au sujet d'une demande de réparations à l'église ; - nouveau projet de restauration en 1769-1770, qui ne peut aboutir par la pauvreté des habitants.

          Dates extrêmes : 1731-1781

        • 1 C 2336     Lamayrand (1741-1742), Lamothe (1653-1770), La Moutade (1780-1786).
          Présentation du contenu :

          Lamayrand. - Biens communaux et droits d'usage : contestation entre les habitants et le sieur Semier, propriétaire du domaine de Montaigut au sujet du pacage de la montagne de Reboisson, 1741 ; avis de M. Lafont ; - lettre de M. Lafont, 1742, au sujet de communaux défrichés.

          Lamothe. - Finances, impositions : lettre de M. de Montchal, du 24 décembre 1757, adressant à l'intendant une délibération par laquelle les habitants de Lamothe proposent de vendre une maison qui appartient aux pauvres afin d'éviter 300 livres de réparations que la communauté n'est pas en état de supporter ; autorisation de l'intendant ; lettres de M. de Montchal à l'intendant, 1737, au sujet des voies de fait commises par les habitants de Lamothe, qui ont été couper les arbres dans un pré qu'il avait fait planter en verger ; l'intendant ordonne une imposition de 80 livres sur la paroisse en dédommagement ; lettre de M. de Montchal, du 12 novembre 1752, adressant à l'intendant, pour être approuvée, une délibération des habitants de Lamothe portant règlement des pacages. – Travaux : arrêt du Conseil d'Etat, du 14 août 1770, ordonnant l'imposition d'une somme de 360 livres, pour les réparations des pavés et chemins du bourg de Lamothe ; refonte de deux cloches ; correspondance à ce sujet de M. Rossignol avec M. de Mombriset, 1743 ; quittances délivrées aux habitants de La Mothe par les receveurs des tailles pour les tailles et autres impositions payées par eux en 1653, 1657, 1662, 1680.

          La Moutade. - Biens communaux : nomination d'un syndic à l'effet de poursuivre les religieuses de la Visitation de Riom en restitution d'un chemin qu'elles ont usurpé, 1780 ; arrêt du Conseil d'Etat, du 11 juillet 1786, ordonnant l'imposition d'une somme de 1 000 livres en deux années sur la collecte de La Moutade, pour payer les frais du procès intenté auxdites religieuses.

          Dates extrêmes : 1653-1786

        • 1 C 2337     Landeyrat (1746-1786), Landogne (1745-1783), Langeac (1633-1770).
          Présentation du contenu :

          Landeyrat. - Biens communaux : lettre de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, 1746, au sujet du partage que demandent les habitants des villages du Greil et de Rascoupet d'une montagne dont ils jouissent en commun ; ordonnance de l'intendant, du 18 février 1758, rendue sur la requête de François Dufour, prêtre de l'Oratoire, seigneur de Landeyrat, contre les usurpateurs des communaux dudit lieu ; défrichements dans les communaux du village d'Apcher ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. Bleton, de Mme de Lastic de Pradt, 1786.

          Landogne. - Biens communaux : procès-verbal dressé par M.G. Georges, subdélégué à Montaigut, des défrichements opérés dans le communal de Montassoy-chez-Drapier, dépendant du village de Pontaumur, 1745 ; nomination d'un syndic par les habitants du village de Vaury pour intervenir dans l'instance pendante à Riom au sujet des communaux, 1779. – Travaux : réparations à l'église de Landogne ; lettres à ce sujet du curé et de M. Georges de Montcloux en 1733 ; reprise du projet en 1745 ; rôle de répartition en 1747 ; requêtes de Jean Soullier, curé, au sujet de son presbytère, 1783.

          Langeac. - Personnel : avis de M. de Boissieux sur la nomination d'un syndic, 1763. – Finances : requête du sieur Dumas, curé, demandant augmentation de la somme de 45 livres qu'il reçoit chaque année pour indemnité de logement, 1770 ; lettre à l'intendant au sujet des deniers d'octroi, 1688 ; arrêt du Conseil d'Etat, commission du Bureau des finances de Riom et sentence de la Cour des Aides, 1633-1635, ordonnant l'imposition sur la ville de Langeac d'une somme de 1 387 livres 14 sols 6 deniers au profit des sieurs Chirac et Bellon, consuls de l'année 1627 ; ordonnance de M. de Sève, intendant, du 6 septembre 1643, pour la liquidation des dettes de la ville de Langeac ; requête des habitants à M. de Vaubourg au sujet d'une créance prétendue sur la ville par les religieuses de Sainte-Catherine ; requête au même au sujet de la nomination faite dans une assemblée de la ville d'un nouveau directeur de l'hôpital ; pièces justificatives des comptes de 1646 à 1744.

          Dates extrêmes : 1633-1786

        • 1 C 2338     Lanobre (1740-1761), Lapeyrouse (1745-1785).
          Présentation du contenu :

          Lanobre. - Biens communaux : défrichements dans les communaux des villages de Reboisson et de Chassagne : procès-verbal dressé en vertu d'ordonnance de l'intendant, 1740 ; procès-verbal de défrichements dans les communaux du village de Vallat, 1740 ; ordonnance de l'intendant, du 24 mars 1748, renvoyant les habitants du village des Granges à se pourvoir par devant l'intendant de Limoges au sujet de parties de communaux qu'ils prétendent leur appartenir ; ordonnance de l'intendant, du 22 mai 1750, condamnant les habitants du village du Petit-Veilhas à se désister des parties qu'ils ont usurpées dans le communal du Fraisse ; ordonnance de l'intendant, du 30 juillet 1754, condamnant les particuliers qui ont défriché dans le communal de Chameyzat ; nouveaux défrichements dans les communaux des villages du Grand et du Petit-Veilhas, 1759 : procès-verbaux, ordonnances de l'intendant ; ordonnance de l'intendant, du 25 juillet 1761, contre un particulier qui avait usurpé dans le communal appelé le Pouch-Jallat ; défrichements dans les communaux du village de La Rochette, 1761.

          Lapeyrouse. - Travaux (église, cimetière, presbytère) : réparations à l'église, 1756 ; correspondance de M. Tailhardat, subdélégué à Montaigut ; rôle de répartition ; projet de réparations à la chapelle de Saint-Jean-Baptiste, dite de Cornassal, et de clôture du cimetière, 1778-1779 ; lettres de M. Georges, au sujet des réparations du presbytère, 1745 ; requêtes du sieur Gomot, curé, demandant le rétablissement de son presbytère dont une partie s'est écroulée, 1783 ; - ordonnance de l'intendant, du 25 juillet 1783, commettant M. Bichard, subdélégué à Montaigut, pour faire dresser procès-verbal des réparations à faire à l'église et au presbytère ; lettres des agents généraux du clergé de France, 1784, au sujet de la contribution qu'on exige du curé pour son presbytère ; lettre de M. Bichard, du 14 avril 1784, exposant quels sont les revenus de la cure ; - rôle de répartition de la somme de 931 livres 14 sols 6 deniers, imposée, par arrêt du Conseil du 15 février 1785, pour les réparations du presbytère.


        • 1 C 2339     Laqueuille.
          Présentation du contenu :

          Biens communaux : lettre de M. Ribeyre, du 14 avril 1734, au sujet de la prétention des habitants du village du Trador de clore un chemin qui va de Trador à Laqueuille ; défrichements dans les communaux de Bresson : correspondance ; ordonnances de l'intendant, 1738-1739 ; différend entre les habitants de Laqueuille et ceux de Trador, Fouhet et de La Chabanne, relativement à leurs communaux ; mémoire de M. Ribeyre à ce sujet, 1755 ; analyse de pièces relatives à un procès entre les habitants de Laqueuille et ceux de Fouaix, La Chabanne et autres villages, 1768. - Travaux : délibération des habitants, du dimanche 6 août 1769, au sujet de la refonte d'une cloche ; traité avec Guillaume Seurot, fondeur de Clermont, pour la refonte de ladite cloche, le 15 juin 1770 ; correspondance à ce sujet entre l'intendant et M. de Mallessaigne ; arrêt du Conseil d'Etat, du 29 janvier 1771, ordonnant l'imposition d'une somme de 1 535 livres pour ladite refonte ; rôles de répartition ; travaux de charpente exécutés dans le clocher pour la pose de ladite cloche, 1773.

          Dates extrêmes : 1734-1773
          Importance matérielle : 60 pièces, papier, dont 2 cahiers de 24 feuillets.

        •    La Roche-Blanche
          Dates extrêmes : 1684/1787

          • 1 C 2340     La Roche-Blanche : biens communaux, revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Biens patrimoniaux. - Lettres de M. de Saint-Mesmin, 1747, au sujet des abus commis par les fermiers du four banal ; - adjudication faite par M. Albarède, le 9 avril 1780, des revenus patrimoniaux ; - note au sujet de la prétention des officiers de justice de La Roche-Donnezat de faire l'adjudication des produits du pré Villars, dont jouissait le sieur Chambon, curé, et qui est actuellement entre les mains de la commune par le décès du sieur Chambon ; ordonnance de l'intendant ; mémoire de M. Albarède, rendant compte à l'intendant de sa mission ; - note de M. Albo de Chanat sur le trouble que cause le sieur Boubon, procureur d'office dans la paroisse de La Roche ; - lettre de l'intendant à Mgr l'archevêque de Toulouse, du 9 mai 1787, lui rendant compte que les habitants se sont pourvus au Parlement pour faire confirmer leurs délibérations et l'adjudication faite par le juge des lieux ; le Parlement a fait droit à leur demande ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 septembre 1787, par lequel le Roi casse et annulle l'arrêt du Parlement de Paris, du 16 avril dernier ; lettre d'envoi dudit arrêt par M. Blondel ; - analyse des pièces relatives à cette affaire ; - analyse d'une délibération, du 10 juillet 1785, par laquelle les habitants de La Roche-Donnezat décident de former opposition à la vente qui se fait par saisie réelle de la terre de Sarliève, à l'effet de conserver le droit qu'ils ont de faire pacager dans une partie de la prairie de Sarliève.

            Dates extrêmes : 1747-1787
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 19 pièces, papier.

          • 1 C 2341     La Roche-Blanche : travaux (église, four).
            Présentation du contenu :

            Réparations à l'église : requête de Joseph Guérin, curé de Merdogne et de La Roche-Donnezat, son annexe, de Michel Servières, vicaire de la vicairie de Saint-Mesmin, et des habitants de La Roche, demandant que tous les gros décimateurs de La Roche-Donnezat soient tenus de contribuer de la somme de 435 livres pour les réparations du choeur ; - ordonnance de M. Trudaine, du 2 janvier 1732, faisant droit à cette requête ; - mémoire de ce qui a été fait pour les réparations de l'église et pour celles du four banal, 1736 ; - adjudication des travaux à faire à l'église de La Roche, le 26 juillet 1778 ; procès-verbal de réception des travaux ; - donation par les sieurs Chambon frères, à la paroisse de La Roche, d'une maison destinée à servir de presbytère, 1786 ; - réparations au four banal, 1736.

            Dates extrêmes : 1731-1775
            Importance matérielle : 24 pièces, papier.

          • 1 C 2342     La Roche-Blanche : travaux (fontaines).
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Trudaine, du 2 décembre 1733, demandant à M. d'Ormesson un arrêt du Conseil qui autorise les travaux à faire pour la conduite d'une source et la construction d'une fontaine à La Roche ; - lettre de M. d'Ormesson, du 23 décembre 1733, annonçant qu'il a fait signer l'arrêt du Conseil qui ordonne une imposition de 2 000 livres en deux années à partir de 1734 ; - devis estimatif des travaux nécessaires pour la construction d'une fontaine, dressé par Philibert Chaper, fontainier de Clermont-Ferrand, 1753 ; adjudication des travaux ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. d'Ormesson ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 mai 1756, ordonnant l'imposition d'une somme de 2 420 livres ; - rôles de répartition de la dépense ; - requête de Hugues Gérard de Champflour, conseiller du roi en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, seigneur de la Roche-Donnezat, faisant observer que le projet de conduite de la source fait un tort considérable à ses propriétés, et demandant qu'en dédommagement lui soit accordé un pouce d'eau de ladite fontaine, lorsqu'elle sera construite ; - mémoire sur l'opposition formée par les habitants de Merdogne ; - requête des habitants de La Roche, se plaignant que la fontaine ne fournit pas habituellement les deux pouces d'eau qui avaient été promis, et que même, depuis quelque temps, elle est complètement tarie ; procès-verbal des réparations nécessaires, 1764 ; - requête de François Durand de Saint-Cirgues, écuyer, gendre de M. de Saint-Mesmin, signalant les dégâts que font aux tuyaux de conduite les arbres plantés à une trop faible distance, 1768 ; ordonnance de l'intendant, du 22 décembre 1768, prescrivant l'arrachement des arbres en question ; - autre requête de M. Durand de Saint-Cirgues se plaignant que la fontaine qu'il a dans sa propriété ne reçoit pas la quantité qui avait été promise.

            Dates extrêmes : 1733-1768
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 42 pièces, papier.

          • 1 C 2343     1684-1738 La Roche-Blanche : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Etat des revenus et des charges en 1684 ; - comptes des consuls de 1722, 1724, 1725, 1727, 1728, 1729, 1731, 1732 ; - adjudication des patrimoniaux en 1738 pour quatre années.

            Dates extrêmes : 1684-1738
            Importance matérielle : 13 pièces, papier.

          • 1 C 2344     La Roche-Blanche : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances des intendants de 1733 à 1747, enjoignant aux consuls des années 1724 à 1745 de rendre compte de leur gestion ; états des reliquats des comptes desdits consuls ; - blâmes et débats des comptes fournis par les consuls ; - nomination du sieur Austremoine Reynaud pour receveur des patrimoniaux, 1746 ; - pièces relatives aux reliquats des comptes de 1763 à 1775.

            Dates extrêmes : 1732-1776
            Importance matérielle : 42 pièces, papier, dont 1 cahier de 10 feuillets.

        • 1 C 2345     Larodde (1742-1761), Laroquebrou (1762), Laroquevieille (2762), Lascelle (1761), Lastic (1767).
          Présentation du contenu :

          Larodde. - Biens communaux : projet d'ordonnance de l'intendant, du 3 avril 1743, contre les particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux de Combrailles, du bois Desous-les-Champs, du bois des Pachiers, de La Riste et de Sous-l'Esteliadou, dépendant du village du Mont ; défrichements de communaux dans les villages du Mont, de Lestival, du Chaufour et autres, 1749-1750 ; procès-verbal d'usurpation des communaux du village de Chastel, 1757 ; procès-verbal des défrichements faits dans les communaux appelés Le Suc de Verneghol, Les Coudercs, Las Combas de Mort, 1761, dressé par M. de Mallessaigne sur la requête de Guillaume, marquis de Salvert de Montrognon, baron de La Rodde ; ordonnance de l'intendant contre les usurpateurs ; lettre de Mme de Verneuil, 1742, au sujet des sommes dues par des habitants de La Rodde aux héritiers de M. de Nogerette, abbé du Port-Dieu ; lettre de M. de Mallessaigne à ce sujet ; nomination d'un syndic, 1783, à l'effet d'intervenir au procès, pendant par appel en la sénéchaussée de Clermont, entre quelques habitants et Antoine Mabru qui veut s'approprier un moulin appartenant à la communauté ; analyse d'une consultation d'avocats ; avis de M. Bleton ; l'intendant les autorise à intervenir.

          Laroquebrou. - Travaux : requête d'un entrepreneur se plaignant de n'avoir pas été payé de travaux de pavage exécutés par lui dans la place publique ; avis de M. Pagès de Vixouzes, 1762.

          Laroquevieille. - Travaux : avis de M. Pagès de Vixouzes sur le projet de construction d'une chapelle à Tidernat, 1762.

          Lascelle. - Travaux (église) : note de M. Pagès de Vixouzes au sujet de la refonte d'une cloche, 1761.

          Lastic. – Travaux : ordonnance de l'intendant, du 30 juillet 1767, autorisant les réparations à faire à l'église de Lastic.


        • 1 C 2346     La Tour-d'Auvergne.
          Présentation du contenu :

          Finances et travaux : état des dépenses faites pour le logement d'un lieutenant de dragons et d'un dragon qui ont demeuré en quartier d'hiver à La Tour ; plaintes à ce sujet contre les consuls de l'année 1686 ; correspondance de M. Desfarges avec l'intendant, 1737, au sujet d'un projet de construction d'une fontaine à La Tour ; lettres de M. de Mallessaigne ; adjudication des travaux ; lettres de M. de Mallessaigne, exposant le mauvais état dans lequel se trouve la fontaine de La Tour et demandant l'exécution d'une ordonnance du 28 février 1753, qui enjoignait aux consuls de 1720 à 1752 de rendre compte de la gestion des patrimoniaux ; mémoire de l'argent provenant de l'accense des secondes herbes de 1753 à 1758 ; autre état jusqu'en 1759 ; compte rendu par le sieur Burin des Rauziers (sic) de l'argent provenant des regains dont il était dépositaire, 1763 ; ordonnance de l'intendant, du 26 avril 1764, commettant le sieur Chaper, fontainier à Clermont, pour dresser un devis des réparations à faire à la fontaine de La Tour ; lettre de M. de Mallessaigne, du 29 septembre 1766, au sujet du devis fait par Chaper ; lettres de M. de Mallessaigne et mémoires rédigés dans les bureaux de l'intendance au sujet de ladite construction ; requête de Benoît Chrétien ; les travaux sont adjugés à Chaper [77 pièces, papier].

          Dates extrêmes : 1686-1769

        • 1 C 2347     La Trinitat (1765-1769), Laval-sous-Châteauneuf (1768-1773)
          Présentation du contenu :

          La Trinitat. - Travaux : réparations au presbytère demandées par le sieur Montvallat, prieur, 1765 ; lettres à ce sujet de M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour ; devis de réparations ; adjudication des travaux au sieur Montvallat, curé, moyennant la somme de 200 livres seulement pour la part incombant aux villages d'Auvergne ; ordonnance de l'intendant pour l'imposition de la dépense en deux années 1768 et 1769 ; rôle de répartition.

          Valz-sous-Châteauneuf (anciennement Laval-sous-Champagnat). - Travaux : reconstruction du presbytère ; requête du curé ; devis ; adjudication des travaux en 1768 ; - lettre de F. Perrot, de La Chaise-Dieu, annonçant que le monastère contribuera pour 100 livres ; arrêt du Conseil d'Etat, du 7 juin 1768, approuvant l'adjudication des travaux du presbytère de Laval et ordonnant l'imposition d'une somme de 697 livres ; rôle de répartition ; requête des habitants de Laval sous Champagnat-le-Vieux demandant qu'attendu leur misère la mise en recouvrement du rôle soit suspendue, 1770 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Vialard, subdélégué, et M. Libois, receveur des tailles à Issoire ; nouvelles requêtes du curé et des habitants, en 1772, demandant que les travaux, qui avaient été différés, soient repris ; avis de M. Lafont de Saint-Mart ; procès-verbal de réception des travaux, en 1773.

          Dates extrêmes : 1768-1773

        • 1 C 2348     La Varenne (commune d’Olloix) (1686-1771), Lavaudieu (1748-1772), Lavoûte-Chilhac (1658-1679).
          Présentation du contenu :

          La Varenne (commune d'Olloix). - Biens communaux : délibération, du 17 février 1686, par laquelle on décide de déclarer à l'intendant qu'il n'y a dans ladite paroisse aucuns revenus et biens patrimoniaux ni communaux ; ordonnance de l'intendant, du 9 août 1746, contre les particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux dépendant du village de Cournol ; analyse d'une délibération, du 17 janvier 1785, par laquelle les habitants de Cournol décident d'intervenir en l'instance pendante entre les habitants du village du Mas et Antoine Jamot au sujet de l'usurpation des communaux ; ordonnances de l'intendant, requêtes relatives à la ferme du four banal, 1762. – Travaux : délibération des habitants de Cournol, chef-lieu de la paroisse de La Varenne, et des villages de Chabannes et de Randol qui en dépendent, décidant de reconstruire le presbytère, 1767 ; devis ; adjudication, en 1769, au prix de 575 livres ; arrêt du Conseil d'Etat, du 31 octobre 1769, ordonnant l'imposition de la dépense ; rôles d'imposition ; procès-verbal de réception, 1771.

          Lavaudieu. – Travaux : lettre de M. de Mombriset, du 8 décembre 1748, au sujet de l'établissement d'une planche sur la rivière ; délibérations et requêtes des habitants de La Vaudieu, au sujet d'une transaction qu'ils proposent de conclure avec les héritiers du sieur Magne, le dernier curé de cette paroisse, qui avait laissé incendier le presbytère, 1772.

          Lavoûte-Chilhac. – Finances : compte des consuls en 1658, 1660, 1679 ; requête des religieuses de de Langeac, au sujet de sommes à elles dues par la communauté de Lavoute.

          Dates extrêmes : 1686-1771

      •    De Le Breuil-sur-Couze à Mazoires
        Dates extrêmes : 1640/1789

        • 1 C 2349     Le Breuil-sur-Couze ; Le Broc ; Le Cendre.
          Présentation du contenu :

          Le Breuil-sur-Couze : lettre de l'intendant à M. Lafont, 1753, au sujet de réparations nécessaires à l'église du Breuil ; - traité, du 5 octobre 1732, par lequel les habitants abandonnent au sieur Dalbet, curé, la jouissance des biens de la commune et de la charité jusqu'à ce qu'il soit entièrement payé des réparations à faire pour son logement ; - lettres du sieur Dalbet, curé de Saint-Gervazy, 1736, au sujet des contestations qu'il a avec les habitants du Breuil, son ancienne paroisse ; - ordonnance de l'intendant, 1754, pour contraindre les héritiers du sieur Dalbet à rendre compte de l'emploi qu'a fait ce dernier des patrimoniaux de la paroisse du Breuil ; - ordonnance de l'intendant, du 15 décembre 1735, enjoignant aux consuls de 1720 à 1734 de rendre compte de leur gestion ; - mémoire instructif touchant le compte des biens patrimoniaux ; - quittances délivrées aux consuls et aux fermiers des patrimoniaux du Breuil, 1727-1747 ; réparations au beffroi en 1747. 

          Le Broc : requête adressée à l'intendant par le comte de Lastic, baron du Broc, demandant la nomination d'un garde pour la conservation des récoltes, et se plaignant que les assemblées communes se fassent par cabale, 1774 ; avis de M. Lafont de Saint-Mart ; ordonnance du 30 septembre 1774 ; - lettre de M. Lafont, 1740, au sujet d'un projet de construction d'une fontaine ; - lettre de M. Lafont, du 24 avril 1741, au sujet des comptes à rendre par les consuls et par les marguilliers pour parvenir aux réparations de l'église ; - ordonnance de l'intendant, du 4 juin 1741, enjoignant aux consuls de 1731 à 1741, de rendre compte de leur gestion par devant M. Lafont, subdélégué à Issoire et aux marguilliers, luminiers et autres qui ont administré les revenus de la fabrique du Broc et de la confrérie du Saint-Esprit, de rendre compte par devant le juge des lieux ; - requête du sieur Talhardat, curé doyen du Broc, protestant contre les intrigues du châtelain ; - délibérations relatives aux réparations de l'église et du cimetière, 1742-1743 ; devis ; adjudication des travaux ; - projet de réparations à l'église en 1776 ; - compte par Guillaume d'Entier, bourgeois du Broc, de la perception qu'il a faite ou qu'il aurait pu faire des revenus patrimoniaux de ladite communauté de 1774 à 1785 du Saint-Esprit ont été réunis en 1782 à ceux de la charité ; - correspondance relative à la reddition des comptes, 1786 ; - pièces justificatives. 

          Le Cendre : délibération, 1762, au sujet de la refonte d'une cloche par le sieur Seurot, fondeur à Clermont ; - procès entre les habitants du Cendre et les ursulines de Clermont, dames dudit lieu, au sujet de la propriété du four banal et d'autres héritages ; délibérations, avis de M. Albo de Chanat ; lettre de sieur de Saint-Hélène Rollet, 1782 ; transaction le 16 février 1783 ; - requête d'un syndic demandant à être remplacé, 1787.

          Dates extrêmes : 1732-1787

          • 1 C 2350     Le Crest : travaux (fours banaux, fontaines, église).
            Présentation du contenu :

            Travaux communaux. - Devis des travaux à faire pour le rétablissement de deux fours banaux, 1735, par François Raimbaux, architecte à Clermont ; adjudication audit Raimbaux ; - prix fait pour la refonte de deux cloches, passé entre le chapitre et les consuls du Crest et Claude Seurot, marchand fondeur de Clermont-Ferrand, le 16 avril 1734 ; réclamations du sieur Seurot à fin de paiement, 1752. - Fontaines : délibération et requête des habitants du Crest demandant l'autorisation de s'imposer d'une somme de 3 000 livres pour le rétablissement de leur ancienne fontaine, 1723 ; - devis dressés par le sieur Allais pour la construction d'une fontaine au Crest, 1733 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Heyrauld ; - reprise du projet en 1751 : arrêt du Conseil d'Etat du 12 septembre 1752, approuvant la construction de deux fontaines au lieu du Crest et ordonnant l'imposition sur la paroisse d'une somme de 3 000 livres ; - procès-verbal de réception, le 25 septembre 1755, des travaux des fontaines du Crest, exécutés par Philibert Chaper, fontainier à Clermont ; - rôles de répartition de la somme de 3 000 livres de 1753 à 1755.

            Dates extrêmes : 1723-1756
            Importance matérielle : 34 pièces, papier, dont 3 cahiers de 71 feuillets.

          • 1 C 2351     Le Crest : finances.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant, du 3 janvier 1767, ordonnant que les adjudicataires du courtage du Crest feront seuls la conduite des marchands et voituriers dans les caves et celliers des habitants de la paroisse ; - procès-verbal de liquidation des dettes de la paroisse par Bernard-Hector de Marle, commissaire départi en la généralité de Riom, 1674 ; - ordonnance de M. de Berulle, intendant à Riom, le 3 juillet 1686, relative à la créance de demoiselle Antoinette de Fontfreyde, veuve Pascal, sur la paroisse du Crest.

            Dates extrêmes : 1723-1756
            Importance matérielle : 3 pièces, papier, dont 1 cahier de 13 feuillets.

          • 1 C 2352     Le Crest : comptabilité pour les années 1702-1724
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par les consuls du Crest de 1702 à 1724 ; - pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1702-1733
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 436.


            • 62 Fi 436     [1719 /02/04] De par le Roy, / Claude Boucher, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons qu' (...) à / la diligence des Maires, Echevins (...) de la Paroisse de [Mention manuscrite : le Crest] / (...) tous les habitans seront tenus de s'assembler (...) / pour les affaires de la Commune pour dresser un Etat contenant le nom de tous les Hommes non mariés (...) / et en état de bien servir (...). S.l., s.n., [1719] - 47 x 37cm
              1 vue  - [1719 /02/04] De par le Roy, / Claude Boucher, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons qu\' (...) à / la diligence des Maires, Echevins (...) de la Paroisse de [Mention manuscrite : le Crest] / (...) tous les habitans seront tenus de s\'assembler (...) / pour les affaires de la Commune pour dresser un Etat contenant le nom de tous les Hommes non mariés (...) / et en état de bien servir (...). S.l., s.n., [1719] - 47 x 37cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1719
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2352.


          • 1 C 2353     Le Crest : comptabilité. pour les années 1725-1735.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1725 à 1735 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1725-1736
            Importance matérielle : 125 pièces, papier, partie en mauvais état.

          • 1 C 2354     Le Crest : comptabilité pour les années 1736-1745.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1736 à 1745 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1736-1746
            Importance matérielle : 106 pièces, papier.

          • 1 C 2355     Le Crest : comptabilité pour les années 1746-1757.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1746 à 1757 ; - pièces justificatives ; le compte de 1756 manque.

            Dates extrêmes : 1746-1761
            Importance matérielle : 143 pièces, papier.

          • 1 C 2356     Le Crest : comptabilité pour les années 1758 à 1769.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1758 à 1769 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1758-1771
            Importance matérielle : 165 pièces, papier.

          • 1 C 2357     Le Crest : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances des intendants, de 1733 à 1756, pour la reddition des comptes des consuls de 1715 à 1755 ; - états des débets desdits comptes ; - exploits de signification ; - correspondance ; - délibération des habitants ; blâmes et débats desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1733-1756
            Importance matérielle : 71 pièces, papier.

          • 1 C 2358     Le Crest : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par le sieur Antoine Viallevielhe, notaire royal et châtelain du Crest, receveur des reliquats des comptes des consuls.

            Dates extrêmes : 1735-1756
            Importance matérielle : 52 pièces, papier.

          • 1 C 2359     Le Crest : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité des années 1758 à 1769 : délibérations, ordonnances de l'intendant ; état des reliquats ; - ordonnance de l'intendant du 9 février 1771, commettant le sieur Viallevielhe pour recevoir lesdits reliquats ; - pièces comptables des années 1770 et suivantes.

            Dates extrêmes : 1770-1781

        • 1 C 2360     Le Jaunet (commune de Serbannes).
          Présentation du contenu :

          Biens communaux : imposition sur la collecte du Jaunet, pour payer les frais d'un procès contre le sieur Legroin, leur seigneur, relativement à la propriété de trois communaux ; rôle d'imposition, correspondance ; analyse des pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1773-1775
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

          • 1 C 2361     Lempdes : personnel, police, biens communaux et revenus patrimoniaux, travaux (four, voirie)
            Présentation du contenu :

            Nomination d'un syndic, 1787, choisi par l'intendant parmi quatre sujets que les habitants lui présentent ; - nomination de divers particuliers pour garder les prés et les vignes, 1768-1783 ; - baux des revenus patrimoniaux de Lempdes en 1685 ; - baux d'adjudication des patrimoniaux de 1752 à 1761 ; adjudication de la jouissance du grand paschier au profit de Ligier et Annet Grassion, pour 6 années qui ont pris cours en avril 1775 ; contestations à ce sujet, 1778-1779 ; - contestation entre la commune et le sieur Besse au sujet de la faculté de cuire qui lui avait été accordée ainsi qu'à d'autres habitants, vu l'insuffisance du four banal, 1780 ; - ordonnance de M. de La Michodière, du 8 août 1753, autorisant Antoine Bonnefoy, châtelain et receveur des patrimoniaux de Lempdes, à faire faire par économie les réparations nécessaires aux fontaines ; ordonnance du même autorisant le sieur Bonnefoy à faire faire par économie les réparations au bour banal, 1751 ; - délibération de 1774, au sujet du mauvais état dans lequel se trouve le four ; - adjudication, le 1er mai 1779, des travaux de construction du nouveau four banal, au profit de Marin Léomy ; plan dudit four ; procès-verbal de réception des travaux, le 12 décembre 1779 ; requête de l'entrepreneur ; - note sur les réparations de l'horloge, 1779 ; - délibération par laquelle les habitants décident de faire réparer l'ancien chemin qui conduit à Clermont, 13 janvier 1760 ; - projet de réparation des chemins, 1780 ; - analyse d'une délibération, 1784, demandant la destruction des routoirs qui causent des épidémies dans la commune ; - lettre de M. d'Ormesson, 13 octobre 1723, au sujet d'une créance prétendue par le sieur Avit Lafont sur la paroisse de Lempdes.

            Dates extrêmes : 1785-1787
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 167.


          • 1 C 2362     Lempdes : comptabilité pour les années 1720-1748.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus en 1749 par devant M. Rossignol, intendant d'Auvergne, par les consuls de 1720 à 1748 ou leurs héritiers ; - quelques pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1721-1749
            Importance matérielle : 95 pièces, papier.

          • 1 C 2363     Lempdes : comptabilité pour les années 1720-1752.
            Présentation du contenu :

            Comptes du sieur Bonnefoy, receveur des patrimoniaux. - Requête du sieur Poisson, écuyer, seigneur en partie de Lempdes et de Sainte-Geneviève demandant à l'intendant de faire rendre compte aux consuls de 1720 et des années suivantes ; ordonnance rendue en conséquence de ladite requête par M. Rossignol, intendant, le 3 octobre 1748 ; - autre ordonnance du même, du 27 juin 1750, sur le même sujet, et enjoignant au sieur Bonnefoy, receveur, de payer à Jarton, entrepreneur, un acompte de 400 livres sur la somme de 3 060 livres, prix du marché qui lui a été fait des ouvrages et réparations de l'église ; - état des reliquats de 1720 à 1748 ; - lettre à ce sujet de M. Poisson ; - compte rendu par Antoine Bonnefoy, receveur, pour les années de 1749 à 1752, et pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1648-1753
            Importance matérielle : 28 pièces, papier dont 1 cahier de 22 feuillets.

          • 1 C 2364     Lempdes : comptabilité pour les années 1753-1773.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité du sieur Bonnefoy. - Compte des années 1753 à 1759, arrêté en 1760 ; pièces justificatives ; - compte des années 1760 à 1770, arrêté en 1771 ; - compte rendu par Nicolas Bonnefoy de la gestion qu'a eue son père des deniers patrimoniaux de Lempdes pendant les années 1771 à 1773 ; - pièces justificatives ; correspondance ; requêtes ; délibérations.

            Dates extrêmes : 1753-1780
            Importance matérielle : 101 pièces, papier.

          • 1 C 2365     Lempdes : comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant, du 20 décembre 1779, confirmant la nomination faite par les habitants de Lempdes de Jean Laurent pour receveur des revenus patrimoniaux ; correspondance à ce sujet ; - pièces comptables.

            Dates extrêmes : 1779-1780
            Importance matérielle : 5 pièces, papier.

          • 1 C 2366     Lempdes : biens communaux, travaux (presbytère, cimetière).
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, du 1er mars 1736, signalant à l'intendant les défrichements opérés dans les communaux dudit lieu ; - autres lettres du même sur le même sujet, en 1752 ; correspondance de M. Aulterroche avec l'intendant ; - correspondance du sieur de Bonnafox, curé de la paroisse du Pont de Lempdes, avec l'intendant, 1782, au sujet d'une délibération prise par les habitants, par laquelle ils décident de faire faire le régalement de plusieurs redevances ; - correspondance de l'intendant avec MM. Jouzencie et Martinon de Saint-Ferréol, 1753, au sujet d'une redevance due sur le tènement de Beauregard, paroisse de Lempdes, à l'Hôtel-Dieu de Brioude ; - lettres de M. Jouzencie, 1745-1755, au sujet de réparations faites au presbytère de Lempdes ; - correspondance de l'intendant avec MM. Joly de Fleury et de La Millière au sujet de la translation demandée du cimetière de Lempdes, 1783 ; lettre du sieur de Bonnafox, curé ; le Conseil décide que la translation du cimetière sera à la charge des habitants ; devis et procès-verbal d'adjudication ; arrêt du Conseil d'Etat, du 2 août 1785, qui approuve la construction du mur de clôture et ordonne l'imposition sur ladite paroisse d'une somme de 650 livres ; - rôle de répartition.

            Dates extrêmes : 1736-1786
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 59 pièces, papier.

        • 1 C 2367     Lempty (1747), Lomprat (1744), Léotoing (1753-1776).
          Présentation du contenu :

          Lempty. - Biens communaux : avis de M. Boudal, 1747, sur le dessein qu'ont formé les habitants de vendre la pierre de chaux d'un de leurs communaux pour payer les réparations faites au clocher et à l'église en 1745.

          Lomprat (commune d'Aubazat). - Droits d'usage : lettres de l'abbé de Coteuge, comte de Brioude et de M. Godivel, subdélégué à Besse, au sujet d'une contestation entre les habitants et certains particuliers, au sujet de la jouissance de secondes herbes dans le territoire dudit village, 1744.

          Léotoing. - Travaux : ordonnance de l'intendant du 8 janvier 1753, ordonnant qu'il sera dressé un devis estimatif des réparations à faire à la couverture et à la porte de l'église ; rôle d'imposition de la dépense ; nomination d'un syndic, 1776.

          Dates extrêmes : 1744-1776

        •    Les Martres-d'Artière
          Dates extrêmes : 1685/1789

          • 1 C 2368     Les Martres-d'Artière : personnel, revenus patrimoniaux, travaux (église, presbytère, cimetière, halle).
            Présentation du contenu :

            Nomination de syndics, de receveur des revenus patrimoniaux, de messiers gardes-fruits et de marguilliers, 1770-1784 ; - ordonnance de l'intendant, du 8 septembre 1685, enjoignant aux consuls des paroisses où il y a des revenus patrimoniaux d'envoyer au greffe de l'intendance une expédition des baux desdits revenus, et défendant auxdits consuls de disposer des revenus en question autrement qu'en vertu d'ordonnances signées de lui ; - lettres de M. Moulin, avocat, au sujet de l'opposition formée par les habitants des Martres à l'ordonnance des trésoriers de France relative au curage du ruisseau, 1780 ; mémoire des réparations à faire dans la paroisse en 1736 : deux ponts à faire et une maison à relever ; - prix fait des réparations de l'église par André et Louis Rondelet, maîtres maçons à Beauregard, le 20 avril 1723 ; - réparations du presbytère, 1738-1741 ; - délibération, du 14 décembre 1727, au sujet des réparations à faire à la halle et aux murailles du cimetière.

            Dates extrêmes : 1685-1784
            Importance matérielle : 20 pièces, papier.

          • 1 C 2369     Les Martres-d'Artière : comptabilité pour les années 1722-1738.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1722 à 1738 ; - compte rendu par Jean Parrot, consul l'année 1722, tant pour lui que pour les héritiers de François Deschamps, consul de 1723 à 1725 ; les comptables présentent pour leur justification le compte du sieur Glaize, ancien curé, qui fit faire par économie les réparations de l'église au moyen des revenus desdites années ; pièces justificatives ; blâmes et débats dudit compte ; - compte de 1729, arrêté en 1738.

            Dates extrêmes : 1727-1740
            Importance matérielle : 103 pièces, papier.

          • 1 C 2370     Les Martres-d'Artière : comptabilité pour les années 1743-1761.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1743 à 1761 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1743-1763
            Importance matérielle : 45 pièces, papier.

          • 1 C 2371     Les Martres-d'Artière : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Reliquats des comptes des consuls. - Délibération, homologuée par l'intendant le 31 août 1762, nommant Annet Parrot, receveur des revenus patrimoniaux ; - ordonnance de l'intendant du 2 septembre 1768, déchargeant Annet Parrot de la recette des patrimoniaux et invitant les habitants des Martres à nommer un nouveau receveur ; - ordonnances des intendants de 1736 à 1749, enjoignant aux consuls de rendre compte de leur gestion ; - notes, mémoires et correspondance relatifs à l'apurement des comptes ; - compte des débets rendu par devant M. de Montyon par Annet Parrot, receveur, commis au lieu et place du sieur Moulin, le 15 août 1762, des reliquats des comptes de 1749 à 1761.

            Dates extrêmes : 1736-1780
            Importance matérielle : 48 pièces, papier.

          • 1 C 2372     Les Martres-d'Artière : comptabilité pour les années 1762-1783.
            Présentation du contenu :

            Projet d'ordonnance de l'intendant, du 30 septembre 1785, pour faire rendre compte à ceux qui ont perçu les revenus patrimoniaux de 1762 à 1771 ; - autre ordonnance du même, du 4 septembre 1786, pour la reddition des comptes des patrimoniaux de 1762 à 1778 ; - compte rendu par Antoinette Fervel, veuve de Charles Parrot, vivant receveur des patrimoniaux, pour les années 1779 à 1783.

            Dates extrêmes : 1780-1789
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 11 pièces, papier.

          • 1 C 2373     Les Martres-de-Veyre : travaux (presbytère, cimetière, horloge, moulin banal, fontaines).
            Présentation du contenu :

            Copie d'une délibération du 5 mai 1743, au sujet des réparations indispensables dans le moulin banal des Martres, appartenant par indivis à Maurice Frédéric, marquis de Tane, seigneur dudit lieu, Monton, Tallende et autres places, et au commandeur de l'hôpital de Saint-Jean en qualité de commandeur de Tortebesse ; les habitants se plaignent aussi des abus commis par le fermier du moulin et décident de faire assigner les propriétaires ; exploit signifié à M. de Tane, au château de Chadieu ; procès-verbal dressé par le bailli des Martres de l'état des mesures employées par le fermier du moulin banal ; analyse d'une délibération du 23 avril 1786, autorisant le sieur Manlhiot, syndic, à intervenir dans l'instance intentée tant contre lui que contre différents particuliers à la requête de la comtesse de Montmorin, du comte de Tane Santena et des créanciers unis du feu comte de Tane, relativement à la banalité du moulin et du four des Martres ; analyse d'une consultation d'avocats ; avis du subdélégué ; - procès-verbaux d'adjudication des revenus patrimoniaux de 1747 à 1757 ; - correspondance de l'intendant, de M. Chabrol et du sieur Bernard, curé des Martres-de-Veyre, 1752-1755, au sujet de la construction du presbytère ; - réparations de la fontaine ; adjudication, le 15 septembre 1737, à Guillaume Chabrier, fontainier de Montferrand, et à Michel Cluzel, maçon ; lettre du sieur Manlhiot, requêtes des entrepreneurs, procès-verbaux de l'état des travaux en 1739 et 1740, dressés par François Raimbaux, entrepreneur d'ouvrages à Clermont ; lettre de M. Duvernin, du 19 mars 1741, annonçant l'adjudication de la conduite de la fontaine ; - analyse d'une délibération du 25 septembre 1785, décidant de faire construire une ou plusieurs fontaines ; l'intendant ordonne l'établissement d'un devis pour la fontaine ; - requête des consuls, des marguilliers et du corps commun de la paroisse des Martres au sujet de l'agrandissement du cimetière, 1786 ; délibérations, ordonnances de l'intendant, procès-verbal de visite du cimetière par Michel Monestier et François Cuel, médecins du roi ; lettre de M. Aragonnès de Laval ; procès-verbal d'assemblée des habitants ; observations particulières de M. Albo de Chanat sur l'emplacement à choisir pour le cimetière des Martres-de-Veyre ; ordonnance de l'intendant, du 5 mai 1787, autorisant la paroisse des Martres à accepter la concession faite ou à faire par MM. De Malte de l'emplacement nécessaire pour l'agrandissement du cimetière actuel ; - réparations à l'horloge, 1750-1753 ; - requête des consuls, du curé et des luminiers des Martres demandant à l'évêque la permission de faire une quête dans la paroisse pour la refonte de la grande cloche et le rétablissement de l'horloge dudit lieu ; permission donnée le 26 mai 1723 ; prix fait passé le 1er août 1723, avec Jacques et Claude Seurot, fondeurs de Clermont ; procédure entre Claude Seurot et les habitants, au sujet du paiement dudit ouvrage, 1728-1737 ; - analyse d'une délibération, du 11 août 1782, autorisant le sieur Manlhiot, syndic, à faire défense aux sous-fermiers du grand clos et à tous autres d'intercepter l'eau destinée à l'irrigation des prés et vergers, et d'une consultation d'avocats à ce sujet ; avis du subdélégué ; l'intendant homologue la délibération.

            Dates extrêmes : 1723-1787
            Importance matérielle : 95 pièces, papier.

        •    Les Martres-de-Veyre
          Dates extrêmes : 1718/1759

          • 1 C 2374     Les Martres-de-Veyre : comptabilité pour les années 1718-1730
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1718 à 1730 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1718-1736
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 437.


            • 62 Fi 437     [1726 /03/19] De par le Roy, / Julien-Louis Bide, (...) / Intendant (...). / Sa Majeste ayant jugé à propos (...) / (...) d'ordonner une Levée de Milice (...) / (...) ordonnons qu'il soit dressé un Procés-verbal (...) / (...) dans lequel (...) seront nommez tous les Garçons tiré au Sort (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 53 x 41cm
              1 vue  - [1726 /03/19] De par le Roy, / Julien-Louis Bide, (...) / Intendant (...). / Sa Majeste ayant jugé à propos (...) / (...) d\'ordonner une Levée de Milice (...) / (...) ordonnons qu\'il soit dressé un Procés-verbal (...) / (...) dans lequel (...) seront nommez tous les Garçons tiré au Sort (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1726
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2374.


          • 1 C 2375     Les Martres-de-Veyre : comptabilité pour les années 1731-1748
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1731 à 1748 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1731-1749
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 438 et 439.


            • 62 Fi 438     [1744 /03/30] De par le Roy. / Bonnaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls de la / Paroisse de [Mention manuscrite : Saint Martial les Martres] / de fournir pour le service de Sa Majesté la qualité de [Mention manuscrite : cinq] / Mulets, ou Chevaux en état de porter le bât (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 52 x 41cm
              1 vue  - [1744 /03/30] De par le Roy. / Bonnaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls de la / Paroisse de [Mention manuscrite : Saint Martial les Martres] / de fournir pour le service de Sa Majesté la qualité de [Mention manuscrite : cinq] / Mulets, ou Chevaux en état de porter le bât (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 52 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1744
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2375.


            • 62 Fi 439     [1744 /04/07] De par le Roy. / Bonnaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls de la / Paroisse de [Mention manuscrite : Saint Martial les Martres] de conduire devant / notre Subdélégué (...) / (...) le nombre de chevaux, mules ou mulets / de bats qui leur ont été demandés ainsi qu'un Muletier ou / Conducteur (...). [Suivi de l'avis du Subdelegué]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1744 - 54 x 42cm
              1 vue  - [1744 /04/07] De par le Roy. / Bonnaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls de la / Paroisse de [Mention manuscrite : Saint Martial les Martres] de conduire devant / notre Subdélégué (...) / (...) le nombre de chevaux, mules ou mulets / de bats qui leur ont été demandés ainsi qu\'un Muletier ou / Conducteur (...). [Suivi de l\'avis du Subdelegué]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1744 - 54 x 42cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1744
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2375.


          • 1 C 2376     Les Martres-de-Veyre : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité des reliquats. - Ordonnance des intendants de 1733 à 1749, enjoignant aux consuls des Martres-de-Veyre des années 1720 à 1748, de rendre compte de l'emploi qu'ils ont fait des revenus patrimoniaux ; - états des reliquats des comptes desdits consuls ; - compte présenté par Pierre Manlhiot, notaire royal et procureur d'office de la paroisse de Saint-Martial-les-Martres, des sommes qu'il a touchées comme receveur des débets des comptes des consuls, arrêté le 31 août 1742 ; pièces justificatives dudit compte ; compte rendu par Pierre Manlhiot de la recette et dépense par lui faites tant des anciens débets des comptes des consuls jusqu'à 1748 que des revenus annuels de 1749 à 1757, arrêté en 1758 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1733-1759
            Importance matérielle : 120 pièces, papier.

        • 1 C 2377     Les Martres-sur-Morge.
          Présentation du contenu :

          Finances : compte rendu devant M. de Bercy, intendant, par les consuls des Martres-sur-Morge, de la gestion des biens patrimoniaux pendant l'année 1682 ; déclaration des consuls, 1683, attestant qu'il n'a été imposé cette année aucuns deniers communs ; ordonnance de l'intendant, du 8 septembre 1685, relative aux revenus patrimoniaux ; déclarations des consuls fournies en exécution de l'ordonnance ci-dessus.

          Dates extrêmes : 1682-1686
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 2378     Les Pradeaux [v. 1725-1775], Leucamp (1739-1741)
          Présentation du contenu :

          Les Pradeaux. - Droits d'usage : note relative à la contestation entre les habitants des Pradeaux et le seigneur de Saint-Martin-des-Plains, au sujet du droit de pacage réclamé par les habitants sur différents tènements (v. 1725-1775).

          Leucamp. - Travaux (église) : lettres de MM. Lasvernhes et de Cebié au sujet de réparations faites à l'église de cette paroisse, 1739-1741.

          Dates extrêmes : [1725]-[1775]

        • 1 C 2379     Le Vernet-Sainte-Marguerite.
          Présentation du contenu :

          Requête des habitants de Saignes, paroisse du Vernet, se plaignant que des communaux qui leur appartiennent ont été défrichés par des habitants du village de Beaune, paroisse du Chambon ; procès-verbal de l'état des communaux en question ; ordonnance de l'intendant, condamnant les usurpateurs à se désister, 1737 ; - plaintes de plusieurs habitants de la paroisse du Vernet contre d'autres particuliers de ladite paroisse au sujet de prétendus défrichements dans la paroisse ; l'examen de cette affaire est confié au sieur Godivel, subdélégué à Besse ; extraits d'un terrier de la seigneurie de Saint-Nectaire, de 1742, produits par les demandeurs ; mémoires en réponse des défendeurs, 1742-1750 ; - lettre de M. Godivel, 1745, au sujet de communaux défrichés dans le village de Ludières ; - quittances relatives aux réparations de l'église, 1730-1731.

          Dates extrêmes : 1730-1750
          Importance matérielle : 34 pièces, papier, dont 2 cahiers de 54 feuillets.

        • 1 C 2380     Le Vigean : biens communaux, droits d'usage, culte, contentieux.
          Présentation du contenu :

          Requête de Charles Bonnefont, sieur de Lavialle, procureur du roi de l'élection de Mauriac, tant pour lui que pour les autres habitants du Vigean-Soutro, pour se plaindre des défrichements faits dans les communaux des deux villages du Vigean par le fermier du sieur de Cussac et le sieur Laborie ; ordonnance de l'intendant ; correspondance de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac ; extraits d'un terrier du seigneur de Mauriac de 1474 ; contrat de vente d'un domaine au Vigean, par Jeanne, veuve de Gabriel de Seguy, sieur d'Anglars, à Antoine et Claude Senauld, le 7 avril 1694 ; pièces de procédure ; mémoire sur le conflit entre la justice de l'intendant et le bailliage, 1754-1755 ; - mémoire et correspondance de M. de Tournemire au sujet de l'emplacement du champ de foire du Vigean, 1764-1765 ; contestation entre les habitants de Leyvaux-Soutro et Leyvaux-Soubro, relativement au pacage dans les communaux, 1686 ; - acquisition, par le sieur Jarrie, curé de Leyvaux, d'une maison destinée à servir de presbytère, 1752 ; lettres et mémoire de M. Dutreuil.

          Dates extrêmes : 1686-1765
          Importance matérielle : 39 pièces, papier.

        • 1 C 2381     Lezoux
          Présentation du contenu :

          Personnel : analyse d'une délibération du 28 mai 1772, par laquelle les habitants, attendu la révocation des offices municipaux portée par l'édit de novembre 1771, nomment pour veiller à l'administration des affaires de la commune deux échevins et quatorze conseillers ou notables. – Finances : lettre des consuls de Lezoux, du 13 mars 1688, au sujet des deniers patrimoniaux ; arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mars 1674, pour la liquidation des dettes de la commune de Lezoux ; - quelques quittances, 1726-1730. – Biens communaux : projet d'aliénation de partie des communaux et de poursuites contre les usurpateurs, 1786 ; correspondance de l'intendant avec M. de La Millière, 1785, au sujet de l'emplacement du nouveau marché au bois de Lezoux ; plan du nouveau marché. – Travaux : réparations aux fontaines de Lezoux : correspondance de l'intendant avec M. Boudal ; rôle de répartition de la somme de 640 livres en 1755

          Dates extrêmes : 1688-1786
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 168.


        • 1 C 2382     Lignat (1640-1787), Lisseuil (1772-1774), Lorcières (1640-1786).
          Présentation du contenu :

          Lignat (commune de Lussat). – Travaux : réparations aux chemins et construction de plusieurs petits ponts, 1783-1787. – Finances : compte rendu par F. Puylon, conseiller conventionnel de Lignat, aux consuls du même lieu pour 1640 ; requête adressée à M. de Marle, 1682, par Guillaume Puylon, fils et héritier de François, au sujet des sommes dues à son père par le corps commun de Lignat.

          Lisseuil. – Travaux (1772-1774) : projet de réparations à la charpente de l'église ; requête du curé, avis du subdélégué ; délibération.

          Lorcières. - Travaux (1640-1786) : reconstruction du presbytère ; délibérations ; lettre du sieur Ollier, curé ; rôle de répartition de la dépense.

          Dates extrêmes : 1640-1787

        • 1 C 2383     Lorlanges (1684-1770), Loubeyrat (1737-1782), Loupiac (commune de Pleaux) (1754-1764).
          Présentation du contenu :

          Lorlanges. - Certificat des collecteurs, 1684, attestant qu'il n'y a ni dettes, ni revenus, ni procès ; réparations à l'église : ordonnances de l'intendant ; procès-verbal desdites réparations, 1707 ; réparations des couverts de l'église et de la sacristie ; délibérations et requêtes des habitants et du sieur Rongier, curé, 1769 ; ordonnances de l'intendant ; devis estimatif ; adjudication ; arrêt du Conseil d'Etat, du 24 juillet 1770, autorisant les réparations à faire aux églises de Lorlanges et de Saint-Just-de-Baffie ; rôle de répartition de la dépense ; lettre de M. de Cordebeuf-Montgon demandant à l'intendant quelque faveur pour la paroisse de Lorlanges qui est écrasée par la nouvelle imposition ; réclamations de l'entrepreneur.

          Loubeyrat. – Travaux : lettre de M. Urion, du 3 mai 1737, adressant à l'intendant la requête de Marien Mioche, charpentier de Chapdes- Beaufort, adjudicataire des réparations à faire au clocher de l'église de Saint-Jean de Loubeyrat et à la chaire du prédicateur ; réfection du clocher de Loubeyrat, 1778-1782.

          Loupiac (commune de Pléaux). – Travaux : lettre de M. de Tournemire, 1754, au sujet des réparations du presbytère demandées par le curé ; notes sur les réparations du presbytère, 1764.

          Dates extrêmes : 1684-1782

        • 1 C 2384     Ludesse (1720-1773), Lugarde (1732-1733).
          Présentation du contenu :

          Ludesse. – Finances : ordonnance de l’intendant enjoignant aux conseuls de Ludesse de 1720 à 1738 de rendre compte de leur gestion ; adjudication des revenus patrimoniaux, 1754 ; ordonnance de l’intendant, du 16 décembre 1761, enjoignant aux héritiers de l’ancien receveur des denier patrimoniaux de rendre leurs comptes ; compte de la gestion d’Antoine Fondary de 1755 à 1761 ; pièces justificatives des comptes de la communauté de Cheynat de 1756 à 1761 ; compte du receveur de 1762 à 1764. - Travaux : lettre de M. de Tournemire, 1754, au sujet des réparations du presbytère demandées par le curé ; - notes sur les réparations du presbytère, 1764.

          Lugarde. - Biens communaux : correspondance de M. de Chavagnac avec l'intendant au sujet de communaux défrichés dans la paroisse de Lugarde, 1732-1733.

          Dates extrêmes : 1720-1773

          • 1 C 2385     Lussat : personnel, biens communaux, finances, revenus patrimoniaux, droits d'usage, travaux (église, presbytère).
            Présentation du contenu :

            Nomination d'un garde pour les bestiaux, 1723 ; - ordonnance de l'intendant, du 30 avril 1754, commettant le sieur Assollent pour faire l'adjudication des revenus des Martres-d'Artière et de Lussat ; - adjudication des patrimoniaux de Lussat en 1758 ; - état des rentes et charges annuelles assignées sur les revenus patrimoniaux de Lussat, 1760 ; - analyse d'une délibération du 20 avril 1788, au sujet du droit que prétendent les habitants de faire pacager leurs bestiaux en commun avec les habitants de Malintrat dans un pacage appelé Champgoutay ; - agrandissement de l'église et reconstruction du clocher : requêtes, délibérations, ordonnances de l'intendant ; devis estimatif dressé en 1777 par Gilbert Fournier, architecte de la ville de Clermont ; - reconnaissance d'une somme de 1 200 livres destinée aux réparations de l'église et du clocher, 1787 ; - ordonnance de l'intendant pour les réparations du presbytère, 1763 ; - curement du ruisseau, 1736 ; - analyse d'une délibération, du 20 juin 1784, relative à la voirie et à une usurpation des communaux ; - lettre relative à une créance de M. Pellissier ; - notes, mémoires, correspondance, délibérations au sujet d'une créance de 3 000 livres sur la communauté de Lussat, appartenant à M. Marie-François-de-Paule Lefèvre d'Ormesson, seigneur d'Opme, Le Crest et autres places, conseiller d'Etat et au Conseil royal de commerce, 1739-1770.

            Dates extrêmes : 1723-1788
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 41 pièces, papier.

          • 1 C 2386     Lussat : comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Quelques pièces justificatives du compte de 1682 ; - comptes de 1720 à 1728 arrêtés en 1738.

            Dates extrêmes : 1682-1738
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 168 pièces, papier.

          • 1 C 2387     Lussat : comptabilité pour les années 1729-1744.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1729 à 1744 arrêtés de 1738 à 1759 ; pièces justificatives et blâmes et débats desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1729-1760
            Importance matérielle : 143 pièces, papier.

          • 1 C 2388     Lussat : comptabilité pour les années 1745-1758.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1745 à 1758 arrêtés de 1753 à 1760 ; pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1745-1760
            Importance matérielle : 146 pièces, papier.

          • 1 C 2389     Lussat : comptabilité pour les années 1759-1787, et reliquats des comptes.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité de 1759 à 1787 et comptabilité des reliquats. - Compte des consuls de 1759 et pièces justificatives ; - compte rendu par Antoine Germain, receveur des patrimoniaux de Lussat de sa gestion pendant les années de 1761 à 1776 ; - ordonnances de l'intendant, mémoires, états, correspondance, relatifs à l'apurement des comptes de 1720 à 1754 et à la comptabilité des reliquats.

            Dates extrêmes : 1733-1787
            Importance matérielle : 42 pièces, papier.

        • 1 C 2390     Luzargues (1742), Luzillat (1752-1753).
          Présentation du contenu :

          Luzargues. – Biens communaux : mémoire de M. de Mombriset, 1742, relatif à une contestation entre les habitants de Luzargues et ceux des villages de Fouilher et La Besseyre au sujet de la propriété des communaux appelés Combelle, le Genebrier et Barbesaigne.

          Luzillat. - Biens communaux : lettre de M. Urion et ordonnance de l'intendant relatives à des usurpations de communaux, 1752-1753.

          Dates extrêmes : 1742-1753

        • 1 C 2391     Mailhat (1736-1784), Malbo (1694-1785).
          Présentation du contenu :

          Mailhat (commune de Lamontgie). - Personnel : nomination d'un syndic, 1784 ; réparations au presbytère : requêtes, devis des travaux, adjudcation ; rôle de répartition, 1736-1737 ; devis des réparations à faire au presbytère en 1758 et correspondance de M. Lafont avec l'intendant au sujet d'un arrangement entre les héritiers du défunt curé et les habitants relativement aux sommes que ledit curé devait à la commune et à la fabrique ; sentence de la sénéchaussée de Riom, du 6 février 1773, qui condamne les habitants de Mailhat à payer à M. de Combarel le loyer d'une maison lui appartenant, qui a servi de presbytère au curé de Mailhat ; lettres et requêtes de M. de Combarel en vue d'obtenir une imposition sur la paroisse ; arrêt du Conseil du 30 novembre 1779 ; analyse d'une délibération, du 22 décembre 1782, relativement à la dîme sur les fèves blanches et les chanvres ; nomination d'un syndic ; requête adressée par les consuls et habitants de Mailhat au sujet du ban des vendanges.

          Malbo. - Défrichements dans les communaux du village de Roupon, 1694-1785.

          Dates extrêmes : 1694-1785

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